Les systèmes électoraux du Québec
En résumé
Au Québec, les électrices et les électeurs votent lors des :
- élections provinciales, pour élire les députées et députés qui siègent à l’Assemblée nationale du Québec;
- élections municipales, pour élire la mairesse ou le maire ainsi que les conseillères et conseillers de leur municipalité;
- élections scolaires, pour élire les personnes qui siègent au conseil des commissaires d’une commission scolaire anglophone;
- élections fédérales, pour élire les députées et députés qui siègent à la Chambre des communes du Canada.
Élections Québec organise les élections provinciales. Elle soutient également les municipalités et les commissions scolaires qui organisent leurs élections. L’institution ne participe pas à l’organisation des élections fédérales.
Démocratie représentative
Le système électoral du Québec est représentatif. Les personnes élues à l’occasion d’élections générales ou partielles ont le mandat de prendre des décisions et d’adopter des lois au nom des électrices et des électeurs. En exerçant votre droit de vote, vous contribuez à déterminer la personne qui vous représentera.
Chaque électeur a le droit de vote et tous les votes sont égaux. Pour que la démocratie soit la plus représentative possible, elle doit s’appuyer sur la participation d’une majorité de la population.
Notre province est divisée en 127 circonscriptions qui composent la carte électorale du Québec. Une circonscription est un territoire géographique. Chaque circonscription regroupe environ le même nombre d’électrices et d’électeurs. Le nombre de circonscriptions correspond au nombre de sièges à l’Assemblée nationale. Les élections générales provinciales permettent donc d’élire les 127 députées et députés qui y siègent.
Au cours de la période électorale, des candidates et candidats de différents partis politiques ainsi que des candidats indépendants font campagne. Ils souhaitent se faire connaître, mais aussi présenter leurs propositions et leurs idées afin de se faire élire dans leur circonscription.
Vous pouvez voter pour une candidate ou un candidat. Le parti politique qui fait élire le plus grand nombre de députés forme le gouvernement. Sa ou son chef devient première ministre ou premier ministre. Un gouvernement est majoritaire lorsqu’il remporte plus de la moitié des 127 sièges à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire 64 sièges. S’il remporte moins de 64 sièges, il s’agit d’un gouvernement minoritaire : les groupes parlementaires qui forment l’opposition détiennent, ensemble, plus de sièges que lui.
Mode de scrutin
Les élections provinciales utilisent le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Cela signifie que chaque électrice, chaque électeur vote une seule fois : il choisit une candidate ou un candidat dans sa circonscription. Le candidat qui obtient le plus de voix remporte le siège, même s’il n’atteint pas la majorité absolue (c’est-à-dire plus de 50 % des votes).
Une seule personne est élue dans chaque circonscription. Puisqu’il y a un seul tour, le résultat est connu rapidement : il n’y a ni deuxième chance, ni regroupement possible entre candidats.
Rôle des députées et députés
Votre députée ou député représente votre circonscription à l’Assemblée nationale. Cette personne peut être liée au parti politique qui forme le gouvernement ou à un parti de l’opposition. Elle peut aussi être indépendante, ce qui signifie qu’elle n’est liée à aucune formation politique.
Les députées et députés ont notamment le mandat d’étudier, d’analyser et de voter des projets de loi. Ils jouent également le rôle d’intermédiaire entre la population et le gouvernement : ils s’assurent que les intérêts des citoyennes et citoyens sont bien pris en compte. À l’affût des opinions et des préoccupations dans leur circonscription, les députés sont en mesure de parler et d’agir au nom de leur communauté dans différents dossiers, entre autres lors de débats à l’Assemblée nationale.
- En savoir plus sur le rôle des députées et députés
- Vous souhaitez vous présenter aux prochaines élections?
Le gouvernement provincial gère de nombreux services qui touchent l’ensemble de la population du Québec. En voici quelques-uns.
