La démocratie au coeur de nos actions depuis 75 ans 

Conformément à l'article 14 de l'Acte constitutionnel de 1791, le lieutenant-gouverneur, Alured Clarke, établit, sans aucune norme, 27 « comtés ». Ainsi, à l'été 1792, lors des premières élections législatives du Bas-Canada, 50 députés sont élus. La période électorale dure alors sept semaines, soit du 24 mai au 10 juillet 1792. Comme il n'y a qu'un seul bureau de vote dans chacune des circonscriptions, l'élection peut durer quelques jours pour permettre au plus grand nombre d'électeurs de s'y rendre. Chaque vote est fait publiquement et oralement, souvent en présence des candidats ou de leurs partisans. Dans les circonscriptions qui ont droit à deux représentants, l'électeur exprime deux choix. Il n'y a ni liste électorale ni bulletin de vote¹.

Le droit de vote est retiré aux femmes. Le mot personne signifie désormais « homme propriétaire ».

La base du système municipal actuel et de l'organisation administrative du territoire, l'Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada, entre en vigueur.

La Loi constitutionnelle entre en vigueur le 1^er juillet 1867. Avec la Confédération, le Parlement de Québec est formé de l'Assemblée législative, du Conseil législatif et du lieutenant-gouverneur. L'âge pour exercer son droit de vote est fixé à 21 ans.

Lors des élections générales provinciales d'août et de septembre 1867, 161 642 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 46,84 %.

À compter de 1868, le greffier de la Couronne en chancellerie doit rédiger un rapport d'élection détaillé.

• La première élection provinciale tenue par vote secret au Québec se déroule en 1875. Lors de ces élections, 185 783 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 47,70 %. Au fédéral, le premier vote secret a lieu en 1878.
• Pour la première fois au Québec, une loi traite du contrôle des dépenses électorales.

Lors des élections générales provinciales du 2 décembre 1881, 223 221 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 44,53 %.

Lors des élections générales provinciales du 17 juin 1890, 276 641 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 58,18 %.

Lors des élections générales provinciales du 11 mai 1897, 338 800 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 67,34 %.

Les patrons ont désormais l'obligation de donner quelques heures à leurs employés pour aller voter.

Lors des élections générales provinciales du 8 juin 1908, 415 801 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 59,65 %.

Lors des élections générales provinciales du 22 mai 1916, 485 936 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 43,46 %.

Le 10 avril 1919, le premier référendum du Québec est organisé par le gouvernement et porte sur la légalité de la vente du vin et de la bière⁴.

Lors des élections générales provinciales du 5 février 1923, 513 224 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 57,36 %.

Lors des élections générales provinciales du 24 août 1931, 641 323 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 77,01 %.

• Le « suffrage censitaire » (mode de scrutin selon lequel seuls les citoyens contribuant directement au gouvernement par les sommes payées en impôts ont le droit de vote) est aboli au Québec. Ainsi, toute personne de sexe masculin, âgée de 21 ans ou plus, peut voter.
• Lors des élections générales provinciales du 17 août 1936, 734 025 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 78,23 %.

Les Québécoises obtiennent le droit de vote et d'éligibilité par une loi sanctionnée le 25 avril 1940 (le nombre d'électeurs inscrits passe alors de 753 310 en 1939 à 1 865 396 en 1944). Elles se prévalent de leur droit de vote pour la première fois lors des élections partielles du 6 octobre 1941 et le 8 août 1944 à l'occasion des élections générales. Dans les neuf autres provinces, les femmes ont acquis ces droits entre 1916 et 1925.

• Le premier président général des élections est nommé à vie par le lieutenant-gouverneur en conseil, soit le pouvoir exécutif. Le titulaire de ce poste devient ainsi la première personne à s'occuper exclusivement de l'application de la législation et de l'administration électorale de façon permanente. À cette époque, son mandat concerne essentiellement les opérations électorales. C'est le juge François Drouin qui occupera ce poste en premier, pendant 33 ans, soit du 7 juin 1945 au 24 mai 1978⁵. Consultez le tableau des responsables des élections au Québec depuis 1945.
  

