Avis public - Intention de retrait d'autorisation

28 août 2012

 Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal « Fierté Montréal / Montreal Pride Party », conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) (la « LERM »), en raison du motif suivant :

 

  • le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout en contravention à l’article 399.2 de la LERM.

 

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, ceux-ci doivent être transmis par écrit au plus tard le mercredi, 12 septembre 2012, à 16h30, à l’adresse suivante : 

Le Directeur général des élections du Québec

3460, rue de La Pérade

Québec (Québec) G1X 3Y5

 

À défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit dans le délai imparti, l’autorisation du parti politique municipal « Fierté Montréal / Montreal Pride Party » sera immédiatement retirée.

 

Donné à Québec, le 28 août 2012

 

Jacques Drouin

Directeur général des élections du Québec et

président de la Commission de la représentation électorale



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