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Travaux de division du territoire en cours dans les commissions scolaires anglophones

11 avril 2023

Catégories : Cartes électorales (CRE), Scolaire

Depuis janvier, les neuf commissions scolaires anglophones du Québec établissent leur carte électorale en vue des élections scolaires prévues le 3 novembre 2024. La division de leur territoire marque le début du processus électoral.

Pour établir sa carte électorale, une commission scolaire doit définir les limites du territoire de ses circonscriptions. Lors des prochaines élections scolaires anglophones, les électrices et les électeurs voteront pour l’une des personnes qui poseront leur candidature au poste de commissaire dans leur circonscription électorale scolaire.

À surveiller : la publication des projets de règlements

Les commissions scolaires ont jusqu’au 1er juin 2023 pour établir leur carte électorale. Elles informeront ensuite leurs citoyennes et citoyens de leur projet en publiant un avis dans un journal diffusé sur leur territoire.

Les électrices et les électeurs peuvent participer à ce processus. Si vous n’êtes pas d’accord avec le projet de division, à la suite de sa publication, vous avez 15 jours pour faire connaître votre opposition, par écrit, au directeur général de la commission scolaire. Si un nombre suffisant de personnes s’opposent au projet (ce nombre est établi par la Loi sur les élections scolaires), la commission scolaire doit tenir une audition publique au cours de laquelle vous pourrez vous faire entendre.

Pour pouvoir vous opposer au projet de division, vous devez être inscrite ou inscrit sur la liste électorale scolaire anglophone. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour vérifier si vous l’êtes.

La représentation effective : un principe démocratique fondamental

Pour assurer une représentation juste et équitable des citoyennes et des citoyens à la table du conseil des commissaires, la division du territoire doit respecter deux grands critères :

  • Les circonscriptions électorales doivent être délimitées de façon que chaque commissaire représente sensiblement le même nombre d’électrices et d’électeurs;
  • Les circonscriptions doivent respecter les communautés naturelles du territoire de la commission scolaire. Elles doivent être établies en fonction de critères d’ordre géographique, démographique et socio-économique. Elles doivent aussi tenir compte de la localisation des établissements d’enseignement, des barrières physiques, des tendances démographiques, des limites des municipalités, de la contiguïté des territoires, de la superficie et de la distance.

La Commission de la représentation électorale

La Commission de la représentation électorale veille au bon déroulement du processus de division, dont les maîtres d’œuvre sont les commissions scolaires et leur électorat. Elle se compose du directeur général des élections, qui la préside d’office, et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale. La Commission est une institution indépendante qui agit en toute neutralité et impartialité.

Pour en savoir plus sur la division du territoire des commissions scolaires anglophones en circonscriptions électorales, vous pouvez consulter les pages de la Commission de la représentation électorale.

Consultez également notre site Web pour connaître votre commission scolaire anglophone.

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