- Santé : hôpitaux, CLSC, services de santé publique
- Éducation : écoles primaires et secondaires, cégeps
- Transports : routes provinciales, sécurité routière, permis de conduire
- Environnement : gestion des parcs nationaux, normes environnementales
- Justice : tribunaux provinciaux, services correctionnels
- Services sociaux : soutien aux familles, protection de la jeunesse
- Immigration (en collaboration avec le fédéral) : étude des candidatures des immigrants économiques
- Sécurité publique : Sûreté du Québec, gestion des urgences
Rôles et responsabilités liées aux élections
Élections Québec
- Organise et tient les élections.
- Fait appliquer les règles sur le financement politique et sur les dépenses électorales.
- Fait enquête et intente des poursuites.
- Informe la population et participe à l’amélioration du processus électoral.
Les principaux mandats d’Élections Québec relèvent de la personne qui dirige cette institution : le directeur général des élections.
Élections Québec joue un rôle central et impartial dans les élections provinciales. Elle veille à l’application de la Loi électorale, gère la liste électorale, supervise le financement politique et surveille le déroulement du scrutin. Ainsi, elle s’assure que le processus démocratique est intègre, accessible et transparent pour les citoyennes et citoyens québécois.
Application des lois
Élections Québec veille à l’application de la Loi électorale, dans le cadre d’élections provinciales, et de la Loi sur la consultation populaire, lors de référendums provinciaux. L’institution enquête sur les infractions possibles et elle intente des poursuites, au besoin.
Gestion de la liste électorale
Élections Québec gère et met à jour la liste électorale permanente. Cette liste contient les renseignements permettant d’identifier les électrices et les électeurs du Québec.
Financement politique
Élections Québec contrôle le financement des partis politiques, des candidates et des candidats ainsi que leurs dépenses électorales.
Éducation et sensibilisation
Élections Québec éduque le public sur le système politique et sur le droit de vote, notamment en s’adressant aux jeunes et aux nouveaux arrivants. L’institution conçoit aussi des campagnes de sensibilisation au vote et elle informe les électrices et les électeurs en continu.
Directrices et directeurs de scrutin
La directrice ou le directeur du scrutin est responsable de l’organisation et de la tenue des événements électoraux dans la circonscription où il est nommé. Il dirige l’ensemble des activités nécessaires à la tenue d’élections générales ou partielles et de référendums provinciaux. Il recrute et forme le personnel électoral, il trouve les locaux où installer les bureaux de vote, il fait imprimer les bulletins de vote, etc.
La directrice ou le directeur du scrutin est nommé pour cinq ans à la suite d’un concours public tenu par Élections Québec.
Depuis 2005, toutes les municipalités tiennent leur élection à la même date, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans. Entre les élections générales, il peut y avoir des élections partielles lorsqu’un poste devient vacant.
Au Québec, le mode de scrutin pour les élections municipales est le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les électeurs votent pour la candidate ou le candidat de leur choix pour chaque poste à pourvoir. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes est proclamé élu.
Le territoire de la municipalité peut être divisé en districts électoraux. Dans ce cas, les électrices et les électeurs votent pour une conseillère ou un conseiller qui représente leur district, en plus de voter pour la mairesse ou le maire de la municipalité. Si la municipalité n’est pas divisée en districts, l’ensemble des électeurs de la municipalité élisent les conseillers.
Le palier électoral municipal est le seul qui permet à des électrices et des électeurs non domiciliés de voter. La liste électorale municipale comprend les électrices et les électeurs domiciliés dans la municipalité, mais la présidente ou le président d’élection y ajoute les personnes physiques qui sont propriétaires d’un immeuble ou qui occupent un établissement d’entreprise, si elles ne sont pas domiciliées dans la municipalité et qu’elles en ont fait la demande. Un électeur peut donc voter dans plus d’une municipalité : par exemple, celle où il a son domicile et celle où il est propriétaire d’un chalet. Toutefois, il peut voter une seule fois dans une même municipalité.
