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Table citoyenne

Compte rendu de la rencontre du 12 avril 2024 de la Table citoyenne

En résumé

La troisième rencontre du mandat 2023-2025 de la Table citoyenne s’est tenue le 12 avril 2024. Elle a permis de poursuivre la consultation des membres sur le document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF). Trois chapitres de ce document ont servi de base aux ateliers de la journée : le droit de se présenter; la gouvernance; ainsi que l’information électorale et politique. Les membres ont été appelés à dégager des priorités pour Élections Québec ainsi qu’à réfléchir aux améliorations qui pourraient être apportées à la Loi électorale. Cette rencontre de la Table citoyenne a mis fin à la période de consultation publique visant à réfléchir à la modernisation de la Loi électorale.

Tenue de 8 h 30 à 16 h 30 au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec

Présences

Membres de la Table citoyenne

  • Constance Bélanger
  • Dominic Cyr
  • Gerry Desmeules
  • Stéphanie Leduc
  • Samuel Morin
  • Victoria Sargarovschii
  • Neema Sebukozo

Membres du personnel d’Élections Québec

  • Jean-François Blanchet, directeur général des élections
  • Valérie Bouchard, conseillère à la recherche
  • Patrik Gilbert, directeur du Service de la recherche
  • Simon Mélançon, animateur
  • Mélanie Michaud, conseillère au directeur général des élections
  • Suzanne Naud, secrétaire générale par intérim
  • Alexandra Tardif-Villeneuve, coordonnatrice

Les personnes suivantes se sont également jointes à la rencontre à certains moments

  • Kathia Légaré, conseillère à la recherche
  • Christian Mercier, directeur de la Direction du financement politique
  • Gabriel Sauvé-Lesiège, conseiller en communication

Les travaux de la Table citoyenne visent à définir et à comprendre les souhaits des électrices et des électeurs en matière d’élections. La réflexion des membres n’est pas limitée par les dispositions légales qui régissent les activités du directeur général des élections et l’organisation des scrutins, ce qui changerait le sens de cet exercice. Ainsi, les propositions formulées par les membres au cours des divers ateliers ne répondent pas nécessairement aux exigences actuelles de la Loi électorale ni aux contraintes logistiques qui en découlent.

Compte rendu

Mot de bienvenue et présentation de l’ordre du jour

La coordonnatrice adresse un mot de bienvenue aux membres et présente les représentantes et représentants d’Élections Québec qui participent à la rencontre. Elle rappelle ensuite l’ordre du jour.

Mot du directeur général des élections

Le directeur général des élections souhaite à son tour la bienvenue aux membres. Il les informe que l’institution a déposé les plans stratégiques d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale à l’Assemblée nationale et qu’elle termine la vaste consultation publique liée au document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF). Il précise certains éléments sur ces dossiers.

  • Adoption des plans stratégiques 2024-2028 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale
    • Trois enjeux prioritaires :
      • une démocratie à protéger
      • des services adaptés aux besoins des électrices, des électeurs et des acteurs politiques
      • un milieu de travail attrayant qui valorise l’expertise
    • Plusieurs grands projets s’inscrivent dans ces enjeux; ils occuperont les équipes d’Élections Québec pendant les quatre prochaines années. C’est le cas, par exemple, de la lutte à la désinformation; de la modernisation des lois; de l’innovation en matière électorale; et de l’introduction des technologies dans le processus de vote.
  • Consultation liée au document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale
    • Quelques données :
      • 5 248 questionnaires remplis par les citoyennes et les citoyens
      • 38 documents reçus
      • 3 présentations dans des cours universitaires
      • 1 atelier à l’École d’hiver de l’Institut du Nouveau Monde
      • 7 partis politiques rencontrés
      • Près d’une dizaine de rencontres avec des spécialistes et des groupes de la société civile
      • 2 rencontres de la Table citoyenne
    • Prochaines étapes : bilan et élaboration des recommandations

Le directeur général des élections ajoute que deux sujets ont récemment fait les manchettes : l’arrêt du projet pilote de vote par Internet; ainsi que la volonté des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale de suspendre le processus de révision de la carte électorale du Québec.

Le directeur général des élections invite les membres à lui poser des questions et à échanger avec lui.

