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Vote par Internet - Étude en contexte québécois

Nous avons publié une étude sur le vote par Internet en juin 2020.

Cette étude :

  • évalue les effets d’une éventuelle introduction du vote par Internet sur le système électoral québécois;
  • explique les enjeux liés à l’introduction de cette modalité de vote, notamment à partir des expériences menées au Canada et ailleurs dans le monde;
  • présente les risques liés au vote par Internet et les solutions disponibles pour les prévenir, les éliminer ou les atténuer;
  • expose les résultats des consultations qu’Élections Québec a menées sur le sujet au cours de l’automne 2019;
  • explore les différentes perspectives d’introduction de cette modalité de vote et fournit des pistes de réflexion ainsi que des recommandations.

Une démarche prudente et graduelle

Notre étude comprend près de 30 recommandations sur l’introduction du vote par Internet, notamment pour atteindre les plus hautes exigences en matière d’accessibilité, de sécurité et de fiabilité. Ces recommandations constituent des éléments essentiels à considérer pour respecter et pour mettre en œuvre les principes sur lesquels reposent les élections québécoises : l’accessibilité, le libre exercice du vote, le secret du vote, l’intégrité et la transparence. Elles laissent néanmoins la porte ouverte à différents scénarios d’introduction.

Nous recommandons, par exemple, de réaliser des projets pilotes lors d’élections provinciales; de limiter ces projets pilotes à certains électeurs et électrices seulement; de conserver le vote papier et les façons de voter actuelles; et de prévoir la présence d’observatrices et d’observateurs indépendants en mesure d’évaluer la fiabilité du processus et d’en attester.

L’étude prévoit que d’éventuels travaux liés à l’introduction du vote par Internet au Québec pourraient se dérouler en trois grandes étapes.

  1. Définition concrète de la phase d’essais, détermination des exigences précises liées à cette façon de voter, évaluation des coûts et établissement d’un échéancier*;
  2. Réalisation des essais (projets pilotes)*;
  3. Adoption formelle du vote par Internet*.

* Chacune de ces étapes serait suivie d’une consultation auprès des électrices, des électeurs, des élues et des élus, afin d’évaluer s’il convient de poursuivre les travaux. L’information et la transparence seraient au cœur de cette démarche.

Résultats des consultations sur le vote par Internet

Élections Québec a mené des consultations sur le vote par Internet auprès de la population québécoise à l’automne 2019.L’institution a aussi consulté les membres de deux comités qu’elle préside, la Table citoyenne et le Comité accessibilité, ainsi que les représentantes et représentants des partis politiques provinciaux.

Sondage d’opinion téléphonique

Un sondage d’opinion téléphonique a été effectué auprès de 1000 répondantes et répondants.

Seule méthode de consultation pouvant être généralisée à l’ensemble de la population, ce sondage révèle que 57 % des répondants sont en faveur du vote par Internet. De façon générale, l’appui est plus grand chez les jeunes électrices et électeurs et il diminue à mesure que l’âge des électeurs augmente.

Consultation en ligne

La consultation en ligne a permis aux personnes plus enthousiastes par rapport au vote par Internet de s’exprimer : 76 % des quelque 21 500 questionnaires remplis témoignent de l’opinion favorable des répondants à l’égard de cette façon de voter.

Une quarantaine de documents d’information ont aussi été soumis par des citoyens, des organisations, des entreprises, des étudiantes ou étudiants, des équipes de recherche et des spécialistes. Une majorité de ces documents expriment une opinion défavorable à l’introduction du vote par Internet au Québec. Plusieurs d’entre eux présentent des considérations à retenir ou des conditions à remplir avant d’introduire cette technologie.

Panel de citoyens

Un panel de citoyens, réalisé grâce à la collaboration de l’INM, a offert une tribune à 14 citoyennes et citoyens qui ont étudié la question et formulé un avis.

L’ensemble des panélistes sont d’avis que le vote par Internet ne pourrait pas être implanté immédiatement et que les recherches sur le sujet devraient se poursuivre. Ils ne sont toutefois pas arrivés à un consensus sur l’intérêt d’introduire le vote par Internet au Québec. Neuf d’entre eux se sont dits favorables à l’introduction du vote par Internet, sous certaines conditions, et cinq d’entre eux se sont dits défavorables, mais ouverts à la poursuite de certains travaux. L’avis final du panel de citoyens comprend ainsi un avis majoritaire favorable et un avis minoritaire défavorable au vote par Internet.

Table citoyenne

Les douze membres de la Table citoyenne ont recommandé de ne pas implanter le vote par Internet à court terme, en raison des risques qui y sont liés, mais de procéder à l’étude des opportunités et des risques associés à cette modalité de vote.

Comité accessibilité

Les neuf membres du Comité accessibilité considèrent que les avantages du vote par Internet priment sur ses inconvénients. Ils sont donc en faveur de l’introduction de cette façon de voter.

Partis politiques provinciaux autorisés

Les représentantes et représentants des quinze partis politiques présents à la rencontre étaient majoritairement d’avis que les risques du vote par Internet l’emportent sur ses avantages.

Documents disponibles

Documents en lien avec la consultation réalisée à l’automne 2019

Documents reçus dans le cadre de la consultation