La période électorale pour les élections municipales du 2 novembre est en cours depuis vendredi. Élections Québec assume différentes responsabilités, parfois méconnues, dans le cadre de ces élections. Elle assure notamment le respect des règles liées au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Ces règles encadrent le soutien financier que vous pouvez offrir aux candidates, aux candidats et aux partis politiques ainsi que vos interventions, entre autres. Elles visent à assurer l’intégrité et l’équité des élections. Elles varient selon la taille de votre municipalité.
Municipalités de 5 000 habitants et plus
En période électorale, dans les municipalités de 5 000 habitants et plus, seuls les agents officiels et agentes officielles de partis politiques et de candidats indépendants autorisés peuvent faire des dépenses électorales. Ces dépenses doivent être payées à partir de leur fonds électoral et respecter les limites de dépenses électorales propres à chaque poste en élection.
À titre de citoyenne ou citoyen, vous ne pouvez pas produire un dépliant ni créer un site Web pour favoriser un parti ou pour lutter contre une mesure préconisée par un candidat, par exemple. Vous pouvez exprimer votre point de vue, mais votre intervention ne doit rien coûter.
À titre d’électrice ou d’électeur, vous pouvez verser jusqu’à 200 $ en contributions à chaque parti politique ou candidat indépendant autorisé dans votre municipalité au cours d’une année électorale.
Élections Québec peut aussi accorder, à certaines conditions, une autorisation à des électeurs ou à des groupes d’électeurs souhaitant dépenser jusqu’à 300 $ en publicité. Cet encadrement a un objectif précis : éviter que le pouvoir de l’argent déséquilibre les chances des candidates et candidats de promouvoir leur candidature.
Municipalités de moins de 5 000 habitants
Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, il n’y a pas de partis politiques, mais les candidates et candidats peuvent se regrouper dans des équipes reconnues par la présidente ou le président d’élection et faire des dépenses communes.
Les dépenses d’un candidat doivent être payées à l’aide des dons qu’il recueille. Elles ne doivent pas excéder le montant total qu’il reçoit dans le cadre de sa campagne. Seule une personne physique peut faire des dons en argent d’un montant maximal de 200 $ par candidat au cours d’une année électorale. La candidate ou le candidat peut aussi verser jusqu’à 1000 $, à titre de don personnel, pour financer son élection.
Vérification des dépenses électorales
Élections Québec vérifie les dépenses électorales des partis politiques, des candidates et des candidats dans toutes les municipalités, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Pour en savoir plus sur le financement politique et sur le contrôle des dépenses électorales, consultez notre site Web.