Bloc 1 : l’autorisation des partis politiques

Présentation de la Direction du financement politique sur l’autorisation des partis politiques

Le présentateur dresse un portrait de ce que la Loi électorale prévoit en matière d’autorisation des partis politiques. Ensuite, il définit les critères d’autorisation et il explique ses avantages, notamment ce qu’elle permet de faire et ce à quoi elle donne accès. Enfin, il présente les différents enjeux liés à l’autorisation tels qu’ils figurent dans le document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF) :

  • La vocation électorale et politique des partis politiques;
  • La préservation de l’ordre public et démocratique.

Atelier 1 : la Loi électorale offre-t-elle un équilibre satisfaisant entre les exigences qu’elle pose aux partis politiques autorisés et les avantages qu’elle leur accorde?

L’animateur explique le déroulement de l’atelier, qui comprend deux parties : des réflexions en petits groupes et une délibération sur un scénario commun. Il invite les membres à répondre à la question principale de l’atelier et à faire ressortir les exigences qui pourraient être ajoutées à la Loi électorale, s’ils considèrent que le statu quo n’est pas souhaitable.

Équipe 1

La première équipe établit un parallèle entre la reddition de comptes imposée aux organismes sans but lucratif et celle des partis politiques. Lorsque des fonds publics sont attribués, il doit y avoir une reddition de comptes, en contrepartie. L’équipe suggère d’apporter quelques modifications aux critères d’admissibilité, sans les changer en profondeur. Elle juge que le processus d’autorisation doit rester simple, afin d’assurer une bonne représentativité, mais qu’Élections Québec devrait être plus exigeante en matière de reddition de comptes.

Cette équipe suggère d’exiger que les partis politiques comptent au moins 300 membres (plutôt que 100, actuellement) et définissent quatre de leurs valeurs. Les nouveaux partis politiques disposeraient de trois ans pour se structurer. Après cette période, Élections Québec exigerait que le parti fournisse un programme et qu’il s’engage à présenter au moins deux candidates ou candidats lors des prochaines élections. Par la suite, le parti devrait compter au moins 300 membres en tout temps et communiquer avec Élections Québec s’il modifie ses valeurs ou son programme. La dirigeante ou le dirigeant du parti politique devrait signer, chaque année, une lettre confirmant son intention de présenter des candidatures lors des prochaines élections. De plus, l’accès à la liste électorale serait resserré. La liste fournie aux partis devrait comporter uniquement les renseignements nécessaires, c’est-à-dire le nom, l’année de naissance et l’adresse des électrices et des électeurs. Cette équipe juge qu’Élections Québec serait mal placée, compte tenu de sa neutralité, pour intervenir si un parti politique tenait des propos haineux. Il vaudrait mieux s’en remettre à d’autres instances pour traiter ce type d’enjeu.

Équipe 2

La deuxième équipe suggère aussi de conserver l’essentiel du fonctionnement actuel, mais d’y apporter certaines modifications. Elle propose que les partis politiques disposent de deux cycles d’élections, après leur autorisation, pour présenter au moins deux candidatures. Les partis politiques devraient aussi avoir un programme, dont le contenu ne serait pas balisé. Cette équipe ne souhaite pas qu’Élections Québec ajoute des critères liés aux propos haineux qu’un parti pourrait tenir. Elle considère que la Charte des droits et libertés de la personne balise déjà ce genre de propos et que ce cadre légal suffit. Un juge pourrait avoir le pouvoir de dissoudre un parti, mais ce n’est pas le rôle d’Élections Québec. Cette équipe n’obligerait pas les partis à présenter des candidatures provenant de la diversité, mais elle suggère d’implanter des bonis pour valoriser cette pratique. Les partis politiques pourraient uniquement recevoir la liste électorale s’ils présentent des candidatures lors d’élections.

Autres contributions

(Certains membres qui ne pouvaient pas assister à la rencontre ont fait parvenir leurs réflexions sur les questions posées en atelier.)

Une personne considère que l’équilibre général actuel est bon et que ce serait dangereux d’ajouter d’autres motifs de refus, notamment sur les propos haineux. Elle est ouverte à l’instauration d’incitatifs financiers aux partis qui atteignent certains quotas (parité homme-femme, groupes sous-représentés, etc.). Cependant, elle se questionne sur la possibilité de prévoir, dans la loi, un remboursement partiel des dépenses que les partis politiques font pour faciliter la candidature de personnes sous-représentées ou historiquement marginalisées, notamment en leur proposant des mesures d’équité (garderie, transport adapté, etc.). Elle suggère d’offrir un accompagnement aux partis politiques qui souhaitent réaliser des changements structurels pour inclure des mesures d’équité, de diversité et d’inclusion et pour procéder à des analyses différenciées selon les sexes (ADS+). Elle recommande la production d’un rapport d’évaluation public qui rendrait les partis politiques imputables.

