Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Fonder un parti et se faire autoriser comme candidate ou candidat : c'est possible bien avant la période électorale

25 janvier 2013

Québec, le 25 janvier 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs et les électrices qui souhaitent prendre part au scrutin à titre de candidat indépendant ou de candidate indépendante, qu’il est possible d’obtenir une autorisation à ce titre dès maintenant. Par ailleurs, si l’on veut former un nouveau parti politique, il peut être avantageux de présenter rapidement une demande d’autorisation auprès du DGE.

Être autorisé comme candidat indépendant ou candidate indépendante

Une autorisation est obligatoire pour quiconque souhaite solliciter ou recueillir des contributions et contracter des emprunts afin de financer les activités entourant sa campagne électorale. Elle est également nécessaire pour effectuer des dépenses relatives à l’élection. Pour l’obtenir, il s’agit d’acheminer une demande écrite au greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité, laquelle doit comporter le nom du futur candidat ou de la future candidate, l’adresse de son domicile, son numéro de téléphone, le nom de la municipalité où la candidature sera déposée, ainsi que certaines informations, notamment celles relatives à la nomination de son représentant officiel.

Comme il n’est pas nécessaire d’attendre le début de la période électorale, en septembre, pour remplir cette formalité, les candidates et candidats indépendants disposent ainsi d’une plus grande période de temps pour planifier leur campagne électorale.

Il faut préciser que cette mesure s’adresse à toutes les personnes des municipalités de 5 000 habitants ou plus qui possèdent la qualité d’électeur ou d’électrice dans la municipalité et qui s’engagent à se présenter comme candidat indépendant ou candidate indépendante aux prochaines élections municipales. On peut se présenter candidate ou candidat aux prochaines élections municipales si, notamment, on réside sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois, le 1er septembre 2013.

Aux 185 municipalités québécoises où habitent plus de 5 000 personnes, on doit ajouter celles de Chertsey, La Pocatière, Rivière-Rouge et Warwick, dont la population totale n’est plus de 5 000 personnes mais qui demeurent tout de même assujetties aux règles sur le financement de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre XIII de la LERM).

Faire autoriser un parti politique pour les prochaines élections municipales

Dans les municipalités assujetties à ces règles, il est également possible de faire autoriser un parti politique en prévision des prochaines élections municipales. Cette autorisation permettra de recueillir des contributions, de contracter des emprunts et d’effectuer des dépenses visant à favoriser l’élection de ses candidates et candidats. Ne pas tarder à présenter une demande d’autorisation au Directeur général des élections peut être avantageux, du fait qu’il y a certaines conditions à remplir pour l’obtenir et qu’il y a un délai de traitement de la demande.

Une autorisation doit également être accordée par le DGE pour changer la dénomination d’un parti politique. Cette démarche doit être faite obligatoirement avant la période électorale et elle implique également un délai minimal de traitement.

Rappelons que dans les municipalités où habitent moins de 5 000 personnes, et qui ne sont pas assujetties au chapitre XIII de la LERM, il n’est pas possible de créer un parti politique. La Loi permet toutefois de former, à certaines conditions, une « équipe reconnue » par la présidente ou le président d’élection.

Celles et ceux qui désirent obtenir plus d’information à ce sujet peuvent consulter le site Web du Directeur général des élections à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca ou communiquer avec son Centre de renseignements :

Par téléphone :           (418) 528-0422 – région de Québec

                                   1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846) – extérieur

Par courriel :               info@electionsquebec.qc.ca

  

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