Référendums

Consultation de la population

Au Québec, les référendums sont de type consultatif. Depuis 1978, ils sont régis par la Loi sur la consultation populaire communément appelée Loi sur le référendum.

Par ce mode de consultation, la population est amenée à exprimer un avis sur une question ou un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale. Cette consultation est faite au moyen d’un scrutin dont le déroulement est analogue à celui d’une élection générale.

Directives par décret

Un décret, émis par le gouvernement et adressé au Directeur général des élections du Québec, indique la date du référendum et la question qui sera soumise à la consultation populaire.

Résultats des référendums depuis 1980

Jusqu’à ce jour, quatre référendums ont eu lieu au Québec.

Référendum 1995

Référendum 1992

Référendum 1980

Référendums tenus au Québec

Vote des détenus et des électeurs hors du Québec lors des référendums

Résultats du référendum au Nunavik - 27 avril 2011

Référendum sur la création du gouvernement régional du Nunavik. Voici les résultats officiels de ce scrutin où 14 villages du territoire, ainsi que les bénéficiaires Inuits de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois qui résident à l'extérieur du Nunavik ont pu exercer leur droit de vote sur la question suivante : « Approuvez-vous l'Entente finale sur la création du gouvernement régional du Nunavik? ».

Pour consulter les résultats officiels >>

Pour consulter le rapport du DGEQ >>

Information additionnelle

Aussi, pour en savoir davantage sur les référendums tenus au Québec et au Canada, nous vous invitons à consulter la 3^e édition de l’étude électorale suivante : La consultation populaire au Canada et au Québec.