  M^e François Drouin⁵.

• Le vote par anticipation s'applique uniquement à certaines catégories de travailleurs ou à des membres du clergé. À partir de cette date, les élections générales se tiennent le même jour dans toute la province.
• De 1945 à 1963, les bureaux du Président général des élections sont situés au 69, Grande Allée Est. Les bâtiments ont été démolis et l'emplacement actuel est occupé par les édifices gouvernementaux H et J (le « bunker »). ⁶
  

  De 1945 à 1963, les bureaux du Président général des élections⁶.

• La carte électorale de 1945 compte 92 circonscriptions et est utilisée pour les élections générales de 1948 et de 1952.

Lors des élections générales de 1948, deux femmes se présentent, soit M^me Présille Beaulieu dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine et M^me Beulah Devlin Grace dans celle de Westmount–Saint-Georges⁸. Lors de ces élections, 2 036 576 électrices et électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 75,21 %. Aux élections générales de 1952, on compte trois candidates, puis sept en 1956, mais aucune en 1960. Il faudra attendre 1961 pour qu'une femme soit élue à l'Assemblée nationale.

La carte électorale compte désormais 93 circonscriptions et est utilisée pour les élections générales de 1956.

• La carte électorale est modifiée et compte 95 circonscriptions. Elle est utilisée pour les élections générales de 1960 et de 1962.
• Lors des élections générales provinciales du 22 juin 1960, 2 608 439 électrices et électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 81,66 %.

• Le mode de nomination du président général des élections se fait désormais par une résolution de l'Assemblée législative, toujours pour un mandat à vie. Le président devient donc indépendant du pouvoir politique : c'est un tournant majeur dans l'histoire de la démocratie québécoise.
• Les bureaux du Président général des élections déménagent au 915, boulevard Charest Est, à Québec, dans l'ancien édifice de L'Action catholique¹⁰.

En 1963, le droit de vote passe de 21 à 18 ans. (Le nombre d’électrices et d'électeurs inscrits passe de 2 721 783, en 1962, à 3 222 302, en 1966). Ces nouveaux électeurs ont exercé leur droit de vote pour la première fois lors des élections partielles du 5 octobre 1964. En élections générales, ils ont voté pour la première fois le 5 juin 1966. Cependant, jusqu'en 1971, l'âge limite demeure à 21 ans pour les candidats et leurs agents.

La carte électorale de 1965, délimitée pour la première fois par une commission indépendante de l'Assemblée législative, fait passer le nombre de circonscriptions de 95 à 108. Cette carte est utilisée pour les élections générales de 1966 et de 1970.

Les Autochtones (hommes et femmes) obtiennent le droit de vote avec l'entrée en vigueur, le 2 mai 1969, de la Loi donnant le droit de vote aux Autochtones. Le Québec est la dernière province au Canada à adopter une telle loi.

C'est un organisme permanent et autonome qui propose dorénavant la carte électorale du Québec, laquelle demeure soumise, cependant, à l'approbation de l'Assemblée nationale. La Commission permanente de la réforme des districts électoraux (CPRDE) compte trois membres, nommés par l'Assemblée nationale, et est présidée par le président général des élections.

• Le 1^er avril 1973, un bureau du Président général des élections est ouvert à Montréal, sur le boulevard Henri-Bourassa. L'adjoint de M^e François Drouin, M. Paul-René Lavoie, en assure la permanence. Ce bureau a déménagé, au tournant des années 2000, au 1200, avenue McGill College, puis a été fermé en octobre 2009¹².

• Lors des élections générales provinciales du 29 octobre 1973, 3 764 111 électrices et électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 80,38 %.

• L'Assemblée nationale du Québec accueille pour la première fois plus d'une femme élue : on en compte alors cinq. Il faudra attendre 1985 pour que les femmes soient plus de 10 à siéger à l'Assemblée nationale : elles seront alors 18.
• Lors des élections générales provinciales du 15 novembre 1976, 4 023 743 électrices et électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 85,27 %.

