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Comprendre la démocratie et les élections

Les systèmes électoraux du Québec

En résumé

Au Québec, les électrices et les électeurs votent lors des :

Provincial

Rôle des députées et députés

Votre députée ou député représente votre circonscription à l'Assemblée nationale. Cette personne peut appartenir au parti politique qui forme le gouvernement ou à un parti de l'opposition. Elle peut aussi être indépendante, ce qui signifie qu'elle n'appartient à aucune formation politique.

Les députées et les députés ont notamment le mandat d'étudier, d'analyser et de voter des projets de loi. Ils jouent également le rôle d’intermédiaires entre la population et le gouvernement : ils s'assurent que les intérêts de celle-ci sont bien protégés. À l'affût des opinions et des préoccupations propres à leur circonscription, les députés sont en mesure de parler et d’agir au nom de leur communauté dans différents dossiers, entre autres lors de débats à l'Assemblée nationale.

Démocratie représentative

Le système électoral du Québec est représentatif. Les personnes élues à l'occasion des élections générales ou partielles ont le mandat de prendre des décisions et d'adopter des lois au nom des électrices et des électeurs. Autrement dit, en exerçant notre droit de vote, nous avons une influence sur l'élection de la personne qui nous représentera.

Notre province est divisée en 125 circonscriptions, qui composent la carte électorale du Québec. Une circonscription est un territoire géographique. Chaque circonscription regroupe environ le même nombre d’électrices et d’électeurs. Le nombre de circonscriptions correspond au nombre de sièges à l'Assemblée nationale. Les élections générales provinciales permettent donc d'élire les 125 députées et députés qui y siègent.

Déclenchement des élections

Les élections générales provinciales se tiennent tous les quatre ans, le premier lundi du mois d'octobre. Il peut toutefois y avoir des élections anticipées, lorsque le gouvernement est minoritaire à l’Assemblée nationale, par exemple.

Le directeur général des élections, une personne neutre et impartiale, est désigné par l'Assemblée nationale pour organiser et pour tenir les élections provinciales.

Au cours de la période électorale, des personnes candidates de différents partis politiques et des candidats indépendants font campagne. Ils souhaitent se faire connaître et présenter leur programme afin de se faire élire dans leur circonscription.

Vous pouvez voter pour l'une de ces personnes candidates. Le parti politique qui fait élire le plus grand nombre de députées et députés forme le gouvernement. Sa ou son chef devient première ministre ou premier ministre. Un gouvernement est majoritaire lorsqu'il remporte plus de la moitié des 125 sièges à l'Assemblée nationale, c’est-à-dire 63 sièges. S'il remporte moins de 63 sièges, il s'agit d'un gouvernement minoritaire : les groupes parlementaires qui forment l'opposition détiennent plus de sièges que lui.

Les élections générales provinciales, étape par étape

  • Dissolution de l’Assemblée nationale
    La lieutenante-gouverneure ou le lieutenant-gouverneur a le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale, sur avis du gouvernement. Lorsqu’il le fait, il met fin au mandat des députées et députés et il déclenche les élections.
  • Confection de la liste électorale
    Élections Québec invite l’ensemble des électrices et des électeurs québécois à vérifier si leur nom est inscrit sur la liste électorale à l'adresse de leur domicile. Si vous souhaitez voter, vous devez vous assurer que votre nom est inscrit sur cette liste. Vous pouvez le faire de trois façons :
  • Dépôt des candidatures
    Les citoyennes et citoyens qui décident de se présenter pour un parti politique ou comme candidat indépendant doivent remplir les conditions requises. Ils doivent déposer leur candidature avant la date limite fixée par la Loi électorale.
  • Organisation des lieux de vote
    Pendant la période électorale, Élections Québec déploie toutes les ressources humaines et matérielles nécessaires pour vous permettre de voter. Nous aménageons environ 20 000 bureaux de vote à travers le Québec!
  • Vote
    Lors des journées de vote, les membres du personnel électoral sont là pour vous accueillir et pour vous donner des instructions. Ils s'assurent que vous pouvez voter dans un lieu accessible, sans contrainte et de façon confidentielle.
  • Dépouillement des votes et dévoilement des résultats
    À la fermeture des bureaux de vote, le personnel électoral dépouille tous les bulletins de vote. Le lendemain, le recensement des votes permet de valider les résultats ou de trouver d’éventuelles erreurs. La personne candidate qui obtient le plus grand nombre de votes remporte l'élection dans sa circonscription.

