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Voir domaine : provincial
Réception des données officielles
Délimitation des circonscriptions électorales
Adoption du projet de division
Opposition au projet de division
Opposition en nombre insuffisant et adoption de la résolution de division
Opposition en nombre suffisant au projet de division
Opposition en nombre suffisant auprès de la CRE
Approbation de la résolution de division par la CRE et entrée en vigueur
La procédure de délimitation est encadrée par la Loi sur les élections scolaires. Voici un aperçu des étapes à respecter dans le menu de gauche.
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Domaine électoral