Un autre membre croit que l’équilibre actuel en matière d’autorisation n’est pas satisfaisant. Il juge que les partis politiques devraient avoir l’obligation de présenter un nombre minimal de candidatures; de fournir un programme politique; de déterminer des objectifs en matière de représentativité des citoyennes et citoyens; et de déposer un rapport lié à ces objectifs. Il croit que la liste électorale ne devrait pas être distribuée aux partis qui ne présentent aucune candidature. Il affirme également qu’il faut limiter les informations qui se trouvent sur cette liste, par exemple en conservant seulement l’année de naissance, et non la date complète.

Bloc 2 : la gouvernance électorale

Présentation du service de la recherche : la gouvernance électorale

La présentatrice explique le modèle de gouvernance actuel d’Élections Québec. Elle aborde la reddition de comptes; les recommandations; le comité consultatif; ainsi que le processus d’élaboration, d’étude et d’adoption d’un projet de loi. Elle fait ensuite état de quelques constats tirés du chapitre sur la gouvernance du document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF) :

  • La capacité d’adaptation de la Loi est limitée. Aucun mécanisme ne permet une révision régulière de la Loi pour s’assurer qu’elle reste actuelle et qu’elle répond aux défis rencontrés.
  • Le mandat et la composition du comité consultatif n’ont pas été conçus pour qu’il joue un rôle législatif.
  • Les personnes élues ont un double rôle par rapport à la Loi électorale.
  • Plusieurs acteurs n’ont aucun rôle formel ni tribune officielle dans l’évolution de la Loi électorale.

    Atelier 2 : faut-il repenser le processus d’évolution de la Loi électorale? Si oui, qui devrait y prendre part? Et comment? Sinon, pourquoi?

    Trois scénarios de modèles de gouvernance avaient été envoyés aux membres quelques semaines avant l’atelier (voir l’annexe 1). Le premier scénario équivaut au maintien du statu quo; le deuxième implique un dialogue accru entre les acteurs; et le troisième propose la création d’un forum de concertation sur l’évolution de la Loi électorale. Les membres sont invités, en équipe, à imaginer un mécanisme d’évolution de la Loi qui répondrait à leurs attentes comme citoyennes ou citoyens. Ils peuvent modifier les scénarios proposés ou en proposer de nouveaux.

    Équipe 1

    Cette équipe privilégie le deuxième scénario, qui propose un dialogue accru entre les acteurs. Elle y voit plusieurs avantages et un inconvénient.

    Avantages :

    • Bonne répartition des acteurs pertinents
    • Obligation de consulter le directeur général des élections et tous les partis politiques autorisés
    • Bonne temporalité
    • Variété des acteurs, qui légitimise le processus

    Inconvénient :

    • Difficulté d’obtenir un consensus, étant donné la grande variété des acteurs impliqués
    Équipe 2

    Cette équipe considère que le directeur général des élections devrait avoir une voix officielle pour déposer ses recommandations auprès de l’Assemblée nationale. Elle choisit donc le troisième scénario, qui propose un forum de concertation sur la Loi électorale, et y apporte certaines modifications. Elle propose :

    • D’officialiser un mécanisme de dépôt des recommandations après une élection, afin que le directeur général des élections dispose d’une tribune ou d’un processus officiel;
    • D’exiger un rapport d’analyse des recommandations de la part de l’Assemblée nationale;
    • De conserver le nom du comité consultatif, qui a une teneur plus officielle, pour désigner le forum de concertation;
    • De chercher un équilibre entre le nombre de personnes partisanes et de représentants non partisans au sein de ce comité. Le nombre de membres devrait être assez restreint afin d’assurer son efficacité. Le comité pourrait, par exemple, compter un maximum de deux représentantes ou représentants par parti politique (actuellement, le maximum est de 3);
    • De prévoir un siège pour une représentante ou un représentant de la Table citoyenne au sein de ce comité;
    • De prévoir une façon d’intégrer les représentants des partis politiques autorisés non représentés à l’Assemblée nationale. Leur intégration pourrait dépendre des résultats obtenus ou des candidatures présentées lors des plus récentes élections. Ils pourraient aussi former une table des partis non représentés.
    Autres contributions

    (Certains membres qui ne pouvaient pas assister à la rencontre ont fait parvenir leurs réflexions sur les questions posées en atelier.)

