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26 mai 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Quartiers Montréal
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Quartiers Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1er avril 2023, une liste indiquant […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
19 mai 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Solutions (Ville de Montréal)
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Solutions, de la ville de Montréal, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
15 mars 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance avenir Saint-Philippe – Équipe Christian Marin, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), en raison du motif suivant : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
28 février 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Québécois unis pour l’égalité / Quebecers United for Equality
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial Québécois unis pour l’égalité / Quebecers United for Equality, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (RLRQ, c. E‑3.3), en raison des motifs suivants : Le défaut de fournir les renseignements requis aux fins de la mise à jour du Registre prévus à l’article 65 de […]
Catégories : Partis et autres entités politiques, Provincial
9 février 2023
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Parti libre Saint-Sauveur
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Parti libre Saint-Sauveur, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1eravril 2022, une liste […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
21 décembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Équipe CDN – NDG / Team CDN – NDG, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : Le défaut d’avoir en tout temps le nombre minimal de […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
7 novembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Alliance Saint-Lazare
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Alliance Saint-Lazare, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1er avril 2022, une liste indiquant […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
7 novembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Action Longueuil – Équipe Jacques Létourneau
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Action Longueuil – Équipe Jacques Létourneau, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
1 novembre 2022
Avis public – Intention de retrait d’autorisation : Équipe Beaulieu – Vision Lac-Beauport
Le directeur général des élections se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal Équipe Beaulieu – Vision Lac-Beauport, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E‑2.2), en raison du motif suivant : le défaut d’avoir transmis au directeur général des élections, au plus tard le 1eravril 2022, […]
Catégories : Municipal, Partis et autres entités politiques
13 juillet 2022
Les rapports financiers des entités politiques provinciales sont en ligne
Élections Québec vient de rendre publics les rapports financiers des entités politiques autorisées pour l’exercice financier qui s’est terminé le 31 décembre 2021. Les entités politiques autorisées comprennent les partis politiques provinciaux, les instances de ces partis, les députés indépendants autorisés ainsi que les candidats indépendants autorisés. Nous diffusons leurs rapports financiers pour respecter le principe de […]