Accueil > Publications

Publications

Malgré nos efforts, certains documents pourraient comporter des obstacles à l’accessibilité.

Si vous éprouvez des difficultés à les lire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.


DGE-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
7,60 Mo, 50 pages
Élections municipales du 3 novembre 2013

DGE-702-v.f.
Extraits de la Loi électorale - Représentation électorale
82 ko, 24 pages

DGE-700-v.f.
Loi électorale et règlements électoraux, chapitre E-3.3
1,56 Mo, 298 pages

DGE-6283
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections générales du 4 septembre 2012
6,00 Mo, 986 pages

DGE-6438
La diminution de la participation électorale des jeunes Québécois : Une recherche exploratoire de l'Institut du Nouveau Monde
831 ko, 84 pages

D-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
1,00 Mo, 22 pages
Élections partielles du 26 août 2012

DGE-6349
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale - Élections générales du 4 septembre 2012
2,00 Mo, 48 pages

D-6350.11(12-09)
Les modèles de financement public des partis politiques au Québec et dans d'autres démocraties : perspectives comparées
938 ko, 141 pages

DGE-56-v.b.
Comment exercer son droit de vote à l'extérieur du Québec (dépliant)
866 ko, 2 pages

DGE-6349
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale (juin 2012)
1,66 Mo, 55 pages

DGE-6347
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections partielles du 11 juin 2012 dans les circonscriptions électorales d'Argenteuil et de LaFontaine
1,01 Mo, 38 pages

DGE-6437
Rapport du Directeur général des élections du Québec - Référendum sur la création du gouvernement régional du Nunavik - le 27 avril 2011 (version Inuktitut)
16,80 Mo, 166 pages

DGE-6258-VF
La population bouge, la carte électorale change - La carte électorale du Québec 2011 - Rapport final - Janvier 2012
564 ko, 60 pages

DGE-6245
Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales
561 ko, 21 pages


Transposition des résultats des élections générales du 8 décembre 2008 et des élections partielles subséquentes sur la carte électorale de 2011
915 ko, 8 pages


 

Abonnez-vous à notre infolettre pour rester au courant des nouvelles publications disponibles sur notre site Web.

Nouvelle publication

5 octobre 2021

DGE-6326
Rapport annuel de gestion 2020-2021
7,87 Mo, 124 pages