    Un membre est ouvert à modifier la Loi électorale si les dispositions actuelles ne permettent pas au directeur général des élections de faire connaître ses recommandations au législateur. Il privilégierait le troisième scénario, qui implique la création d’un forum de consultation. Il aimerait impliquer d’autres acteurs, mais cela nécessiterait un grand travail préalable de vulgarisation et d’éducation sur les processus. Il recommande d’éviter de sous-estimer le travail de préparation et d’accompagnement nécessaire pour rejoindre une diversité de citoyennes et de citoyens afin de discuter des enjeux liés à la Loi électorale.

    Un autre membre constate que la dualité de la gouvernance met les personnes élues en conflit d’intérêts. Elles votent des lois dont elles peuvent profiter. Ce membre préfère le deuxième scénario, qui privilégie un dialogue accru entre les acteurs. Il propose de le modifier pour impliquer davantage les élus, plus particulièrement ceux qui sont au pouvoir. Par exemple, la présence du ministre responsable des institutions démocratiques pourrait être exigée au sein du comité consultatif.

    Bloc 3 : la lutte à la désinformation en contexte électoral

    Atelier 3 : sommes-nous trop vulnérables à la manipulation en ligne?

    La présentatrice aborde des enjeux liés à la désinformation du point de vue de l’électeur ou de l’électrice. Elle explique certaines stratégies et techniques de manipulation de l’opinion publique. Ensuite, elle entame une discussion avec les membres, qui sont appelés à réfléchir à différentes questions :

    • Avez-vous déjà reconnu des stratégies et des techniques de manipulation de l’opinion publique, en ligne ou ailleurs?
    • Les citoyennes et les citoyens ont-ils les outils et les connaissances nécessaires pour y faire face, en particulier quand il s’agit d’informations politiques et électorales?
    • Comment aider les citoyens à détecter les tentatives de manipulation et à y réagir adéquatement?

    Ensuite, la présentatrice affiche à l’écran les propositions du document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale (PDF) qui sont liées à la désinformation. Elle invite les membres à y réagir.

    Les membres ont l’impression que ce problème est tellement complexe et que les changements s’effectuent si vite que c’est difficile de déterminer comment intervenir. Face à l’ampleur de la situation, une membre rappelle qu’il ne faut pas perdre de vue nos mandats et qu’il faut garder la mission principale d’Élections Québec en tête. Quelques membres ont le sentiment qu’il manque d’information non partisane dans l’environnement médiatique actuel. Par ailleurs, les plateformes de médias sociaux suivent leur modèle d’affaires, qui vise à faire des profits, ce qui a pour conséquence d’isoler les citoyennes et les citoyens. En effet, les algorithmes ciblent les informations qui intéressent chaque personne, qui perd ainsi sa capacité à débattre et à entendre des propos différents des siens. Les citoyens doivent continuer de développer les bons réflexes, de remettre en question les informations et d’exercer leur esprit critique.

    Atelier 4 : comment Élections Québec peut-elle aider les citoyens à se protéger contre la désinformation?

    Le présentateur aborde la désinformation sous l’angle des organismes de gestion électorale. Il explique aux membres la complexité des mandats et des défis communicationnels d’Élections Québec. Il présente ensuite les stratégies de communication proactives et réactives. Les premières visent à prévenir, à sensibiliser et à préparer l’environnement d’information, alors que les secondes visent à démystifier, à contrer ou à restaurer cet environnement. Enfin, il présente des exemples de sites Web d’autres organismes de gestion électorale qui traitent de la désinformation, comme Élections Canada et l’Australian Electoral Commission.

    L’objectif de l’atelier 4 est de répondre à la question suivante : comment Élections Québec peut-elle aider les citoyennes et les citoyens à se protéger contre la désinformation? La discussion en plénière vise à déceler des orientations générales ou des pistes de réflexion afin d’orienter les actions futures d’Élections Québec en matière de lutte à la désinformation.

    Voici quelques éléments mentionnés au cours de la discussion.