Assermentation de M^e Pierre-F. Côté en 1978¹³.

• Le 25 mai 1978, M^e Pierre-F. Côté devient directeur général des élections du Québec. Il dirigera l'institution pendant presque 20 ans, soit jusqu'au 15 juillet 1997¹³. Consultez le tableau des responsables des élections au Québec depuis 1945.
• Le Directeur général des élections du Québec reçoit le mandat d'assister les présidents d'élections responsables des scrutins municipaux.
• Le Directeur général des élections du Québec est maintenant responsable de l'application de la Loi sur la consultation populaire, qui encadre l'organisation des référendums. Cette loi est la première à prévoir des dispositions pour faciliter l'exercice du droit de vote aux personnes handicapées.

• La nouvelle carte électorale, délimitée par la Commission de la représentation électorale, fait passer le nombre de circonscriptions de 110 à 122 et est utilisée pour les élections générales de 1981¹⁵.
  

  Carte électorale de 1980¹⁵.

• En mars 1980, les bureaux du Directeur général des élections du Québec déménagent au 3460, rue de La Pérade, à Québec.¹⁶.
  

  Le DGEQ déménage au 3460, rue de La Pérade en 1980¹⁶.

Lors des élections générales provinciales du 13 avril 1981, 4 410 880 électrices et électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 82,49 %.

• La nouvelle Loi électorale est créée et intègre dans le même texte législatif la Loi électorale, la Loi sur les listes électorales et la Loi régissant le financement des partis politiques.
• L'Assemblée nationale mandate la Commission de la représentation électorale pour faire une étude sur un nouveau mode de scrutin. Le rapport, intitulé Pour un mode de scrutin équitable — La proportionnelle territoriale, est rendu public le 28 mars 1984.
• Le 8 mai 1984, le Québec en entier est sous le choc à la suite de la fusillade à l'Assemblée nationale. Le Directeur général des élections du Québec est particulièrement ébranlé, puisqu'une délégation était présente à l'Assemblée nationale cette journée-là et qu'un de ses employés y a perdu la vie. Pour lui rendre hommage, l'entrepôt du Directeur général des élections du Québec est renommé le « Centre de distribution Roger-Lefrançois ». Au lendemain de ce triste événement, René Lévesque tient ces propos : « La vraie démocratie n'est jamais une chose acquise, elle doit être méritée, d'une certaine façon regagnée et consolidée tous les jours; elle doit être respectée aussi. »¹⁸.

• Des règles sur le financement s'appliquent dorénavant aux activités électorales dans les municipalités de 20 000 habitants et plus. Elles sont inspirées de celles qui encadrent l'élection des députés de l'Assemblée nationale : les candidats à la mairie et aux postes du conseil municipal doivent respecter ces nouvelles règles de transparence.
• La Loi sur la représentation électorale fixe un minimum de 122 et un maximum de 125 circonscriptions. De plus, le nombre d'électrices et d'électeurs par circonscription est désormais établi en fonction de la moyenne d’électeurs par circonscriptions par rapport au nombre total d’électeurs.
• Le 23 juin 1987, l'Assemblée nationale confie au Directeur général des élections du Québec le mandat d'assister les Inuits du Nouveau-Québec dans la préparation et la tenue d'un référendum sur la façon de former et de financer le groupe de travail qui aura le mandat d'élaborer une constitution pour une assemblée régionale. Ce référendum se tient le 1^er octobre 1987.
• La huitième conférence du Council on Governmental Ethics Laws (COGEL) se tient à Québec, du 27 au 30 septembre 1987. Le Directeur général des élections du Québec est membre de cette association depuis 1981.

