Élections municipales du 3 novembre 2013 - Le Directeur général des élections a entrepris sa tournée de formations aux acteurs des élections municipales

28 août 2013

Québec, le 28 août 2013 – Le Directeur général des élections du Québec a commencé à dispenser la formation qu’il offre aux présidentes et présidents d’élection des 1 104 municipalités québécoises et 14 municipalités régionales de comté (MRC) où des scrutins auront lieu le 3 novembre prochain.  C’est cette semaine que commencera par ailleurs la formation offerte aux trésorières et trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus et des 14 MRC, où s’appliqueront les règles de financement politique et de contrôle des dépenses électorales prévues au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).  Également, c’est au début septembre que s’amorceront les formations destinées aux agents officiels des partis politiques et des candidates et candidats indépendants autorisés qui agiront dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus et dans les MRC où le préfet est élu au suffrage universel.

« Pour bien respecter les règles, il faut les connaître, a indiqué le directeur général des élections, M. Jacques Drouin et c’est dans tout le Québec que nous allons, pour dispenser des formations à des acteurs qui seront au centre des prochaines élections municipales.»  En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, c’est chacune des municipalités du Québec qui a la responsabilité d’organiser son élection. Toutefois, depuis plus de 25 ans, les principaux intervenants des élections municipales peuvent bénéficier du soutien du DGE, que ce soit pour l’organisation comme telle du scrutin, ou pour l’application des règles sur le financement des partis politiques municipaux et des candidates et candidats indépendants et sur le contrôle des dépenses électorales (chapitre XIII de la LERM). « La loi nous donne des responsabilités très importantes en matière de financement à l’égard des municipalités de 5 000 habitants ou plus, a rappelé M. Drouin.  C’est pourquoi nous déployons tous nos efforts pour expliquer la loi et fournir des outils qui permettront aux différents acteurs du processus électoral de la respecter. »

La formation aux présidentes et aux présidents d’élection

La présidente ou le président d’élection est la personne responsable de l’organisation d’un scrutin municipal.  La loi prévoit que c’est le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité qui joue ce rôle.  Depuis le 12 août dernier et jusqu’au 12 septembre, 44 séances de formation sont offertes, dans 36 municipalités québécoises, aux présidentes et présidents d’élection des municipalités et des MRC assujetties aux règles de financement et de contrôle de dépenses électorales. 

La gestion des candidatures, la confection et la révision de la liste électorale, la formation du personnel électoral, l’information aux électrices et aux électeurs, ainsi que les mécanismes de votation sont quelques-uns des sujets qui sont abordés lors des formations. 

La formation des trésorières et des trésoriers

Neuf séances de formation seront tenues à Laval, Longueuil, Québec et St-Jérôme, entre le 27 août et le 12 septembre, à l’intention des trésorières et trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus et des MRC qui éliront leur préfet au suffrage universel.  Le chapitre XIII de la LERM, qui porte sur le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et sur le contrôle des dépenses électorales, sera au centre de ces formations. 

En effet, le trésorier de la municipalité est en relation étroite avec les personnes qui occupent les fonctions de représentants officiels ou d’agents officiels, des partis politiques ou des candidats indépendants autorisés aux élections.  Il reçoit notamment les rapports de dépenses électorales des partis et des candidats et fait les remboursements prévus par la loi, une fois les élections terminées.  La formation donnée aux trésoriers permet donc de garantir une bonne application de différentes procédures légales ou administratives relatives aux aspects financiers d’une campagne électorale municipale.

La formation des agents officiels

Entre le 3 septembre et le 5 octobre prochains, 71 séances de formation seront offertes, dont neuf séances au moyen de la web-conférence, dans 58 lieux différents sur l’ensemble du territoire québécois, à l’intention des personnes qui joueront le rôle d’agent officiel pour un parti politique ou pour une candidate ou un candidat indépendant autorisé. 185 municipalités assujetties au Chapitre XIII de la LERM et 14 MRC, où le préfet sera élu au suffrage universel, sont concernées par cette formation.

Tous les partis politiques ainsi que les candidates et candidats indépendants autorisés doivent avoir un représentant ou une représentante officielle, responsable de recueillir les fonds qui financeront leur campagne électorale. Ils doivent aussi s’assurer d’avoir une agente ou un agent officiel, responsable d’autoriser les dépenses électorales.   Ces personnes doivent donc voir, par exemple, au bon respect des règles relatives à la cueillette des contributions politiques, ainsi qu’au respect des plafonds de dépenses électorales.  La formation qui leur est dispensée vise donc à bien les informer sur leurs rôles et responsabilités et à leur offrir un soutien tout au long du processus électoral.

Pour plus d’information

Pour plus d’information sur les scrutins municipaux, il est possible de consulter le site web du DGE au www.electionsquebec.qc.ca ou le site « Élections municipales 2013 » du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire au www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca

 

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