Code d'éthique et de déontologie du Directeur général des élections

Le présent Code d’éthique et de déontologie a pour objet d’affirmer les principales valeurs auxquelles adhèrent le directeur général des élections et ses adjoints, et d’édicter les principes éthiques et les règles déontologiques qu’ils doivent respecter.

Code d’éthique et de déontologie du Directeur général des élections
(PDF : 122 Ko, 12 pages)