• La Loi électorale énonce désormais que le versement de l'allocation étatique, auparavant limité aux seuls partis représentés à l'Assemblée nationale, est étendu à l'ensemble des partis politiques autorisés, selon le pourcentage des votes valides obtenus aux dernières élections générales.
• Le mandat du directeur général des élections est maintenant limité à sept ans, mais il est renouvelable. Le mandat des directeurs du scrutin passe de cinq à dix ans.
• Lors des élections générales provinciales du 25 septembre 1989, 4 670 690 électrices et électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 74,95 %.
• Le directeur général des élections peut voter et les personnes qui sont à l'extérieur du Québec le jour du vote (ou qui prévoient l'être) peuvent voter par correspondance¹⁹.
  

  Dépliant publié pour l'entrée en vigueur du vote hors Québec¹⁹.

• Les personnes hébergées dans les centres d'accueil et dans les centres hospitaliers peuvent voter dans des bureaux de vote itinérants. Ces bureaux de vote se déplacent d'un endroit à l'autre pour permettre aux gens de voter sur place.


Tournée au Nouveau-Québec en 1989²⁰.

• Du 6 au 14 février 1989, à titre de consultant auprès des Inuits du Nouveau-Québec, M^e Pierre-F. Côté effectue une tournée d'information dans les 14 municipalités nordiques. Cette tournée a pour objectif de renseigner la population sur les mécanismes électoraux en application pour l'élection du 10 avril 1989. Au cours de cette tournée, M^e Côté est accompagné du lieutenant-gouverneur, M. Gilles Lamontagne²⁰.

À la suite d'un jugement de la Cour suprême du Canada, le législateur introduit un nouveau principe devant guider la délimitation des circonscriptions, la représentation effective, principe qui tient compte de l'égalité relative du vote et du respect des communautés naturelles. De plus, la délimitation des circonscriptions se fait maintenant toutes les deux élections générales.

• Le Code de procédure pénale prévoit que le Directeur général des élections du Québec est responsable de la tenue du greffe pénal pour les poursuites qu'il engage. Depuis cette date, 2 246 poursuites pénales ont été engagées : 170 en vertu de la Loi sur la consultation populaire, 736 en vertu de la Loi électorale, 1 326 en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et 14 en vertu de la Loi sur les élections scolaires.
• Le Directeur général des élections du Québec reçoit le mandat de produire une étude d'opportunité et de faisabilité concernant la création d'une liste électorale permanente (LEP), qui serait utilisée pour les élections provinciales, municipales et scolaires. Par la suite, la LEP est constituée à partir des données recueillies lors du recensement ayant précédé le référendum de 1995. Elle est instaurée le 1^er juin 1997. Elle sert pour la première fois lors des élections municipales de novembre 1997 et, pour des élections générales provinciales, en novembre 1998.

• Le Directeur général des élections du Québec met en ligne son premier site Web²³.
  

  Site Web du DGEQ au fil des ans²³.

• Le 30 octobre 1995, le gouvernement du Québec tient un deuxième référendum sur la souveraineté. Au total, 93,52 % des électeurs exercent leur droit de vote, ce qui représente le plus haut taux de participation de l'histoire du Québec²⁴.
  

  Bulletin de vote du référendum de 1995²⁴.

• Les premières élections générales en vue d'élire les premiers commissaires des nouvelles commissions scolaires francophones et anglophones ont lieu le 14 juin 1998. Ces élections sont entièrement réalisées sous la responsabilité du Directeur général des élections du Québec. Le taux de participation est de 15,4 %.
• Lors des élections générales provinciales du 30 novembre 1998, 5 254 482 électrices et électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 78,32 %.
• M^e Jacques Girard devient directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale le 13 juillet 1998. Il vient à peine de commencer son mandat quand il décède, le 10 avril 1999²⁶. Consultez le tableau des responsables des élections au Québec depuis 1945.


M^e Jacques Girard²⁶.

• Le Directeur général des élections du Québec publie un document intitulé Réflexions sur le financement politique municipal au Québec.

• Le 3 mai 2000, M^e Marcel Blanchet devient directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale. Il le restera jusqu'au 31 décembre 2010²⁹. Consultez le tableau des responsables des élections au Québec depuis 1945.
  

