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Rapports de dépenses électorales

Production d'un rapport de dépenses

Tous les partis et candidats doivent produire un rapport de dépenses électorales. Ce rapport fait état, entre autres, des dépenses engagées pour la publicité, les biens et services, la location de locaux, ainsi que les frais de voyage et de repas.

Une déclaration signée par la personne candidate concernant les règles relatives au financement politique et aux dépenses électorales doit accompagner son rapport de dépenses électorales. De plus, le chef du parti doit aussi signer une telle déclaration qui vise à le responsabiliser davantage à l’égard des règles de financement et de contrôle des dépenses électorales.

Quand faut-il produire un rapport de dépenses?

L’agent officiel d’un parti autorisé doit nous remettre son rapport de dépenses électorales dans les 120 jours qui suivent le jour du scrutin, alors que l’agent officiel d’un candidat doit remettre son rapport dans un délai de 90 jours. Ces rapports doivent être produits selon les formulaires que nous prescrivons.

Accès à l'information

Ces rapports ont un caractère public et peuvent être consultés en communiquant avec notre Centre de renseignements.