Portrait sur le financement des partis politiques provinciaux pour l'année 2016

16 juin 2017

Québec, le 16 juin 2017 – Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) publie une synthèse des renseignements émanant des rapports financiers des partis politiques provinciaux, et, le cas échéant, de leurs instances pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016. On y trouve notamment des statistiques concernant les sources de financement et des données comparatives des différents partis politiques.

En bref

  • Au 31 décembre 2016, 20 partis politiques étaient autorisés, dont trois qui avaient obtenu leur autorisation au cours de l’année.
  • Les partis politiques ont généré des revenus s’élevant à 14 727 177 $, dont un peu plus de 96 % (14 198 718 $) provenaient des quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale.
    • Le financement de l’État est la principale source de revenus des partis politiques, à hauteur de près de 74 %. Dix ans auparavant, en 2006, il constituait un peu moins de 15 % des revenus des partis politiques.
    • Le financement autonome correspond à 26 % des revenus des partis politiques. Il se compose des revenus découlant principalement de contributions d’électeurs, de frais d’adhésion et d’activités politiques.
      • Les contributions d’électeurs représentent 60 % (2 312 325 $) des revenus autonomes. Les électeurs qui ont fait une contribution ont versé en moyenne 68 $ aux partis politiques.
      • Globalement, les contributions ont augmenté de 14 % en nombre et de près de 9 % en valeur, comparativement à l’exercice financier 2015.
    • Les partis politiques ont dépensé, ensemble, la somme de 13 055 467 $, ce qui équivaut à un peu plus de 88 % de leurs revenus.
    • En un peu plus de six mois, alors que des modifications législatives adoptées en juin 2016 ont permis au DGEQ de réclamer des contributions non conformes sans égard à la date de leur versement, près de 400 contributions non conformes ont été réclamées aux partis politiques provinciaux, pour un total de 971 954 $. Cela signifie plus de 75 % du total des contributions réclamées depuis 2013.
      • En date du 31 décembre 2016 et encore aujourd’hui, les partis politiques avaient remboursé près de 80 % des contributions non conformes réclamées en 2016, pour une valeur de 777 004 $.

Citation

« Au Québec, le financement politique est soumis, notamment, au principe de la transparence afin d’en assurer l’intégrité. Cela se concrétise, par exemple, par la production de rapports financiers annuels dont les données sont rendues publiques », souligne le directeur général des élections, Pierre Reid. « Dans ce même but de favoriser des pratiques intègres et transparentes, nous avons obtenu, en juin 2016, de nouveaux pouvoirs en matière de réclamation de contributions non conformes, de vérification et d’enquêtes. Ces nouvelles mesures s’ajoutent à celles entrées en vigueur il y a quelques années et qui visaient à augmenter la participation financière de l’État et à abaisser les contributions maximales que peuvent verser les électeurs. »

Lien

Consultez le Portrait sur le financement des partis politiques provinciaux et les rapports financiers 2016 des partis politiques provinciaux.



Catégories : Provincial, Financement provincial