Accueil > À propos de nous > Élections Québec > Comité accessibilité

Comité accessibilité

Fin de mandat des membres

Le mandat d’un membre prend fin au terme de la période de deux ans. Nous pouvons cependant renouveler le mandat d’un membre.

Démission

Un membre peut démissionner de son poste. Il doit alors nous fournir un avis écrit de son intention de démissionner.

Absences

Nous pouvons mettre fin au mandat d’un membre qui fait défaut d’assister à une rencontre du comité sans motif raisonnable.

Manquement aux règles de fonctionnement

Les membres s’engagent à respecter les règles de fonctionnement contenues dans ce document. Nous pouvons mettre un terme au mandat d’un membre qui fait défaut de les respecter.

Non-admissibilité

Le mandat d’un membre prend fin dès que ce dernier ne satisfait plus aux conditions d’admission établies.

Remplacement d’un membre

Lorsqu’un siège devient vacant, nous pouvons, si nous l’estimons nécessaire, procéder à la nomination d’un nouveau membre.