Vote par Internet

Nous nous intéressons au vote par Internet depuis plusieurs années afin de rendre le vote plus accessible. Notre projet pilote s’inscrivait dans la foulée des différentes mesures mises en place pour faciliter l’accès au vote. Notre démarche se voulait prudente et graduelle. Comme tout projet pilote, cet essai faisait l’objet d’une entente entre Élections Québec, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi que les municipalités participantes.

Cinq principes fondamentaux

Notre démarche reposait sur cinq principes fondamentaux.

1. L’accessibilité

   Un système électoral accessible est équitable et à la portée de l’ensemble des électrices et des électeurs. Le droit de vote s’exerce dans des conditions semblables, sans discrimination. Toute électrice, tout électeur peut l’exercer de manière autonome.

2. Le libre exercice du droit de vote

   L’électrice ou l’électeur exerce son vote sans influence et sans contrainte, en toute liberté et indépendance d’esprit, selon ses convictions, ses opinions et sa volonté. Le vote par Internet ne remplaçait pas les autres modalités de vote; il s’ajoutait aux autres possibilités.

3. Le secret du vote

   Le vote exprimé est anonyme. Il ne peut pas être associé à l’électrice ou à l’électeur.

4. L’intégrité du processus et des résultats

   Les résultats du vote reflètent fidèlement la volonté exprimée par les électrices et les électeurs. Chaque électeur dispose uniquement du nombre de votes que la loi lui confère. L’identité de l’électeur est vérifiée. Son vote ne peut pas être modifié.

5. La transparence du processus

   Les électrices, les électeurs et les autres parties prenantes du processus électoral peuvent contrôler l’intégrité de chaque étape de l’exercice du vote. Ils sont en mesure de comprendre le déroulement du processus électoral. Ils peuvent s’assurer que des mécanismes de vérification efficaces sont en place.

Grandes lignes du projet pilote

Le projet pilote reposait sur quatre grandes lignes directrices.

1. Une administration centralisée

   Chaque municipalité est responsable de ses élections. Toutefois, afin d’assurer le bon déroulement de la démarche et de coordonner les efforts, Élections Québec était responsable du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administration de la plateforme. La solution numérique retenue devait répondre à de nombreuses exigences en matière de sécurité et d’accessibilité.

2. Une modalité additionnelle

   Les électrices et les électeurs qui auraient pu voter par Internet auraient également eu accès à toutes les autres modalités de vote. Ils auraient donc pu choisir de voter par Internet ou en personne.

3. Six jours de vote supplémentaires

   Le vote par Internet aurait été offert sur deux périodes de vote de trois jours. Pendant ces périodes, il aurait été offert en continu, 24 h sur 24. Il n’aurait pas été disponible lors des jours de vote par anticipation ni le jour de l’élection.

4. Un électorat limité

   Le vote par Internet aurait été offert dans certains districts ou arrondissements de 21 municipalités de 20 000 habitants et plus. Environ 300 000 électrices et électeurs auraient pu faire l’essai du vote par Internet.

Municipalités participantes

Nous aurions testé le vote par Internet dans 21 municipalités du Québec. Nous avons choisi des municipalités comptant au moins 20 000 habitants, réparties dans 15 régions administratives et ayant des profils variés. Nous aurions ainsi eu un portrait global de l’expérience de vote par Internet dans différentes régions.

En offrant le vote par Internet uniquement dans certains districts ou arrondissements des municipalités participantes, nous souhaitions limiter le nombre d’électrices et d’électeurs qui y avaient accès afin d’adopter une approche prudente et graduelle.

Les municipalités suivantes avaient accepté de participer au projet :

• Alma
• Baie-Comeau
• Belœil
• Drummondville
• Gatineau
• Granby
• Joliette
• Laval
• Lévis
• Magog
• Mirabel
• Montréal
• Québec
• Rimouski
• Rouyn-Noranda
• Sainte-Julie
• Saint-Georges
• Saint-Jean-sur-Richelieu
• Saint-Lazare
• Terrebonne
• Trois-Rivières

Sécurité de la solution

La sécurité du vote par Internet était au cœur de ce projet. Nous avions pris de nombreuses mesures nécessaires pour nous assurer que la solution de vote par Internet utilisée soit sécuritaire, accessible et fiable.

1. Un fournisseur d’expérience
   Pour ce premier essai de vote par Internet au Québec, nous avions choisi de profiter du savoir-faire d’un fournisseur qui a une expérience reconnue. Le fournisseur sélectionné devait déjà avoir mené des élections d’envergure à terme.
2. Des tests de sécurité effectués tout au long du projet
   Nous comptions effectuer des tests rigoureux afin de vérifier la sécurité et la fiabilité de la solution retenue. Il y aurait notamment eu des bancs d’essai et des audits de sécurité tout au long du projet. Ces tests auraient été réalisés par une firme indépendante spécialisée en cybersécurité.
3. Le respect des normes reconnues
   La solution retenue devait respecter les standards de sécurité informatique les plus robustes. Elle devait notamment être certifiée ISO 27001; il s’agit d’une norme internationale reconnue en matière de sécurité informatique. Nous suivions également les recommandations du Centre canadien pour la cybersécurité et du Centre gouvernemental de cyberdéfense.

Appel d’offres

Le 16 octobre 2023 Élections Québec a lancé un appel d’offres afin d’acquérir une solution de vote par Internet. Pour être sélectionnée, la solution devait répondre à plus d’une centaine d’exigences liées aux fonctionnalités, à la fiabilité, à l’accessibilité et à la cybersécurité. Cet appel d’offres s’adressait aux fournisseurs du Canada et de l’international.

Pour avoir un aperçu des exigences de notre appel d’offres, lisez l’actualité que nous avons diffusée à ce sujet.