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Publications

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DGE-704-v.f.
Extraits de la Loi électorale - Intervenants particuliers
98 ko, 26 pages

DGE-701-v.f.
Extraits de la Loi électorale - Le financement des partis politiques, des députés indépendants, des candidats indépendants et des campagnes à la direction d'un parti politique et le contrôle des dépenses électorales
318 ko, 75 pages

DGE-702-v.f.
Extraits de la Loi électorale - Représentation électorale
82 ko, 24 pages

DGE-700-v.f.
Loi électorale et règlements électoraux, chapitre E-3.3
1,56 Mo, 298 pages

DGE-6283
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections générales du 4 septembre 2012
6,00 Mo, 986 pages

DGE-6438
La diminution de la participation électorale des jeunes Québécois : Une recherche exploratoire de l'Institut du Nouveau Monde
831 ko, 84 pages

D-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
1,00 Mo, 22 pages
Élections partielles du 26 août 2012

DGE-6349
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale - Élections générales du 4 septembre 2012
2,00 Mo, 48 pages

1D-676.17 (12-08)_2.pdf
Indicateur des voies de circulation : carte électorale 2011 : Blainville
102 ko, 21 pages

D-676.8 (12-08)_2.pdf
Indicateur des voies de circulation : carte électorale 2011 : Drummondville
135 ko, 38 pages

D-676.3 (12-08)_2.pdf
Indicateur des voies de circulation : carte électorale 2011 : Gatineau
201 ko, 77 pages

D-676.7 (12-08)_2.pdf
Indicateur des voies de circulation : carte électorale 2011 : Laval
258 ko, 100 pages

D-676.11 (12-08)_2.pdf
Indicateur des voies de circulation : carte électorale 2011 : Lévis
172 ko, 58 pages

D-676.4 (12-08)_2.pdf
Indicateur des voies de circulation : carte électorale 2011 : Longueuil
152 ko, 50 pages

D-676.6 (12-08)_2.pdf
Indicateur des voies de circulation : carte électorale 2011 : Montréal
561 ko, 235 pages


 

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