Une municipalité régionale de comté (MRC) peut choisir d’élire sa préfète ou son préfet au suffrage universel. Dans ce cas, l’ensemble des électrices et des électeurs de la MRC peuvent voter lors de cette élection.
Rôles des élus
Mairesse ou maire
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité. Elle préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Elle a un droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux; elle peut ainsi assurer la transparence du conseil municipal pour la communauté.
De plus, la mairesse ou le maire transmet les mandats que le conseil lui confie à l’appareil administratif municipal; il supervise l’application des règlements et des résolutions; et il communique toute information d’intérêt public.
Conseillère ou conseiller
Les conseillères municipales et conseillers municipaux sont à l’écoute des citoyennes et citoyens qu’ils représentent. Ils tiennent compte de leurs propositions et de leurs demandes et ils les font valoir auprès du conseil municipal.
Les conseillères et conseillers assistent aux assemblées du conseil et défendent les intérêts de leur communauté. Ils peuvent aussi fournir de l’information au conseil sur des sujets particuliers, siéger à des comités ou des commissions et se faire attribuer des dossiers qu’ils doivent approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.
Le conseil municipal s’occupe de ce qui touche la vie quotidienne de la communauté. Voici certaines de ses responsabilités.
- Loisirs : parcs, piscines, installations sportives
- Urbanisme : zonage, permis de construction
- Voirie locale : entretien des rues, déneigement
- Sécurité incendie : prévention et intervention
- Bibliothèques publiques
- Transport local : autobus municipaux, pistes cyclables
- Collecte des déchets : ordures, recyclage, compostage
- Eau potable et eaux usées : distribution, traitement
Préfète ou préfet
La préfète ou le préfet dirige le conseil de la municipalité régionale de comté (MRC), qui est formé des mairesses et maires des municipalités locales du territoire. Le préfet est le principal porte-parole politique et défenseur des intérêts de sa région.
Rôles et responsabilités liées aux élections
Présidente ou président d’élection
La présidente ou le président d’élection d’une municipalité est responsable du déroulement d’une élection sur son territoire. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), ce rôle revient à la greffière, au greffier, à la greffière-trésorière ou au greffier-trésorier de la municipalité. La LERM lui confère le pouvoir nécessaire pour exercer son autorité dans le contexte d’une élection.
Élections Québec
- N’organise pas les élections, mais soutient les municipalités de plusieurs façons.
- Fait appliquer les règles sur le financement politique et sur les dépenses électorales.
- Fait enquête et intente des poursuites.
- Informe la population et participe à l’amélioration du processus électoral.
Les principaux mandats d’Élections Québec relèvent de la personne qui dirige cette institution : le directeur général des élections.
Élections Québec n’est pas responsable du déroulement des élections municipales. Toutefois, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités lui confie certaines responsabilités.
Assistance
À la demande de la présidente ou du président d’élection, Élections Québec peut lui fournir de l’assistance. Nous offrons des formations aux présidents d’élection municipaux. Nous mettons un ensemble d’outils à leur disposition pour les appuyer dans leur rôle. Nous les assistons aussi, par téléphone, dans toute matière relevant de l’application des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Liste électorale
Au début de la période électorale, nous fournissons un extrait de la liste électorale permanente à la présidente ou au président d’élection. Il confectionne la liste électorale officielle de sa municipalité à partir de cet extrait.
Lorsque les activités de la commission de révision sont terminées, la présidente ou le président d’élection nous transmet les changements liés aux électrices et aux électeurs domiciliés dans sa municipalité. Ces données nous permettent de mettre à jour la liste électorale permanente.
Enquêtes et poursuites
Le directeur général des élections est responsable de l’application des dispositions pénales de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités concernant les infractions liées aux procédures électorales et au financement. Il peut aussi faire enquête de son propre chef ou à la suite d’une plainte concernant les dispositions prévues à la Loi.
