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26 juin 2019
Avis public – Intention de retrait d’autorisation
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti des citoyens de Sainte-Julienne, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison des motifs suivants : le défaut d’avoir transmis, au plus tard le 1er avril 2019, une liste indiquant le nom […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
24 octobre 2018
Avis public – Intention de retrait d’autorisation
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement citoyen Deux-Montagnes / Deux-Montagnes Citizen Movement, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
17 juillet 2018
Avis public – Intention de retrait d’autorisation
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Renouveau Lévis, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
27 mars 2018
Avis public – Intention de retrait d’autorisation (Action Saint-Amable)
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Action Saint-Amable, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la mise à jour du […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
23 mars 2018
Avis public – Intention de retrait d’autorisation (Mouvement pour la relance de Châteauguay)
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Mouvement pour la relance de Châteauguay, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut de fournir au directeur général des élections les renseignements requis pour la […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
23 octobre 2017
Faire une contribution aux partis politiques et aux candidats indépendants : cinq choses à savoir
Seul un électeur ou une électrice peut faire une contribution aux partis politiques et aux candidats indépendants de sa municipalité. Vous devez donc avoir le droit de vote dans la municipalité où le parti ou la personne se présente. Pour recevoir une contribution, le parti politique ou la personne candidate doit être autorisé. Pour vérifier, […]
14 mars 2017
Activité de formation portant sur l’organisation d’une élection municipale (Clientèle visée : présidents d’élection et secrétaires d’élection)
En cette année d’élection municipale, le Directeur général des élections du Québec offre une activité de formation à l’intention des nouveaux présidents d’élection. Cette activité de formation sera d’une durée de deux jours. Les séances de formation auront lieu si au moins 12 personnes sont préalablement inscrites. Rappelons que cette activité de formation poursuit trois objectifs […]
Catégories : Municipal