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Financement, dépenses et contributions

Formulaires et guides

En résumé

Nous diffusons des formulaires, des guides et des directives portant sur le respect des règles liées au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Ces documents s’adressent aux divers intervenants concernés par le financement politique, notamment les personnes candidates, les représentantes officielles, les représentants officiels, les représentantes financières, les représentants financiers, les agentes officielles, les agents officiels, les solliciteuses, les solliciteurs et les intervenants particuliers.

Provincial

Dans cette section

Si vous vous occupez certaines fonctions au sein d’une entité politique autorisée, vous devez consulter votre extranet pour obtenir les formulaires et les documents appropriés.

Autorisation et réservation de nom

Guides

Voir les guides pour une campagne à la direction

Directives

Voir les directives pour une campagne à la direction

Rapport de dépenses électorales

Voir les rapports pour une campagne à la direction

Campagne à la direction

Guide

Bulletin

Directives

Formulaires

Rapports à produire

Municipal

Dans cette section

Si vous vous occupez certaines fonctions au sein d’une entité politique autorisée, vous devez consulter votre extranet pour obtenir les formulaires et les documents appropriés.

Municipalités de 5 000 habitants ou plus

Campagne à la direction d’un parti politique

Directives

Guides

Outils divers et annexes

Réservation et autorisation d'entités politiques

Municipalités de moins de 5 000 habitants

Directive

Guide

Rapport

Scolaire

Dans cette section

Directives

Guides

Outils divers et annexes

Rapports

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