Accueil > Municipal > Financement et dépenses électorales (5 000 hab. ou plus) > Sources de financement > Revenus d’appariement

Revenus d’appariement

Voir domaine : provincial

Lors d'élections générales ou partielles, le trésorier de toute municipalité de 20 000 habitants ou plus verse, en même temps que le remboursement des dépenses électorales, des revenus d'appariement aux partis politiques et aux candidats indépendants autorisés qui y ont droit.

Ces revenus sont calculés au taux de 2,50 $ pour chaque dollar amassé à titre de revenu de contribution à compter du 1er janvier de l'année pendant laquelle se tient une élection générale jusqu'au jour du scrutin ou, lors d'une élection partielle, pendant la période électorale jusqu'à concurrence des plafonds établis selon le poste électif et la taille de la municipalité.

Le calcul de ce revenu exclut toutefois la contribution versée par une personne candidate pour son propre bénéfice ou celui du parti politique pour lequel elle se présente.