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Rapport financier additionnel d'un candidat autorisé

Quand faut-il remplir un rapport financier additionnel?

Lorsque, le jour de la transmission de son rapport financier, un candidat autorisé a encore des dettes découlant de ses dépenses électorales ou détient des sommes ou des biens obtenus par lui à ce titre, il doit transmettre un rapport financier additionnel au directeur général de la commission scolaire. Cela doit être fait au plus tard le 1er avril de l’année qui suit chaque exercice financier pendant lequel il est demeuré autorisé après la transmission de son premier rapport financier.

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Rapport financier additionnel d'un candidat autorisé 
(DGE-5803)