Municipal

Depuis 2005, toutes les municipalités tiennent leur élection à la même date, le premier dimanche de novembre, tous les quatre ans. Entre les élections générales, il peut y avoir des élections partielles lorsqu’un poste devient vacant.

Rôles et responsabilités

Présidente ou président d’élection

Les élections municipales sont administrées localement : les présidentes et les présidents d’élection sont responsables du déroulement d’une élection sur leur territoire. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), ce rôle revient à la greffière, au greffier, à la secrétaire-trésorière ou au secrétaire-trésorier de la municipalité. La LERM lui confère le pouvoir nécessaire pour exercer son autorité dans le contexte d’une élection.

La présidente ou le président d’élection fournit des services aux électrices, aux électeurs et aux personnes candidates réelles ou potentielles. Il doit s’assurer d’avoir les ressources nécessaires et d’engager le personnel requis pour réaliser l’ensemble des étapes de l’élection. Il doit garantir le bon déroulement du vote. Il diffuse aussi de l’information concernant l’élection en cours aux médias et au public.

Élections Québec

Élections Québec n’est pas responsable du déroulement des élections municipales. Toutefois, la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités lui confie certaines responsabilités.

Assistance

À la demande de la présidente ou du président d’élection, Élections Québec peut lui fournir l’assistance nécessaire. Nous offrons des formations aux présidents d’élection municipaux. Nous mettons à leur disposition un ensemble d’outils pour les appuyer dans leur rôle. Nous les assistons aussi, par téléphone, dans toute matière relevant de l’application des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Liste électorale

En début de période électorale, nous fournissons un extrait de la liste électorale permanente à la présidente ou au président d’élection. Il confectionne la liste électorale officielle de sa municipalité à partir de cet extrait.

Lorsque les activités de la commission de révision sont terminées, la présidente ou le président d’élection nous transmet les changements liés aux électrices et aux électeurs domiciliés dans la municipalité. Ces données nous permettent de mettre à jour la liste électorale permanente.

Enquêtes et poursuites

Le directeur général des élections est responsable de l’application des dispositions pénales de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités concernant les infractions en matière de procédure électorale et de financement. Il peut aussi faire enquête de son propre chef ou à la suite d’une plainte concernant les dispositions prévues à la Loi.

Information

Le centre de renseignements d’Élections Québec peut répondre à toute question du public concernant le financement politique municipal. Il peut aussi donner des renseignements d’ordre général sur les autres dispositions de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités. Toutefois, les électrices, les électeurs, les personnes candidates et les autres personnes intéressées devraient s’adresser à leur présidente ou président d’élection pour toute question liée à l’élection dans leur municipalité.

Assurer l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en matière de financement politique

Élections Québec est responsable de l’application des parties de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui concernent le financement politique. Dans les municipalités de plus de 5000 habitants, Élections Québec est notamment responsable du financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants. Le contrôle des dépenses électorales, y compris l’autorisation des partis politiques et des candidats indépendants, relève également de son autorité. Élections Québec s'occupe aussi du financement des campagnes à la direction des partis politiques municipaux.

Dans les municipalités de moins de 5000 habitants, Élections Québec veille à l’application du chapitre portant sur la divulgation de certains dons et dépenses.

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation est responsable de l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il propose également les changements législatifs à l’Assemblée nationale. 

Scolaire

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