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13 septembre 2017
Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) publie une synthèse des renseignements émanant des rapports financiers des partis politiques municipaux pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016. On y trouve notamment des statistiques concernant les sources de financement et des données comparatives en fonction de la taille des municipalités. En bref Pendant l’année 2016, 131 partis politiques […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Municipal
7 septembre 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées en vertu des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
1 septembre 2017
En vue du déclenchement, le 22 septembre prochain, de la période électorale municipale au Québec, nous avons commencé à offrir des séances de formation aux présidentes et présidents d’élection des 1 105 municipalités et des 16 municipalités régionales de comté (MRC) qui tiendront des élections. Nos spécialistes en financement politique offrent également, depuis quelques semaines, une formation aux trésorières […]
Catégories : Élections générales, Municipal
22 août 2017
Faire vivre aux jeunes une simulation électorale, c’est l’invitation que lance le directeur général des élections du Québec (DGEQ) aux directions d’écoles et aux responsables d’organismes jeunesse en leur offrant la possibilité de s’inscrire au programme Électeurs en herbe. Organisé dans la foulée des élections générales municipales 2017, Électeurs en herbe est un programme d’éducation […]
Catégories : Éducation à la démocratie, Municipal
6 juillet 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées au regard des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
30 mars 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées au regard des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial, Scolaire
15 mars 2017
La Commission de la représentation électorale (CRE) rend sa décision à la suite de l’assemblée publique qui s’est tenue dans la Ville de Rouyn-Noranda le 1er février dernier. La CRE annonce qu’elle maintient la division du territoire en douze districts électoraux adoptée le 28 novembre 2016 par le conseil de la Ville. Sur la base des commentaires formulés […]
Catégories : Cartes électorales, Élections générales, Municipal
31 janvier 2017
La Commission de la représentation électorale (CRE) tiendra une assemblée publique le 1er février prochain à Rouyn-Noranda pour entendre les électrices et les électeurs, les organismes et les représentants de la municipalité au regard du règlement divisant leur territoire en douze districts électoraux adopté le 28 novembre dernier par le conseil de la ville. Les citoyens intéressés […]
Catégories : Cartes électorales, Municipal
13 janvier 2017
Une élection partielle aura lieu le 26 février prochain, pour le poste de conseiller du district no 5 à la Ville de Farnham. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui désirent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 27 janvier auprès de […]
Catégories : Élection partielle, Municipal
4 janvier 2017
De nouvelles dispositions sont maintenant en vigueur en matière de financement politique municipal. Elles découlent de l’adoption en juin dernier, du projet de loi 83 qui venait modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui vise à renforcer les règles applicables au financement des partis politiques et des candidats […]
