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Communiqués de presse

27 avril 2018

Élection partielle municipale le 10 juin 2018 pour un poste de conseiller à la Ville de Beloeil

Une élection partielle aura lieu le 10 juin prochain, pour le poste de conseiller au siège no 4 à la Ville de Beloeil. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui désirent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 11 mai auprès de […]

Catégories : Élection partielle, Municipal

20 avril 2018

Élection partielle municipale le 3 juin 2018 pour un poste de conseiller à la Ville de Lachute

Une élection partielle aura lieu le 3 juin prochain, pour le poste de conseiller au siège no 5 à la Ville de Lachute. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui désirent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 4 mai auprès […]

Catégories : Élection partielle, Municipal

3 avril 2018

Élection partielle municipale le 13 mai 2018 pour un poste de conseiller à la Ville de Saint-Rémi

Une élection partielle aura lieu le 13 mai prochain, pour le poste de conseiller au siège no 6 à la Ville de Saint-Rémi. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui désirent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 13 avril, auprès […]

Catégories : Élection partielle, Municipal

29 mars 2018

Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction à ces lois est celle qui était en vigueur au moment de la perpétration des faits. En […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial, Scolaire

13 décembre 2017

Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations

Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées en vertu des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Scolaire

10 novembre 2017

Élections générales municipales 2017 – Des milliers d’électeurs en herbe s’expriment et votent!

Des simulations électorales se sont tenues dans des écoles et des organismes jeunesse entre le 23 octobre et le 3 novembre derniers. Tout en expérimentant l’exercice du droit de vote, des milliers de jeunes se sont exprimés sur les personnes candidates à la mairie de leur municipalité à l’occasion des élections municipales, et ce, grâce au programme […]

Catégories : Éducation à la démocratie, Élections générales, Municipal

3 novembre 2017

Enquête sur Les Transports en vrac : le Directeur général des élections du Québec fait le point

M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, fait le point sur l’enquête relative à l’entreprise Les Transports en vrac, après avoir été interpellé par certains candidats à la mairie de la Ville de Québec. « Il est clair qu’aucune accusation ne peut être portée tant que l’institution n’a pas des motifs raisonnables de croire que […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal

9 octobre 2017

Le directeur général des élections lance un appel à la population : un électeur sur deux qui vote, ce n’est pas assez!

« Le 5 novembre prochain, ne faisons pas les choses à moitié : votons! » a affirmé aujourd’hui Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, dans un appel lancé aux six millions d’électrices et d’électeurs pour qu’ils accomplissent leur devoir civique à l’occasion des prochaines élections générales municipales. « En 2013, lors des dernières élections générales municipales, à peine […]

Catégories : Élections générales, Municipal, Vote

5 octobre 2017

La moitié des électeurs qui vote aux élections municipales, c’est loin d’être suffisant!

En 2013, seulement 47,2 % de l’électorat a exprimé sa voix. À un mois du jour du scrutin, qui se tiendra le 5 novembre prochain dans les municipalités du Québec, le directeur général des élections du Québec, Pierre Reid, rencontrera la presse pour lancer un appel au vote et présenter sa campagne de sensibilisation. DATE : Le lundi […]

Catégories : Élections générales, Municipal, Vote

26 septembre 2017

Règles sur les dépenses électorales dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus – L’intervention des tiers durant la période électorale : des balises à respecter

En période électorale, dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus, seuls les agents officiels des partis politiques et des candidats indépendants autorisés peuvent faire des dépenses en vue de favoriser ou défavoriser l’élection de ces derniers. Ainsi, d’ici aux élections municipales du 5 novembre 2017, nous invitons la population et les groupes d’intérêts à la prudence. Les […]

Catégories : Élections générales, Lois et règlements, Municipal