Une condamnation est prononcée à la suite d'une infraction à la LERM en Montérégie

13 juillet 2012

Québec, le 13 juillet 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’une infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

M. Dennis Suazo Rodriguez, alors qu’il s’était présenté comme candidat à l’élection partielle du 23 octobre 2011 à Saint-Rémi et qu’il était son propre agent et représentant officiel, a omis de transmettre au trésorier de la Ville, au plus tard le 21 janvier 2012, son rapport financier et de dépenses électorales.

Le 21 juin dernier avait lieu une audition par défaut, L’inculpé a été reconnu coupable de l’infraction qui lui était reprochée. Le juge l’a condamné à acquitter une amende de 800 $ plus les frais.



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