    • Certains des sites Web analysés dans la présentation exposent les différents mythes qui circulent dans la population et donnent l’information réelle. Cette stratégie plait à la majorité des membres, qui considèrent qu’elle peut convenir à tout le monde, tant aux gens qui font des recherches sur une information fausse qu’à ceux qui cherchent une information exacte.
    • Les membres trouvent que certains de ces sites Web ont une forme ennuyeuse et qu’ils contiennent trop d’information. Ils proposent des visuels plus dynamiques et suggèrent que l’information soit présentée en cascade. Ainsi, une personne qui s’intéresse à un sujet peut creuser pour avoir plus d’information.
    • L’humour serait un bon angle d’approche pour les Québécois. Il faut toutefois faire preuve de prudence : les gens qui croient à certaines informations fausses ne doivent pas se sentir ridiculisés.
    • Pendant les campagnes électorales, les membres proposent de produire des capsules vidéo et d’éviter de se limiter au site Web. Ce mode de communication a l’avantage de rejoindre plus facilement les analphabètes et les analphabètes fonctionnels.
    • Quelques membres suggèrent de miser sur la crédibilité et sur l’expertise d’Élections Québec dans les campagnes de publicité, par exemple en invitant la population qui a un doute sur une information liée aux élections à consulter le site Web d’Élections Québec.
    • S’il y a de la mésinformation ou de la désinformation, le contenu du site Web d’Élections Québec doit être mis à jour rapidement afin que le public puisse trouver la bonne information.
    • Il faudrait augmenter la présence d’Élections Québec sur les réseaux sociaux tout en préservant la neutralité de l’institution.
    • La majorité des membres considère qu’Élections Québec doit jouer un rôle d’éducation dans ce dossier.
    • D’autres acteurs, comme les directrices et directeurs du scrutin et certains influenceurs, pourraient être des porte-parole ou des ambassadeurs de la démocratie et des processus électoraux.
    Bilan de la journée et clôture des travaux

    La coordonnatrice dresse le bilan de la journée et explique les prochaines étapes aux membres. Elle ajoute que la prochaine rencontre devrait se tenir l’automne prochain.

    Annexe 1

    Modèles de gouvernance

    Scénario 1 : maintien du statu quo

    Acteur Rôle

    Directeur général des élections

    Le directeur général des élections formule des recommandations dans les rapports annuels qu’il dépose à l’Assemblée nationale. Il peut être convoqué par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale pour en discuter.

    Il préside le Comité consultatif et il peut lui soumettre ses recommandations.

    Si un projet de loi est étudié à l’Assemblée, le directeur général des élections est entendu à la Commission des institutions et il peut déposer un mémoire.

    Partis politiques représentés à l’Assemblée nationale

    Les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale siègent au Comité consultatif, où ils peuvent soumettre leurs propositions de modifications législatives. Les consensus sont transmis au ministre responsable des institutions démocratiques et à son équipe.

    Ministre responsable des institutions démocratiques

    Le ministre responsable des institutions démocratiques prend connaissance des consensus du Comité consultatif.

    Il peut commander la rédaction d’un projet de loi pour modifier la Loi électorale et le déposer à l’Assemblée nationale pour étude et adoption.

    Personnes élues

    Les personnes élues consultent, étudient, modifient et adoptent le projet de loi.

    Une personne élue sous la bannière d’un parti politique représenté à l’Assemblée nationale siège au Comité consultatif.

    Partis politiques non représentés à l’Assemblée nationale

    Citoyennes et citoyens

    Spécialistes

    Ces différents groupes ne jouent aucun rôle formel dans la Loi électorale.

    Ils peuvent soumettre une contribution écrite sur un projet de loi sur le site Web de l’Assemblée nationale.

    Certains groupes ou spécialistes peuvent être invités à intervenir lors des consultations particulières de la Commission des institutions.

    Le directeur général des élections rencontre l’ensemble des partis politiques une fois par année, qu’ils soient représentés à l’Assemblée nationale ou non.

    Le directeur général des élections consulte régulièrement des citoyennes et citoyens (les membres de la Table citoyenne et du Comité accessibilité). 

    Scénario 2 : dialogue accru entre les acteurs

    Principaux changements par rapport au statu quo :

    • Prévoit plus d’occasions de dialogue entre les personnes élues, les partis politiques et d’autres acteurs;
    • Offre une meilleure tribune à Élections Québec pour ses recommandations;
    • Modifie la composition du Comité consultatif;
    • Prévoit plus de transparence dans les travaux du Comité consultatif.
    Acteur Rôle

    Directeur général des élections

    Le directeur général des élections dépose un rapport postélectoral qui présente ses propositions de modifications à la Loi électorale. La Commission des institutions a l’obligation de recevoir le directeur général des élections et d’étudier les recommandations de ce rapport.

    Le directeur général des élections préside le Comité consultatif et il peut lui soumettre ses recommandations.

    Si un projet de loi est étudié à l’Assemblée, le directeur général des élections est entendu à la Commission des institutions et il peut déposer un mémoire.

