Une condamnation est prononcée et deux plaidoyers de culpabilité enregistrés à la suite d'infractions à la LERM à Saint-Constant et à Montréal

20 septembre 2012

Québec, le 20 septembre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’une condamnation a été prononcée et que deux plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Saint-Constant

À Saint-Constant en janvier 2008, M. Gilles Pepin a recueilli une contribution destinée au parti Équipe Gilles Pepin – Action municipale Saint-Constant pour la tenue d’une activité politique tenue à l’Exporail Musée ferroviaire canadien, le 2 février 2008. Or, M. Pepin n’était ni le représentant officiel du parti, ni une personne désignée par lui pour recueillir des contributions.

Le 21 août dernier, le contrevenant a été déclaré coupable sur le chef d’accusation porté contre lui et a été condamné à acquitter une amende de 500 $.

Montréal

À Montréal, en septembre 2008, M. Ian Des Granges a versé une contribution de 500 $ au parti Équipe Harel-Vision Montréal autrement qu’à même ses propres biens, soit avec une somme que lui avait versée M. Pierre Leduc.

Ce faisant, les deux hommes commettaient une infraction à la LERM. Le 8 juillet dernier, M. Des Granges faisait parvenir un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre lui et payait l’amende de 500 $. Deux jours plus tard, M. Leduc faisait de même. L’amende qu’il a acquittée était de 1 000 $.



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