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Communiqués de presse

22 août 2017

Vivre une simulation électorale avec les jeunes : un premier pas vers la démocratie de demain

Faire vivre aux jeunes une simulation électorale, c’est l’invitation que lance le directeur général des élections du Québec (DGEQ) aux directions d’écoles et aux responsables d’organismes jeunesse en leur offrant la possibilité de s’inscrire au programme Électeurs en herbe. Organisé dans la foulée des élections générales municipales 2017, Électeurs en herbe est un programme d’éducation […]

Catégories : Éducation à la démocratie, Municipal

6 juillet 2017

Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations : des amendes totalisant 8 750 $

Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées au regard des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal

30 mars 2017

Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Dix-huit plaidoyers de culpabilité et treize condamnations : des amendes totalisant 28 650 $

Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées au regard des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial, Scolaire

15 mars 2017

Élections générales municipales 2017 — Délimitation des districts électoraux (Division du territoire de la Ville de Rouyn-Noranda en districts électoraux — La CRE rend sa décision)

La Commission de la représentation électorale (CRE) rend sa décision à la suite de l’assemblée publique qui s’est tenue dans la Ville de Rouyn-Noranda le 1er février dernier. La CRE annonce qu’elle maintient la division du territoire en douze districts électoraux adoptée le 28 novembre 2016 par le conseil de la Ville. Sur la base des commentaires formulés […]

Catégories : Cartes électorales (CRE), Élections générales, Municipal

31 janvier 2017

Assemblée publique à Rouyn-Noranda, le 1er février 2017

La Commission de la représentation électorale (CRE) tiendra une assemblée publique le 1er février prochain à Rouyn-Noranda pour entendre les électrices et les électeurs, les organismes et les représentants de la municipalité au regard du règlement divisant leur territoire en douze districts électoraux adopté le 28 novembre dernier par le conseil de la ville. Les citoyens intéressés […]

Catégories : Cartes électorales (CRE), Municipal

13 janvier 2017

Élection partielle municipale le 26 février 2017 pour un poste de conseiller à la Ville de Farnham

Une élection partielle aura lieu le 26 février prochain, pour le poste de conseiller du district no 5 à la Ville de Farnham. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui désirent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 27 janvier auprès de […]

Catégories : Élection partielle, Municipal

4 janvier 2017

De nouvelles règles de financement politique s’appliquent au palier municipal

De nouvelles dispositions sont maintenant en vigueur en matière de financement politique municipal. Elles découlent de l’adoption en juin dernier, du projet de loi 83 qui venait modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui vise à renforcer les règles applicables au financement des partis politiques et des candidats […]

Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Lois et règlements, Municipal