Passer au contenu

Nous utilisons des témoins et certains outils de fournisseurs tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web, ajuster des paramètres, obtenir des statistiques et afficher des contenus. Vous pouvez désactiver les éléments pouvant recueillir des renseignements personnels, mais vous perdrez l’accès à certains contenus. Pour en savoir plus, personnalisez vos préférences ou consultez notre Politique de confidentialité.

Logo
Fermer
Accueil

Toutes les actualités

30 mars 2020

Mesures exceptionnelles liées à la COVID-19 : report des dates de remise de documents des entités politiques

Palier provincial Rapport financier des instances – Exercice terminé le 31 décembre 2019 La date limite pour la production du rapport financier visé par l’article 117 de la Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3) est reportée au 1erjuin 2020. Rapport financier des partis politiques – Exercice terminé le 31 décembre 2019 La date limite pour la production du rapport financier 2019 visé par les […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal, Partis et autres entités politiques, Provincial

13 mars 2020

Pandémie de la COVID-19 – Vingt-neuf élections partielles sont remises partout au Québec

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest a demandé le report de tout vote par anticipation ou de tout scrutin électoral prévu jusqu’au 26 avril 2020. Au total, 29 élections partielles sont visées, dont six scrutins qui devaient se tenir en fin de semaine. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du cabinet […]

Catégories : Élection partielle, Municipal

28 janvier 2020

Début des travaux de division du territoire dans plus de 260 municipalités

COVID-19 – Les municipalités qui divisent leur territoire en districts électoraux ont jusqu’au 1er juin pour adopter un règlement de division, malgré les mesures de santé publique en vigueur. Consultez les modalités de fonctionnement de cet exercice dans le contexte de la COVID-19 à l’adresse www.mamh.gouv.qc.ca. Nous invitons celles et ceux qui s’intéressent à cet exercice […]

Catégories : Cartes électorales, Municipal

4 juillet 2019

Déménagement? N’oubliez pas la liste électorale!

Vous venez d’emménager dans votre nouveau logis ou vous déménagerez bientôt? Assurez-vous de mettre à jour vos renseignements sur la liste électorale en utilisant le Service québécois de changement d’adresse. Ce sera fait pour les prochaines élections! Au Québec, les personnes qui souhaitent voter doivent être inscrites sur la liste électorale à l’adresse de leur […]

Catégories : Institutionnel, Municipal, Provincial, Scolaire, Vote

26 juin 2019

Avis public – Intention de retrait d’autorisation

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti des citoyens de Sainte-Julienne, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison des motifs suivants : le défaut d’avoir transmis, au plus tard le 1er avril 2019, une liste indiquant le nom […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

24 octobre 2018

Avis public – Intention de retrait d’autorisation

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement citoyen Deux-Montagnes / Deux-Montagnes Citizen Movement, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

17 juillet 2018

Avis public – Intention de retrait d’autorisation

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Renouveau Lévis, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

27 mars 2018

Avis public – Intention de retrait d’autorisation (Action Saint-Amable)

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Action Saint-Amable, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant :  le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la mise à jour du […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

23 mars 2018

Avis public – Intention de retrait d’autorisation (Mouvement pour la relance de Châteauguay)

Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement pour la relance de Châteauguay, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant :  le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la […]

Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques

23 octobre 2017

Faire une contribution aux partis politiques et aux candidats indépendants : cinq choses à savoir

Seul un électeur ou une électrice peut faire une contribution aux partis politiques et aux candidats indépendants de sa municipalité. Vous devez donc avoir le droit de vote dans la municipalité où le parti ou la personne se présente. Pour recevoir une contribution, le parti politique ou la personne candidate doit être autorisé. Pour vérifier, […]

Catégories : Élections générales, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal