Compte rendu de la rencontre du 24 novembre 2023 de la Table citoyenne

En résumé

La deuxième rencontre du troisième mandat de la Table citoyenne s’est tenue le 24 novembre 2023. Elle a permis de commencer à consulter les membres sur le document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale. Trois chapitres de ce document ont servi de base aux ateliers de la journée : le droit de vote; le droit de se présenter; et l’information électorale et politique. Les membres ont été appelés à dégager des priorités pour Élections Québec ainsi qu’à réfléchir à des améliorations possibles à la Loi électorale.

La prochaine rencontre portera sur d’autres aspects de ce document. Elle conclura l’étape des consultations publiques liées à cette grande réflexion sur la modernisation de la Loi électorale.

Présences

Membres de la Table citoyenne

• Constance Bélanger
• Kevin Contant-Holowatyj
• Claude Courchesne
• Dominic Cyr
• Rachel Deslauriers
• Soraya Elbekkali
• Stéphanie Leduc (à distance)
• Samuel Morin
• Victoria Sargarovschii
• Neema Sebukozo

Membres du personnel d’Élections Québec

• Jean-François Blanchet, directeur général des élections
• Valérie Bouchard, conseillère à la recherche
• Lydie Bussières, conseillère en communication
• Patrik Gilbert, directeur du Service de la recherche, de la planification et de la coopération internationale
• Catherine Lagacé, secrétaire générale
• Simon Mélançon, animateur
• Mélanie Michaud, conseillère au directeur général des élections
• Nicolas Poulin, animateur
• Alexandra Tardif-Villeneuve, coordonnatrice
• Mélanie Veilleux, conseillère stratégique et adjointe à la directrice des opérations électorales

La personne suivante s’est également jointe temporairement à la rencontre :

• Julie St-Arnaud Drolet, coordonnatrice des relations médias, porte-parole et conseillère stratégique

Compte rendu

Tenue de 8 h 30 à 16 h 30 au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier

Mot de bienvenue et présentation de l’ordre du jour

La coordonnatrice souhaite la bienvenue aux membres et présente les représentantes et représentants d’Élections Québec qui participent à la rencontre. Elle lit ensuite l’ordre du jour.

Mot du directeur général des élections

Le directeur général des élections souhaite à son tour la bienvenue aux membres. Il dresse un portrait de la récente tournée d’audiences publiques qu’il a effectuée, à titre de président de la Commission de la représentation électorale (CRE), à la suite du dépôt du rapport préliminaire portant sur la délimitation de la carte électorale du Québec. Il mentionne certains éléments clés de cette tournée :

• La CRE et quelques membres du personnel d’Élections Québec sont allés à la rencontre de la population dans 12 villes du Québec;
• 16 audiences publiques ont eu lieu, dont 2 virtuelles, une première au palier électoral provincial;
• Près de 400 personnes se sont inscrites aux audiences publiques;
• Élections Québec a reçu 116 documents, qu’elle devra analyser¹.

Par la suite, le directeur général des élections aborde le dépôt du document de consultation Pour une nouvelle vision de la Loi électorale à l’Assemblée nationale, en octobre dernier. Il informe les membres de la Table citoyenne que la rencontre d’aujourd’hui leur permettra de discuter de certains chapitres de ce document. Les membres font partie intégrante de la vaste opération de consultation publique portant sur la modernisation de la Loi électorale, qu’Élections Québec mène jusqu’en mars 2024.

Le directeur général des élections invite les membres à lui poser des questions et à échanger avec lui.

Présentation du document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale

Une membre du personnel d’Élections Québec présente les principaux éléments ainsi que les objectifs des six chapitres du document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale.

Chapitre 1 – Le droit de vote et son exercice : entre accessibilité, intégrité et viabilité.

Chapitre 2 – Le droit de se présenter aux élections : soutenir la diversité, le pluralisme et l’égalité des chances.

Chapitre 3 – Le régime de financement politique : un régime qui doit refléter la nature égalitaire du système électoral québécois.

Chapitre 4 – L’information électorale et politique : faciliter l’exercice du vote de manière éclairée.

Chapitre 5 – La gouvernance électorale : faire évoluer la Loi électorale en temps opportun, de manière impartiale, équitable et transparente.

Chapitre 6 – La carte électorale : adoption d’une nouvelle carte dans les délais impartis au terme d’un processus impartial et équitable.

Atelier 1 : les modalités de vote et le jour du scrutin

L’animateur présente le déroulement de l’atelier, qui est séparé en deux parties (réflexions en petits groupes suivies d’une délibération sur un scénario commun) et qui prendra tout l’avant-midi. Cet atelier vise à déterminer quelles améliorations aux modalités de vote sont les plus susceptibles d’assurer l’accès au vote pour les électrices et les électeurs.

Partie 1

L’animateur explique aux membres qu’ils s’apprêtent à réfléchir collectivement à différents scénarios liés à l’exercice du droit de vote. Afin de bien les préparer à cet exercice, il effectue une courte présentation sur la participation électorale.

La participation électorale :

• Constitue un enjeu depuis plus de 20 ans (la tendance est à la baisse);
• Fait l’objet de recherche tant chez les chercheuses et chercheurs qu’à Élections Québec;
• Est la conséquence de divers facteurs structurels (âge, langue, minorités, etc.) et conjoncturels (enjeux, intérêts, mobilisation, etc.).

L’animateur explique ensuite brièvement les modalités de vote à l’aide d’un jeu utilisé dans le cadre d’activités du Service de l’éducation à la démocratie. Puis, il sépare les membres en petits groupes et les invite à proposer un scénario à partir d’une liste d’options portant sur les jours, les heures et les lieux de vote². Les équipes peuvent bonifier les options proposées et ajouter de nouvelles options, au besoin. Elles doivent proposer un scénario :

• Améliorant l’accès au vote
• Tenant compte de la pénurie de main-d’œuvre
• Respectant les notions de confiance et d’intégrité du vote
• Tendant vers l’idéal tout en étant réaliste

Les quatre équipes proposent des scénarios différents.

Scénario 1

Jours et heures de vote

Ajouter une journée de vote le dimanche tout en conservant le lundi.

Lieux de vote

• Permettre aux électrices et aux électeurs de voter à n’importe quel bureau de leur lieu de vote, plutôt qu’à un bureau spécifique, grâce à l’utilisation de listes électorales informatisées. Ils pourraient ainsi se rendre vers la file d’attente la plus courte, ce qui réduirait la main-d’œuvre requise.
• Ajouter des bureaux de vote dans des lieux publics que les électrices et les électeurs fréquentent, notamment en ciblant des lieux qui faciliteraient le vote de populations qui votent moins : dans des usines, dans des CPE, dans des maisons de jeunes et dans des autobus mobiles, entre autres. L’équipe propose de faire connaître les lieux de vote à l’avance et de permettre aux électeurs de s’inscrire, un peu comme lors de la campagne de vaccination organisée pendant la pandémie.

Scénario 2

Jours et heures de vote

• Ajouter des jours de vote par anticipation.

Lieux de vote

• Permettre de voter n’importe où au Québec pendant le vote par anticipation et le jour du scrutin.
• Expérimenter le vote par Internet.

Scénario 3

Jours et heures de vote

• Tenir le jour de vote le dimanche, pour faciliter le recrutement du personnel électoral et la participation de plus de citoyennes et citoyens. Ce changement pourrait contribuer à créer un moment civique fort.

Lieux de vote

• Permettre aux électrices et aux électeurs de voter dans n’importe quel bureau de leur lieu de vote, plutôt qu’à un bureau spécifique, grâce à l’utilisation de listes électorales informatisées. Ils pourraient ainsi se rendre vers la file d’attente la plus courte.
• Ajouter des bureaux de vote dans des lieux publics que les électrices et les électeurs fréquentent. Grâce à l’établissement de listes électorales informatisées, créer une application permettant de diffuser certaines informations, comme l’achalandage en direct aux bureaux de vote, les documents nécessaires pour voter et le lieu de vote le plus proche.

Scénario 4

Jours et heures de vote

• Faire du jour du vote un jour férié qui se tiendrait un mardi ou un mercredi, afin d’éviter que les électrices et les électeurs prolongent leur fin de semaine et ne soient pas disponibles pour aller voter. Cette stratégie permettrait de créer un moment civique fort.

Lieux de vote

• Permettre aux électrices et aux électeurs de voter dans n’importe quel lieu de vote au Québec grâce à l’utilisation de listes électorales informatisées. Leur permettre de s’inscrire ou de modifier leur inscription le jour de l’élection.
• Ajouter des bureaux de vote dans des lieux publics ciblés afin de rendre le vote plus accessible aux catégories de citoyennes et citoyens qui votent moins.
• Au besoin, élargir le vote par correspondance, qui gagnerait à être simplifié (explorer d’abord les améliorations possibles).

Partie 2

L’animateur explique que cette deuxième partie de l’atelier vise à prioriser certaines modalités liées au vote et aux jours de vote à partir des quatre scénarios proposés en petits groupes. Il les invite à tenter de parvenir à un scénario consensuel.

Les membres n’arrivent pas à proposer de scénario consensuel. Ils veulent à la fois conserver les options de vote par anticipation (qui sont de plus en plus populaires) et faire du jour du scrutin un moment civique fort. Quant au lieu de vote, la moitié des membres souhaite que l’électorat puisse voter n’importe où au Québec, alors que l’autre moitié préfère les lieux de vote assignés, notamment parce que l’encadrement du vote y semble plus sécuritaire.

Une majorité des membres privilégie les options suivantes :

• La tenue du vote un jour non ouvrable à la fin de la période de vote (en ajoutant un jour de vote immédiatement avant le jour de l’élection, en déplaçant le jour du vote le dimanche ou en faisant du jour de l’élection un jour férié);
• L’informatisation des listes électorales;
• Le recours à la file unique qui permettrait aux électrices et aux électeurs de voter à n’importe quel bureau disponible dans le lieu de vote, et non uniquement à celui qui leur a été assigné;
• L’ajout de bureaux de vote dans des lieux publics que les électrices et les électeurs fréquentent;
• La possibilité de s’inscrire à la liste électorale le jour du vote, comme c’est le cas lors d’élections fédérales.

Toutefois, la Table citoyenne a émis des réserves quant au vote par Internet. Plusieurs membres sont inquiets de ses effets sur les enjeux de la sécurité. Ils seraient plus enclins à proposer le vote par Internet à des clientèles ciblées, comme les électrices et les électeurs hors Québec.

Atelier 2 : la diversité des candidatures aux élections

L’objectif du deuxième atelier est de discuter des freins possibles à poser sa candidature aux élections ainsi que des mesures qui pourraient favoriser la diversité et la participation de certains groupes moins représentés.

L’animateur fait d’abord une présentation sur la diversité des candidatures. Il brosse un portrait rapide des candidatures des femmes et de certaines minorités, dont les Autochtones. Il décrit les caractéristiques des élus actuels de l’Assemblée nationale. Certains constats se dégagent de cette présentation :

• Une personne qui souhaite se lancer en politique peut rencontrer des obstacles;
• Les partis politiques sont des acteurs clés en matière de diversité et de représentativité;
• Aucune disposition de la Loi électorale ne vise à assurer une meilleure représentation politique.

L’animateur explique ensuite le déroulement de l’atelier, qui est divisé en deux parties. D’abord, en petits groupes, les membres de la Table citoyenne doivent dresser une liste d’obstacles et les classer dans trois catégories. Ensuite, de façon individuelle, ils doivent évaluer les différentes mesures proposées pour assurer la parité et, au besoin, en proposer de nouvelles.

Au cours de la première partie de l’atelier, les membres trouvent plusieurs obstacles au dépôt d’une candidature.

Obstacles liés à la situation personnelle

• Conciliation travail-famille (par exemple, pour les parents de jeunes enfants et pour les personnes ayant un horaire de travail atypique);
• Charge de travail trop importante;
• Difficulté de retrouver son ancien emploi après la campagne;
• Difficulté de faire campagne pour les personnes en situation de handicap.

Obstacles liés à la socialisation et aux normes sociales

• Pression sociale;
• Traitement public différent pour les candidates et pour les candidats;
• Manque de confiance dans les institutions;
• Impression de manque de légitimité, de confiance en ses capacités ou en ses compétences pour représenter la population.

Obstacles liés à la dimension publique et politique

• Risque de harcèlement et de menaces (en personne et en ligne);
• Réduction de la vie privée;
• Craintes liées à l’image et à la réputation, notamment par rapport à des prises de position ou à des actions passées qui pourraient être utilisées contre la personne candidate – besoin de faire constamment preuve de vigilance à ce sujet;
• Possibilité d’impacts sur ses proches;
• Crainte de faire l’objet d’instrumentalisation, de perdre son identité, de ne plus être en mesure de bien représenter sa circonscription (au profit du parti, du respect d’un quota, etc.).

Lors de la deuxième partie de l’atelier, l’animateur remet aux membres une grille de mesures mentionnées dans le document Pour une vision de la Loi électorale visant les candidates, les candidats et les partis politiques. Les membres doivent évaluer chaque mesure à l’aide d’une échelle d’intérêt. Ils peuvent aussi suggérer de nouvelles mesures et les évaluer.

Voici le classement des différentes mesures proposées pour les personnes candidates et pour les partis politiques en fonction du pointage reçu. La colonne Rang indique la position de chaque mesure, toutes catégories confondues.

De façon générale, les membres préfèrent les mesures visant les personnes candidates plutôt que celles visant les partis politiques. Ainsi, la proposition de pénalité financière pour les partis qui ne respecteraient pas les quotas établis et celle sur la bonification financière pour les partis qui les respecteraient sont bonnes dernières. Les membres de la Table citoyenne sont préoccupés par le climat politique actuel et tentent de trouver des solutions à la violence et aux menaces dont les personnes candidates font l’objet. Cette préoccupation se reflète dans les bons résultats reçus par les diverses mesures visant à y remédier.

En fin d’atelier, l’animateur demande aux participantes et participants quelles mesures Élections Québec devrait prioriser. L’offre de services facilitant la conciliation travail-famille (incluant un soutien financier) est la plus populaire. Du côté des partis politiques, les opinions étaient divisées entre des objectifs volontaires et des cibles associées à un financement en fonction des résultats.

Atelier 3 : l’information électorale et politique

Le dernier atelier de la journée vise à déterminer les moyens privilégiés pour informer les électrices et les électeurs, considérant que les moyens d’Élections Québec sont limités et qu’elle ne peut pas répondre à tous les besoins d’information. L’atelier comprend deux parties, qui sont séparées par une présentation de la Direction des communications et des affaires publiques portant sur l’information, sur la confiance et sur la participation.

Partie 1

La première partie de l’atelier porte sur les besoins des électrices et des électeurs, en matière d’information, pour faire un vote éclairé. Les membres de la Table citoyenne dressent une liste de besoins et les répartissent en trois catégories.

1. L’information pour exercer son droit de vote
   • Information sur le système électoral;
   • Information sur les processus (par exemple, le dépouillement);
   • Qui peut voter et où, quand et comment le faire;
   • Information visant l’électrice ou l’électeur individuellement (par exemple, les modalités de vote qu’il peut utiliser et le lieu où il peut voter);
   • Campagnes de publicité sur les médias traditionnels (radio, télévision, journaux) et sur les médias sociaux;
   • Application qui pourrait informer sur les éléments essentiels pour voter, comme le lieu de vote le plus proche et ses caractéristiques d’accessibilité;
   • Service de message texte pour obtenir un rappel le jour du vote.
2. L’information pour réfléchir à son choix politique
   • Outils s’apparentant à la boussole électorale;
   • Consultation prioritaire des médias traditionnels;
   • Proactivité des personnes candidates et des partis politiques;
   • Programmes politiques;
   • Débat des chefs neutre auquel tous les chefs doivent participer;
   • Plateforme ou vitrine officielle et non partisane où les électeurs peuvent s’informer sur les partis politiques et sur les personnes candidates.
3. Obtention d’une information de qualité et comparaison des options en exerçant son sens critique
   • Information politique vérifiée qui pourrait être révisée par les pairs;
   • Ajout de dispositions dans la Loi électorale encadrant les méthodes et les règles des sondages;
   • Outils de vérification des faits en matière électorale;
   • Éducation des jeunes et des moins jeunes à la démocratie et aux moyens pour trouver des sources d’information fiables;
   • Manières de redonner confiance aux gens en leur pouvoir à titre d’électeur.

