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Production d'un rapport de dépenses électorales

Voir domaine : municipal, scolaire

Rapport de dépenses électorales en ligne

L’agent officiel d’un candidat peut utiliser un formulaire en ligne pour la production et l’impression de son rapport de dépenses électorales. La production de ce rapport en ligne permet le transfert des données dans notre système informatique.

Impression du rapport de dépenses électorales

Notez qu’une copie signée et assermentée du rapport, le tout appuyé des pièces justificatives, doit également nous être transmise.

Besoin d'information supplémentaire?

Pour toute information relative à la production des rapports en ligne, communiquez avec la Direction du financement des partis politiques du Directeur général des élections, au 1 866 232-6494.