Un plaidoyer de culpabilité est enregistré et trois verdicts sur des amendes sont rendus dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques

13 mars 2012

Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que trois verdicts sur des amendes ont été rendus en Montérégie et à Montréal concernant des infractions à la Loi électorale (LE) relatives au financement des partis politiques.

Montréal

À Montréal, dans le cadre des élections générales du 8 décembre 2008, M. Roland Farley a aidé l’agent officiel du candidat du Parti libéral du Québec dans la circonscription électorale de La Prairie, à commettre l’infraction consistant à remettre un faux rapport de dépenses électorales. Concrètement, il est reproché à M. Farley d’avoir produit une facture de l’entreprise Alimentation J.G.D. inc. au montant de 1 024,01 $. Ce montant représente les coûts de l’achat de biens pendant la période électorale ayant mené aux élections générales du 26 mars 2007.

Le 16 novembre dernier, date fixée pour l’audition, le contrevenant a déposé un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation qui pesait contre lui. Le juge l’a condamné à payer une amende de 1 000 $, plus les frais.

L’infraction imputée à M. Farley constitue une manœuvre électorale frauduleuse, faisant en sorte qu’il perd l’usage de ses droits électoraux à tous les paliers pour une période de cinq ans.

Montérégie

À Saint-Cyprien-de-Napierville, M. André Tremblay s’est reconnu coupable d’avoir versé trois contributions politiques autrement qu’à même ses propres biens. Les contributions ont été versées en 2006 et 2010 à l’Association du Parti libéral du Québec dans la circonscription de Huntingdon et en 2007 à l’Association du Parti Action démocratique du Québec de la circonscription de Huntigdon.

Bien qu’il ait enregistré des plaidoyers de culpabilité, M. Tremblay contestait les peines réclamées qui étaient de 900 $, 1 000$ et 1 100 $. Le 23 février dernier, le juge a accepté de réduire les amendes à 500 $ pour chacun des trois chefs d’accusations. Le contrevenant est donc condamné à verser un total de 1 500 $, plus les frais.



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