Présentation de la Direction des communications et des affaires publiques : « L’information, la confiance et la participation »

La présentatrice commence par dresser la liste des raisons les plus souvent évoquées pour ne pas avoir voté. Elle aborde aussi le droit des électrices et des électeurs de se renseigner sur les options politiques qui leur sont proposées. Puis, elle explique le rôle d’Élections Québec en matière d’information en présentant le guide de l’électeur pour les élections provinciales, l’avis d’inscription et la carte de rappel. Elle ajoute que les rôles des organismes de gestion électorale ne sont pas les mêmes partout. D’autres lois prévoient d’autres rôles pour ces organismes; c’est le cas en France et au Pérou, notamment – elle explique le contexte dans ces pays. Elle rappelle enfin qu’Élections Québec partage son rôle d’information avec différents acteurs, dont les médias, les partis politiques et les personnes candidates.

Dans le contexte actuel, Élections Québec propose :

• De la communication publique en continu (sur son site Web et sur les médias sociaux, par exemple);
• Une campagne d’information et de sensibilisation en période électorale;
• Des programmes d’éducation à la démocratie en continu;
• Un programme d’éducation spécial lors d’élections (Électeurs en herbe). 

Partie 2

La deuxième partie de l’atelier se concentre sur les éléments qu’Élections Québec pourrait améliorer pour répondre aux besoins des électrices et des électeurs. Les membres de la Table citoyenne considèrent que plusieurs des éléments mentionnés en première partie sont nécessaires, mais qu’ils ne font pas partie du mandat d’Élections Québec; c’est le cas des outils de vérification des faits et de l’encadrement du débat des chefs. Les membres semblent considérer qu’Élections Québec devrait maintenir l’ensemble de ses activités actuelles. Ils formulent plusieurs commentaires à ce sujet.

• Élections Québec en fait déjà beaucoup. Elle rend l’information disponible.
• Beaucoup d’initiatives n’appartiennent pas à Élections Québec (les besoins pour exercer le droit de vote doivent être pris en charge par Élections Québec, mais les autres besoins appartiennent aussi à différents acteurs, comme les partis politiques, les personnes candidates, les médias, certains organismes indépendants, etc.).
• Il faut maintenir les publicités pour encourager le vote.
• Il faut maintenir les campagnes publicitaires à l’image de la campagne « On inverse la tendance ».
• Il faudrait expliquer le financement des partis politiques, entre autres, sous l’angle de l’impact financier qu’un vote peut avoir.
• Un membre propose de faire une publicité non partisane qui réunit les différents chefs des partis politiques pour inviter les gens à voter, pendant la campagne électorale (à l’image d’une campagne publicitaire radiophonique réalisée lors d’élections municipales).
• L’exemple de la France en matière d’information politique a suscité l’intérêt. Plusieurs membres aimeraient adapter le concept de profession de foi (l’envoi des programmes politiques par la poste) au contexte québécois.
• L’idée d’une vitrine d’information sur les personnes candidates semble plaire à certains membres, mais d’autres soulèvent des inquiétudes quant à la gestion d’une telle vitrine par Élections Québec. Ils semblent craindre que la neutralité d’Élections Québec soit remise en doute. Ils suggèrent d’inclure des hyperliens menant vers les sites des partis politiques et des personnes candidates sur le site Web d’Élections Québec. Les membres rappellent aussi que tout le monde n’a pas accès à Internet.
• Élections Québec doit continuer de tenter de comprendre les non-votants.
• L’institution doit poursuivre ses recherches sur la participation électorale.

Bilan de la journée et clôture des travaux

L’animateur dresse le bilan de la journée avec les membres et leur explique les prochaines étapes prévues. La prochaine rencontre, qui devrait se tenir au début avril 2024, portera sur d’autres aspects du document Pour une nouvelle vision de la Loi électorale.

Notes

• 1. Ces données datent du 24 novembre 2023. Pour des informations à jour, consultez le site Web portant sur la révision de la carte électorale du Québec.

• 2. Plusieurs membres ont signalé la difficulté de distinguer le vote par anticipation, une modalité de vote offerte pendant deux jours à l’ensemble de la population, et la période de vote par anticipation, qui comprend différentes modalités de vote.