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Définition d'une dépense électorale

Voir domaine : provincial, scolaire

En période électorale

Une dépense électorale est définie comme étant le coût de tout bien ou service utilisé durant la période électorale, pour notamment favoriser ou défavoriser un candidat. La LERM prévoit toutefois certaines exceptions.

Par ailleurs, le coût des biens ou services utilisés avant ou après cette période électorale n’est pas une dépense électorale et n’affecte donc pas la limite de dépenses.

Utilisation de la dépense électorale

Selon la loi, une dépense électorale peut être utilisée pour :

  • favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat ou celle des candidats d’un parti;
  • diffuser ou combattre le programme ou la politique d’un candidat ou d’un parti;
  • approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un candidat ou un parti;
  • approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, un candidat ou leurs partisans.