    Principaux partis politiques, représentés ou non (p. ex., ceux ayant présenté plus de 50 candidatures lors de l’élection précédente)

    Les principaux partis politiques peuvent soumettre leurs propositions de modifications législatives au Comité consultatif. Les sujets discutés et les consensus sont transmis au ministre responsable des institutions démocratiques et à son équipe. Ils sont aussi mis en ligne sur le site Web d’Élections Québec. Aucun élu ne siège au Comité consultatif.

    Ministre responsable des institutions démocratiques

    Le ministre responsable des institutions démocratiques prend connaissance des consultations postélectorales, tous les quatre ans, et des travaux du Comité consultatif.

    Il peut commander la rédaction d’un projet de loi pour modifier la Loi électorale et le déposer à l’Assemblée nationale pour étude et adoption.

    Personnes élues

    Les personnes élues consultent, étudient, modifient et adoptent le projet de loi.

    Tous les quatre ans, dans le cadre de l’étude des recommandations postélectorales du directeur général des élections, la commission parlementaire responsable tient d’importantes consultations publiques sur la Loi électorale. Les citoyennes, les citoyens, les groupes et les partis politiques peuvent déposer des mémoires et être entendus en commission parlementaire. Une consultation en ligne est aussi prévue.

    Partis politiques (représentés ou non)

    Un parti politique peut participer à la consultation postélectorale de l’Assemblée nationale tous les quatre ans.

     Le directeur général des élections rencontre l’ensemble des partis politiques chaque année.

    Table citoyenne d’Élections Québec

    La Table citoyenne peut participer à la consultation postélectorale de l’Assemblée nationale tous les quatre ans.

     Les recommandations de la Table citoyenne sont présentées chaque année au Comité consultatif et à la rencontre annuelle des partis politiques.

    Citoyennes, citoyens, spécialistes et groupes

    Les citoyennes, les citoyens, les spécialistes et les groupes peuvent participer à la consultation postélectorale de l’Assemblée nationale tous les quatre ans.

    Scénario 3 : forum public de concertation sur l’évolution de la Loi électorale

    Principaux changements par rapport au statu quo :

    • Remplace le Comité consultatif par une instance de collaboration impliquant divers acteurs et formulant des recommandations au ministre et aux élus;
    • Offre une meilleure tribune à Élections Québec pour ses recommandations.
    Acteur Rôle

    Directeur général des élections

    Le directeur général des élections dépose un rapport postélectoral qui présente ses propositions de modifications à la Loi électorale. La Commission des institutions a l’obligation de recevoir le directeur général des élections et d’étudier les recommandations de ce rapport.

    Le directeur général des élections soumet ses recommandations au Comité consultatif et l’appuie dans ses travaux.

    Si un projet de loi est étudié à l’Assemblée nationale, le directeur général des élections est entendu à la Commission des institutions et il peut déposer un mémoire.

    Forum de concertation sur la Loi électorale

    Ce forum de concertation remplace le Comité consultatif des partis politiques. Il est composé d’une plus grande diversité d’acteurs :

    • Représentantes et représentants de partis politiques (représentés à l’Assemblée nationale ou non);
    • Citoyennes et citoyens;
    • Spécialistes;
    • Représentants d’organisations de la société civile.

    Il tient d’importants travaux tous les quatre ans, à la suite de la tenue d’élections générales, et il peut tenir des rencontres, au besoin, dans l’intervalle. Il peut se prononcer sur les recommandations d’Élections Québec et sur d’autres propositions de ses membres. Le forum peut consulter d’autres personnes ou groupes pour nourrir sa réflexion. Ses travaux sont publics. Le directeur général des élections fournit un soutien logistique aux travaux du forum.

    Le forum produit un rapport public de recommandations sur l’évolution de la Loi électorale. Ce rapport est transmis aux personnes élues et au ministre responsable des institutions démocratiques.

    Personnes élues

    À la suite d’une élection, la commission parlementaire responsable étudie les recommandations d’Élections Québec.

    Lors du dépôt d’un projet de loi, les personnes élues consultent, étudient, modifient et adoptent le projet de loi.

    Ministre responsable des institutions démocratiques

    Le ministre responsable des institutions démocratiques prend connaissance des recommandations d’Élections Québec, du forum et de la commission parlementaire.

    Il peut commander la rédaction d’un projet de loi pour modifier la Loi électorale et le déposer à l’Assemblée nationale pour étude et adoption.

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