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Rapport de dépenses d'un intervenant particulier

Voir domaine : municipal, scolaire

Quand faut-il produire un rapport de dépenses?

L’intervenant particulier (électeur, groupe ou parti politique) doit nous remettre un rapport de toutes ses dépenses dans les 30 jours suivant le jour du scrutin. Le rapport de dépenses d’un intervenant particulier doit être produit sur le formulaire que nous prescrivons.

Dépenses permises

Les seules dépenses permises à un intervenant particulier sont de nature publicitaire et ne peuvent excéder, pour toute la période électorale, un montant de 300 $.

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Rapport de dépenses d'un intervenant particulier

(DGE-708-VF)