Élections générales municipales du 7 novembre 2021 : le directeur général des élections est favorable au projet de loi 85, qui vise à faciliter le déroulement de ces élections dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Les prochaines élections générales municipales auront lieu dans quelques mois. Il faut pouvoir établir rapidement les règles qui encadreront leur tenue, même si nous ne pouvons savoir avec certitude quelle sera la situation sanitaire en novembre prochain. Certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (la LERM) doivent être modifiées pour adapter le processus électoral au contexte de la pandémie. C’est à cette fin que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, M^me Andrée Laforest, a déposé, le 10 février dernier, le projet de loi n^o 85, la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Le projet de loi n^o 85 attribue notamment au directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, des dispositions de la LERM. Le projet de loi propose aussi d’augmenter d’une semaine la durée de la période électorale, qui commencerait le 17 septembre 2021.

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a pris la parole, le 10 mars dernier, à l’occasion des consultations particulières sur ce projet de loi. Il a appuyé ce projet, qui offre la flexibilité et les garanties nécessaires pour permettre de préserver l’accessibilité du vote, l’intégrité de l’élection ainsi que la santé des électrices, des électeurs, des personnes candidates et du personnel électoral. M. Reid a insisté sur l’importance d’adopter le projet de loi dans les meilleurs délais, puisque plus de 1 100 présidentes et présidents d’élection se préparent à tenir une élection générale dans leur municipalité. Il a d’ailleurs précisé que son équipe sera prête à déposer un règlement pour préciser les modalités de l’élection dès l’adoption du projet de loi.

Pour en savoir plus :

• Lisez l’allocution prononcée par M. Reid lors de son passage à l’Assemblée nationale;
• Consultez le communiqué de presse diffusé par Élections Québec;
• Prenez connaissance du projet de loi n^o85 (sur le site de l’Assemblée nationale).