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Définition d'une dépense électorale

Voir domaine : provincial, municipal

En période électorale

Toute dépense ayant trait à une élection doit être obligatoirement payée à même le fonds électoral, être autorisée par le candidat et apparaître dans le rapport de dépenses électorales.

La loi stipule qu’une dépense électorale est le coût de tout bien ou service utilisé pendant la période électorale pour :

  • favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat;
  • diffuser ou combattre le programme d’un candidat;
  • approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un candidat;
  • approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un candidat.

La période électorale débute le 44e jour précédant celui fixé pour le scrutin et se termine le jour du scrutin à la fermeture des bureaux de vote.

Type de dépenses électorales

Différents types de dépenses électorales peuvent être faites lors de la période électorale, soit :

  • publicité;
  • biens et services;
  • location de locaux;
  • voyages et repas;
  • dépenses autres qu’électorales.

Les dépenses de publicité sont généralement les plus fréquentes et aussi celles qui grèvent la plus grande partie du budget d’une campagne électorale. Elles nécessitent le plus d’attention afin que les règles prescrites à leur égard dans la Loi sur les élections scolaires soient respectées.

En effet, toute publicité ou tout matériel électoral doit être identifié conformément à la Loi pour être considéré, le cas échéant, dans une demande de remboursement.

Pièces justificatives

Il est important de se rappeler que toutes les dépenses doivent être accompagnées de pièces justificatives telles que :

  • factures;
  • échantillons de matériel publicitaire (par exemple, des macarons ou des affiches);
  • page de journal dans lequel a paru un message publicitaire;
  • attestation de publicité ou photographie lorsqu’il s’agit de grands panneaux publicitaires;
  • enregistrements audio ou vidéo lorsqu’il s’agit de publicité à la radio ou à la télévision.