En prévision des élections générales municipales de novembre 2013 - Plus de 250 municipalités québécoises établiront leur carte électorale cette année

26 janvier 2012

Québec, le 26 janvier 2012 – Le directeur général des élections du Québec et président de la Commissionde la représentation électorale (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), plus de 250 municipalités devront, d’ici le 31 mai prochain, établir leur carte électorale en vue des élections générales de novembre 2013.

Ces municipalités devront diviser leur territoire en districts électoraux comprenant à peu près le même nombre d’électeurs et auront à tenir compte de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie et la distance. Le but visé par cette opération est de permettre une représentation équitable des électeurs au conseil municipal. Le processus se divise en deux grandes étapes durant lesquelles les électeurs peuvent intervenir.

Adoption d’un projet de règlement

Après avoir adopté un projet de règlement sur la division du territoire, le conseil municipal devra soumettre celui-ci aux électeurs en publiant un avis dans un journal diffusé dans la municipalité. Les électeurs qui ne seront pas d’accord avec la division proposée pourront manifester leur opposition par écrit au greffier ou au secrétaire-trésorier. Si le nombre d’oppositions reçues est suffisant, le conseil devra tenir une assemblée publique afin d’entendre les personnes intéressées par cette question.

Adoption du règlement

Par la suite, qu’il y ait eu ou pas une assemblée publique, le conseil de la municipalité devra adopter un règlement sur la division du territoire. Dans le cas où une assemblée publique a été tenue, le règlement devra paraître dans un journal diffusé dans la municipalité. Si les électeurs ne sont toujours pas d’accord avec la nouvelle division, ils pourront faire connaître leur opposition par écrit en s’adressant, cette fois, à la CRE. Si le nombre d’oppositions reçues répond aux exigences de la loi, la Commission tiendra une assemblée publique pour entendre les personnes intéressées.La CRE décidera ensuite si elle maintient la division prévue par le règlement de la municipalité ou si elle effectue elle-même la division en districts électoraux.

Possibilité de reconduire la division existante

Les municipalités qui souhaitent reconduire la division en districts électoraux adoptée pour l’élection générale de 2009 ont jusqu’au 14 mars 2012 pour transmettre leur demande à la Commission de la représentation électorale. Pour être reconduite, la division doit respecter les critères et balises prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Lors de la dernière opération de division territoriale, en 2008, 63 municipalités, soit 25 % de celles qui sont assujetties à la procédure de division, ont été en mesure de reconduire leur division en districts électoraux.

Pour plus d’information

Toute personne intéressée par la division du territoire d’une municipalité en districts électoraux peut obtenir des renseignements en s’adressant à la municipalité concernée ou en consultant le site Web du Directeur général des élections (DGE) à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il est également possible de communiquer avec le Centre de renseignements du DGE en composant, sans frais, le 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846).

 

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