Composition

Le système d’information de la liste électorale permanente se compose essentiellement de deux fichiers : le fichier des électeurs et le fichier des territoires.

Le fichier des électeurs

Ce fichier comprend les données de tous les électeurs désireux d’être inscrits sur une liste électorale, qu’elle soit provinciale, municipale ou scolaire. Il est constitué :

• de la liste électorale ayant servi au dernier scrutin;
• des modifications apportées à cette liste à l’occasion de scrutins provinciaux, municipaux ou scolaires;
• des électeurs admis à ce moment au vote des électeurs hors du Québec.

Ces renseignements et le fichier des personnes assurées de la RAMQ sont recoupés afin d’attribuer à chaque électeur un code de recoupement. Ce dernier permet à la RAMQ de transmettre au DGE tout changement d’identité ou d’adresse d’un électeur donné. La mise à jour du fichier des électeurs s’effectue de façon continue.

Les données permettant sa mise à jour proviennent de dix sources d’information :

• l’électeur, lequel a la responsabilité d’aviser le DGEQ de tout changement aux renseignements qui le concernent;
• la Régie de l’assurance maladie du Québec;
• Élections Canada;
• le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada;
• la révision de la liste électorale effectuée après la prise d’un décret d’élection (élection partielle ou élections générales) ou d’un décret référendaire;
• les modifications apportées à la liste électorale ou référendaire municipale;
• les modifications apportées à la liste électorale scolaire;
• le Curateur public;
• la Commission permanente de révision;
• un recensement, une révision ou toute autre mesure permettant de procéder à une vérification totale ou partielle de la liste que peut ordonner le gouvernement, à la suite d’une recommandation en ce sens contenue, le cas échéant, dans le rapport annuel du DGE à l’Assemblée nationale.

Le fichier des territoires

Ce fichier comprend trois sous-fichiers :

• celui des adresses, qui est composé des adresses du domicile des personnes inscrites au fichier des électeurs;
• celui des territoires électoraux qui est composé des descriptions des circonscriptions électorales provinciales, des districts ou quartiers municipaux et des circonscriptions scolaires;
• celui des territoires judiciaires, qui est composé des descriptions des districts judiciaires.

Le fichier des territoires électoraux est mis à jour au fur et à mesure que des changements sont apportés à la description de ces territoires. Les municipalités et les commissions scolaires conservent la responsabilité d’effectuer la mise à jour de ces territoires lorsque cela est nécessaire. Le fichier des adresses, quant à lui, est renouvelé principalement par l’entremise des mises à jour effectuées au fichier des électeurs (nouvelles adresses, changements d’odonyme, etc.).