  M^e Marcel Blanchet²⁹.

• Du 1^er au 3 novembre 2000, le Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone a lieu à Bamako, au Mali. L'adjointe au directeur général des élections prend part aux délibérations et à l'adoption de la Déclaration de Bamako. C'est lors de ce symposium qu'est exprimée l'idée d'un regroupement des organismes de gestion électorale francophones, qui sera créé en 2011, sous le nom de Réseau des compétences électorales francophones (RECEF).
• L'Assemblée nationale confie au Directeur général des élections du Québec le mandat d'étudier la faisabilité d'une carte d'électeur numérisée avec photo. Cette étude, qui s'inscrit alors dans la volonté d'assurer l'intégrité du processus électoral, doit présenter les avantages, les inconvénients, les coûts, les modalités et l'échéancier de réalisation d'un projet de carte d'électeur. Le rapport d'étude, intitulé Une carte d'électeur numérisée avec photo : de la faisabilité à l'opportunité (PDF) et déposé en novembre 2001, conclut qu'il serait prématuré d'aller de l'avant avec un projet de carte d'électeur.

• Il est maintenant possible de faire une contribution à un parti politique en utilisant une carte de crédit.
• Les contributions politiques municipales sont désormais admissibles à un crédit d'impôt.
• Le plafond des dépenses électorales admises au palier municipal augmente de 20 %.
• Le Directeur général des élections du Québec apporte son soutien aux présidents d'élection pour les premières élections municipales tenues dans les nouvelles villes fusionnées.
• La nouvelle carte électorale, délimitée par la Commission de la représentation électorale, compte 125 circonscriptions et est utilisée pour les élections générales de 2003, de 2007 et de 2008³⁰.
  

  Carte électorale de 2001³⁰.

• Lors des élections générales provinciales du 14 avril 2003, il y a égalité des voix dans la circonscription de Champlain, pour la deuxième fois seulement au cours de l'histoire. Les électrices et les électeurs de Champlain retournent donc aux urnes le 20 mai 2003. Lors de ces élections générales, 5 490 551 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 70,42 %.
• Lors des élections générales scolaires de 2003, le taux de participation est de 8,4 %.
• À l'occasion du 25^e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi régissant le financement des partis politiques, le Directeur général des élections du Québec publie l'étude électorale intitulée Financement des partis politiques et contrôle des dépenses électorales : d'hier à aujourd'hui (PDF). Cette étude se veut une contribution concrète en vue de mieux faire connaître la loi en question, de même que ses règles, ses valeurs et ses principes.
• Le Directeur général des élections du Québec publie le Plan d'action 2003-2006 sur le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales (PDF). En tant qu'administratrice des dispositions législatives en la matière, l'institution juge opportun de procéder à un examen approfondi de son intervention.

• Le Directeur général des élections du Québec publie la Recension des écrits sur la participation électorale (PDF). Celle-ci a pour objectif d'accroître les connaissances sur ce phénomène.
• Les premières élections générales simultanées pour l'ensemble des municipalités du Québec ont lieu le 6 novembre 2005. Le taux de participation à ces élections est de 45 %. Le nombre de partis politiques grimpe à près de 200 et plus de 12 000 candidats sollicitent le vote des électeurs. Le vote électronique mis en place par les municipalités connaît des difficultés qui amènent le gouvernement à établir un moratoire sur l'utilisation de cette méthode de votation. Ce moratoire est toujours en vigueur en 2020.

