Un verdict de culpabilité est rendu à Dolbeau-Mistassini, un plaidoyer de culpabilité est enregistré et un jugement sur la peine est prononcé à Montréal

1er mars 2011

 

Québec, le 25 février 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population de l’issue de poursuites intentées en vertu de la Loi électorale à Roberval et à Montréal. Dans ce dernier cas, l’affaire concernait la circonscription électorale de Portneuf.
 
M. Stéphane Fortin, de Dolbeau-Mistassini, a été reconnu coupable d’avoir produit un rapport financier hors délais, alors qu’il était représentant officiel de l’instance du Parti libéral du Québec de la circonscription de Roberval. Ce faisant, M. Fortin contrevenait à l’article 117 de la Loi électorale et commettait l’infraction prévue à l’article 563 de cette loi. Le 20 janvier 2011, un juge de la Cour du Québec l’a condamné à une amende de 300 $ plus les frais.
 
Entre le 15 mars et le 7 avril 2010, Mme Nadine Beaudoin, de Montréal, a omis de nommer un représentant officiel pour l’instance du parti Québec solidaire de la circonscription de Portneuf, alors qu’elle était désignée par le chef du parti pour le faire. Mme Beaudoin contrevenait ainsi à l’article 46 de la Loi électorale et commettait l’infraction prévue à l’article 565 de cette Loi. Le 22 octobre 2010, Mme Beaudoin plaidait coupable à l’infraction reprochée, mais contestait la peine réclamée. Le 31 janvier dernier, un juge de la Cour du Québec lui a imposé une amende de 300 $ plus les frais.
 
 
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