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Rapports d'un candidat autorisé

En vertu des dispositions de la Loi sur les élections scolaires portant sur le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales, un candidat autorisé doit produire les rapports d’un candidat autorisé, suivant la formule prescrite par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), qu’il ait recueilli ou non des contributions, effectué des dépenses et contracté un emprunt.

Ces rapports et les pièces justificatives doivent être produits et remis au directeur général de la commission scolaire dans les 90 jours qui suivent l’élection.

Ces rapports deviennent, dès lors, accessibles au public.