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Rapports d'un candidat autorisé

Quand faut-il remplir ces rapports?

En vertu des dispositions de la Loi sur les élections scolaires portant sur le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales, un candidat autorisé doit produire les rapports d’un candidat autorisé, suivant la formule que nous prescrivons, qu’il ait ou non recueilli des contributions, effectué des dépenses ou contracté un emprunt.

Ces rapports et les pièces justificatives doivent être produits et remis au directeur général de la commission scolaire dans les 90 jours qui suivent l’élection.

Accès à l'information

Ces rapports deviennent, dès lors, accessibles au public.

Version en ligne

Application Web - Rapports d'un candidat autorisé

Document PDF

Rapports d'un candidat autorisé 
(DGE-5800)