Information
Le centre de renseignements d’Élections Québec peut répondre à toute question du public concernant le financement politique municipal. Il peut aussi donner des renseignements d’ordre général sur les autres dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Toutefois, les électrices, les électeurs, les candidates, les candidats et les autres personnes qui ont des questions liées à l’élection dans leur municipalité devraient s’adresser à leur présidente ou président d’élection.
Assurer l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement politique
Élections Québec est responsable de l’application des éléments de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui concernent le financement politique. Dans les municipalités de plus de 5000 habitants, Élections Québec est notamment responsable du financement des partis politiques municipaux ainsi que des candidates et candidats indépendants. Le contrôle des dépenses électorales, de même que l’autorisation des partis politiques et des candidats indépendants, relève également de son autorité. Élections Québec s’occupe aussi du financement des campagnes à la direction des partis politiques municipaux.
Dans les municipalités de moins de 5000 habitants, Élections Québec veille à l’application du chapitre portant sur la divulgation de certains dons et dépenses.
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation est responsable de l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il propose également des changements à cette loi à l’Assemblée nationale.
Au Québec, il y a des centres de services scolaires francophones et des commissions scolaires anglophones. Il n’y a plus d’élection dans les centres de services scolaires francophones, mais il y en a toujours dans les commissions scolaires anglophones.
Pour plus d’information sur les lois et nos responsabilités
Les commissions scolaires doivent tenir une élection tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre. Elles doivent aussi tenir des élections partielles lorsqu’un ou plusieurs postes de commissaire sont vacants.
Rôle du conseil des commissaires
Chaque commission scolaire anglophone du Québec est dirigée par un conseil des commissaires dont les membres sont élus au suffrage universel pour des mandats de quatre ans.
Ces commissaires élaborent des politiques, fixent des objectifs, supervisent les budgets et orientent la commission scolaire dans l’intérêt des élèves et de la communauté anglophone.
Ils siègent au sein d’organisations comme l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec pour mettre en commun les meilleures pratiques et pour défendre leurs intérêts.
Les commissions scolaires anglophones gèrent l’organisation et le fonctionnement des écoles publiques anglophones. Voici quelques-unes de leurs responsabilités.
- Gestion des écoles anglophones : administration des écoles primaires et secondaires du territoire
- Transport scolaire : organisation des autobus scolaires
- Services aux élèves : orthophonie, psychoéducation, soutien spécialisé, services adaptés
- Embauche et gestion du personnel : enseignants, professionnels, personnel de soutien
- Organisation pédagogique : application des programmes du ministère, calendrier scolaire, encadrement des pratiques éducatives
- Entretien des bâtiments : rénovation, sécurité, entretien des écoles et des centres administratifs
- Services alimentaires : cafétérias, programmes alimentaires
- Gouvernance démocratique : conseils de commissaires élus par la communauté anglophone
- Relations avec la communauté : collaboration avec les parents, les organismes locaux et les partenaires éducatifs
Rôles et responsabilités liées aux élections
Présidente ou président d’élection
Les présidentes et présidents d’élection sont responsables du déroulement d’une élection sur le territoire de leur commission scolaire. En vertu de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones, ce rôle revient à la directrice générale ou au directeur général de la commission scolaire. Cette loi lui confère le pouvoir nécessaire pour exercer son autorité dans le contexte d’une élection.
Élections Québec
- N’organise pas les élections, mais peut fournir du soutien.
- Fait appliquer les règles sur le financement politique et sur les dépenses électorales.
- Fait enquête et intente des poursuites.
- Informe la population et participe à l’amélioration du processus électoral.
Les principaux mandats d’Élections Québec relèvent de la personne qui dirige cette institution : le directeur général des élections.
Le directeur général des élections est responsable de l’application des dispositions pénales de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones concernant les infractions liées aux procédures électorales et au financement. Il peut aussi faire enquête de son propre chef ou à la suite d’une plainte concernant les dispositions prévues à la Loi.
Élections Québec assiste aussi les présidentes et présidents d’élection. Elle peut leur formuler des recommandations ou leur donner des directives concernant l’exercice de leur fonction.
