Délimitation des circonscriptions

Le milieu scolaire participe également à la vie démocratique du Québec. À cet effet, toutes les commissions scolaires francophones et anglophones, à l’exception des commissions scolaires Crie, Kativik et du Littoral, doivent établir une carte électorale. Il s’agit pour ces commissions scolaires de diviser leur territoire en circonscriptions électorales.

Cette procédure revient de façon périodique. Elle précède les élections générales scolaires qui ont lieu tous les quatre ans. Cette manière de faire permet d’ajuster au fil du temps les limites des circonscriptions d’une commission scolaire selon l’évolution de ses réalités démographiques et territoriales.

La responsabilité d’établir la carte électorale relève des commissions scolaires et, plus spécifiquement, du conseil des commissaires. L’ensemble de la procédure est encadré par différentes règles prévues au chapitre III de la Loi sur les élections scolaires.

Pour sa part, la Commission de la représentation électorale a pour rôle de s’assurer que toute résolution de division d’une commission scolaire respecte les règles prévues à la Loi. Exceptionnellement, elle peut avoir à intervenir directement dans l’établissement de la carte électorale afin de s’assurer du respect de ces règles.