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Définition d'une dépense électorale

Voir domaine : provincial, scolaire

En période électorale

Une dépense électorale est définie comme étant le coût de tout bien ou service utilisé durant la période électorale. Une dépense non incluse dans les dépenses électorales est le coût de tout bien ou service utilisé avant ou après la période électorale. C’est donc le moment de l’utilisation du bien ou du service qui détermine s’il s’agit d’une dépense électorale ou non.

Utilisation de la dépense électorale

Selon la loi, une dépense électorale peut être utilisée pour :

  • favoriser ou défavoriser, directement ou indirectement, l’élection d’un candidat ou celle des candidats d’un parti;
  • diffuser ou combattre le programme ou la politique d’un candidat ou d’un parti;
  • approuver ou désapprouver des mesures préconisées ou combattues par un candidat ou un parti;
  • approuver ou désapprouver des actes accomplis ou proposés par un parti, un candidat ou leurs partisans.