• En janvier 2006, le Directeur général des élections du Québec confie à M^e Bernard Grenier, juge à la retraite, le mandat d'enquêter sur des révélations et des allégations concernant des dépenses faites par des partisans de l'option du Non, lors de la période référendaire ayant précédé le référendum provincial du mois d'octobre 1995. M^e Grenier rend public le premier rapport (PDF) sur les conclusions de son enquête en mai 2007 et le second (PDF), contenant des recommandations, en juin 2007.
• Pour la première fois dans l'histoire électorale du Québec, lors des élections générales de mars 2007, des électrices et des électeurs incapables de se déplacer pour des raisons de santé peuvent voter par anticipation à leur domicile. Une autre première a lieu à l'occasion des élections générales : un vote par anticipation est tenu dans les établissements de santé et dans des résidences pour personnes âgées figurant au registre du ministère de la Santé et des Services sociaux. Lors de ces élections générales, 5 630 567 électeurs sont inscrits sur la liste électorale. Le taux de participation est de 71,23 %.
• Le Directeur général des élections du Québec rend public le Rapport du Groupe de réflexion sur le financement des partis politiques (PDF). Ce groupe de réflexion, dirigé par le Directeur général des élections du Québec et formé par des représentants des trois partis politiques présents à l'Assemblée nationale, a été mis sur pied par le Comité consultatif, dans la foulée des révélations faites lors de la commission d'enquête présidée par le juge John Gomery et qui mettaient en cause le respect des règles sur le financement contenues dans la Loi électorale du Québec. Finalement, ce rapport propose de renforcer les règles québécoises sur la collecte de contributions et sur les dépenses électorales.
• Le Directeur général des élections du Québec devient l'un des partenaires de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l'Université Laval.
• Le gouvernement du Québec charge le Directeur général des élections du Québec d'analyser les modalités d'un éventuel mode de scrutin mixte compensatoire. Le rapport, intitulé Les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire : L'avis du Directeur général des élections (PDF), sera publié en décembre 2007.
• Lors des élections générales scolaires de 2007, le taux de participation est de 7,9 %.

Des élections générales municipales se tiennent le 1^er novembre 2009. Le taux de participation est de 44,8 %.

• Le 1^er janvier 2011, M. Jacques Drouin devient directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale. Il restera en poste jusqu'au 11 juillet 2014³¹. Consultez le tableau des responsables des élections au Québec depuis 1945.
  

  M. Jacques Drouin³¹.

• Le Directeur général des élections du Québec met en ligne la première version de son site Web en format mobile. Adapté pour les téléphones intelligents et les tablettes, ce site mobile a été entièrement réalisé à l'interne, par les employés de l'institution.
• La nouvelle carte électorale, délimitée par la Commission de la représentation électorale, compte 125 circonscriptions et est utilisée pour les élections générales de 2012 et de 2014³².
  

  Carte électorale de 2011³².

• Depuis 2009, le Directeur général des élections du Québec apporte son soutien en vue de la tenue du référendum concernant l'Entente sur la création du gouvernement régional du Nunavik. Le vote référendaire se tient finalement le 27 avril 2011. Le rapport du scrutin est publié en français, en anglais et en inuktitut³³.
  

  Bulletin de vote du référendum de 2011³³.

• L'Assemblée nationale ajoute à la Loi électorale des dispositions qui, pour la première fois, donnent un cadre législatif au financement des candidats d'une course à la direction d'un parti politique provincial ou municipal. Le Directeur général des élections du Québec a la responsabilité de veiller à la bonne application de ces règles et diffuse, sur son site Web, des informations sur les contributions reçues par les candidats.
• Le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF) est créé à Québec, le 24 août 2011. Il regroupe des commissions et des administrations électorales de l'espace francophone et travaille, en collaboration avec l'Organisation internationale de la Francophonie, à leur consolidation, en favorisant l'échange de pratiques électorales exemplaires. Le siège social et le secrétariat général du RECEF sont situés dans les bureaux du Directeur général des élections du Québec, à Québec³⁴.
  

  Création du Réseau des compétences électorales francophones (RECEF). De gauche à droite : M^e Marcel Blanchet, M. Jean Jolin, M^e Francine Barry, le général Siaka Sangaré, délégué général des élections du Mali, M. Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale, M. Jacques Drouin, M^e Pierre-F. Côté et M^e François Casgrain³⁴.

