AVIS PUBLIC DE RETRAIT D'AUTORISATION

29 février 2012

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal, Pro-calixtien – Équipe Johanne Cloutier, conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), en raison des motifs suivants :

  • le défaut de fournir au Directeur général des élections du Québec les renseignements requis pour la mise à jour du registre prévu à l’article 424 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
  • le défaut de faire plus d’une nomination exigée par les sous-sections 3 à 5 de la section II du chapitre XIII du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; et
  • le défaut de produire le rapport financier du parti pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010, le tout en contravention à l’article 479 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir au regard de la décision que le Directeur général des élections du Québec s’apprête à rendre, ceux-ci doivent être transmis par écrit à son attention au plus tard le jeudi 15 mars 2012 à 16h30 à l’adresse suivante :

                                    Le Directeur général des élections du Québec
                                    3460, rue de La Pérade
                                    Québec (Québec) G1X 3Y5

À défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit dans le délai imparti, l’autorisation du parti politique municipal, Pro-calixtien – Équipe Johanne Cloutier, sera immédiatement retirée.

Donné à Québec, le 29 février 2012

Jacques Drouin
Directeur général des élections du Québec et
président de la Commission de la représentation électorale



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