Utilisation de la liste électorale permanente par les municipalités et les MRC dont le préfet est élu au suffrage universel

Depuis le 1^er juin 1997, l’utilisation de listes électorales ou référendaires municipales produites à partir de la liste électorale permanente (LEP) est une obligation légale pour les municipalités.  De plus, une modification apportée en 2001 à la Loi sur l’organisation territoriale municipale permet que le préfet d’une municipalité régionale de comté (MRC) soit élu au suffrage universel, pour autant que le conseil de la MRC ait adopté un règlement en ce sens.  Les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités s’appliquent à cette élection, avec quelques adaptations, le cas échéant.

Mise à jour du territoire

Ainsi, les présidents d’élection des municipalités où se tiennent des élections en novembre 2009 ont reçu, en avril, la liste des voies de circulation afin qu’ils vérifient et corrigent, le cas échéant, le nom des rues.  Ces corrections, de même que la description des territoires électoraux (districts ou quartiers), seront fournies au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) afin que ce dernier l’intègre au fichier des territoires de la liste électorale permanente.

Production de la liste des électeurs domiciliés

Une autre étape consiste à demander, par écrit, la liste des électeurs domiciliés.  À cet effet, les présidents d’élection des municipalités locales et des MRC concernées doivent remplir le formulaire que le DGE leur a transmis.  Ce formulaire leur permet d’indiquer le support désiré pour la production de la liste des électeurs domiciliés : soit papier, soit fichier.  Dès la mi-septembre 2009, la version officielle de la liste des électeurs domiciliés a été transmise à chaque président d’élection sur le support choisi et selon la description territoriale qu’il avait fait parvenir antérieurement.

Mise à jour de la LEP

La mise à jour de la liste électorale permanente s’effectue également à partir des modifications apportées lors des périodes de révision de la liste électorale municipale.  Ainsi, le président d’élection a dû transmettre ces changements au DGE, selon les modalités déterminées par ce dernier, au plus tard le 20 novembre 2009.