• Depuis juin 2013, la Loi électorale (PDF) prévoit la tenue d'élections à date fixe tous les quatre ans, soit le premier lundi du mois d'octobre. Toutefois, à l'Assemblée nationale, la confiance de la chambre demeure essentielle pour que le gouvernement en place puisse continuer d'exercer le pouvoir. Donc, en situation de gouvernement minoritaire (ou même majoritaire), des élections hâtives demeurent possibles.
• L'Unité spéciale d'enquête, devenue par la suite le Service des enquêtes, est mise sur pied afin de donner suite aux travaux de vérification du Directeur général des élections du Québec en matière de financement sectoriel.
• Le 3 avril 2013, le Directeur général des élections du Québec rend publics les résultats de vérifications ayant permis de mettre au jour des pratiques de financement sectoriel dont ont bénéficié des partis politiques provinciaux et municipaux du Québec. Le « financement sectoriel » signifie que plusieurs électeurs liés à une même entreprise ou au même groupe d'affaires contribuent à un parti politique. Ce système, qui est en apparence légitime, peut être intimement lié à l'usage de prête-noms, qui implique qu’une entreprise ou un groupe contribue financièrement à un parti politique par l’intermédiaire de son personnel, ce qui est illégal. Les vérifications ont débuté en 2012 grâce à la conclusion d'une entente survenue entre le Directeur général des élections du Québec et l'Agence du revenu du Québec. Elles ont permis d'établir que, de 2006 à 2011, les employés de 532 entreprises associées à quatre groupes d'affaires, ainsi que des personnes liées à ces employés, ont versé 12,8 millions de dollars à des partis politiques.
• Des élections générales municipales se tiennent le 3 novembre 2013. Le taux de participation est de 47,2 %.
• En décembre, le Directeur général des élections du Québec collabore à la tenue de la 35^e Conférence du Council on Governmental Ethics Laws (COGEL) qui se tient à Québec, et ce, à titre de membre du comité de programme et du comité hôte.

• En juin 2015, le Directeur général des élections du Québec signe une entente avec l'Assemblée nationale et la Fondation Jean-Charles-Bonenfant afin de mettre en œuvre le programme Vox populi : Ta démocratie à l'école. Ce programme veut favoriser, valoriser et encadrer la participation des élèves du primaire et du secondaire à la vie démocratique de leur établissement. Destiné à la population scolaire du Québec, il inclut notamment une offre de formation à l'intention des membres des conseils d'élèves.
• Le 12 juillet 2015, M. Pierre Reid devient directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale³⁹. Consultez le tableau des responsables des élections au Québec depuis 1945.
  

  M. Pierre Reid³⁹.

• En juin, une nouvelle carte électorale est établie par la Commission de la représentation électorale. Elle compte 125 circonscriptions électorales et elle sera utilisée pour les élections de 2018 et pour les suivantes.
  

  Carte électorale de 2017.

• Des élections générales municipales se tiennent le 5 novembre 2017. Le taux de participation est de 44,8 %.
• Le 10 novembre 2017, le Directeur général des élections met sur pied une Table citoyenne, qui a pour objectif de favoriser la participation citoyenne et d’alimenter la réflexion en matière électorale. Les membres de la Table citoyenne ont pour mandat de donner leur opinion, de façon impartiale et non partisane, sur des questions se rapportant au système électoral québécois, et ce, dans l’intérêt de la population québécoise.
  

• Le 25 septembre, le gouvernement dépose le projet de loi 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin. Pour être en vigueur, ce projet de loi devrait être approuvé par référendum lors des élections générales suivant son adoption. Le directeur général des élections a pris part aux auditions publiques sur ce projet de loi et présenté un mémoire afin de faire part de ses réflexion et de présenter certaines de ses recommandations.
• Le 1^er octobre, le gouvernement dépose le projet de loi 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Essentiellement, cette loi prévoit la conversion des commissions scolaires en centres de services scolaires et elle remplace les commissaires scolaires élus par des conseils d’administration. Désormais, seuls certains administrateurs et administratrices des centres de services scolaires anglophones seront élus au suffrage universel. La loi 40 est adoptée le 8 février 2020.