69 commissions scolaires du Québec doivent établir leur carte électorale

18 février 2013

Québec, le 18 février 2013 – Le président de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs du Québec que 69 commissions scolaires québécoises doivent, dès cette année, établir leur carte électorale.  Cette opération de division territoriale s’effectue en prévision des élections scolaires qui se tiendront le 2 novembre 2014 et est sous la responsabilité première de chacune des commissions scolaires.  À cet égard, le rôle de la CRE est de soutenir les commissions scolaires dans leur travail et de, si nécessaire, procéder elle-même à la division du territoire dans certains cas prévus par la loi.

 « L’établissement de la carte électorale donne le coup d’envoi du processus démocratique menant à l’élection du conseil des commissaires », a souligné M. Drouin.  « À cet égard, les parents des enfants qui fréquentent les écoles primaires et secondaires sont interpellés, mais aussi l’ensemble des 5,9 millions d’électrices et d’électeurs qui seront invités à exercer leur droit de vote en novembre 2014. » 

 Assurer une représentation équitable

 Rappelons que l’objectif de la division territoriale est d’assurer l’égalité relative du vote des électeurs, afin de garantir une représentation équitable au conseil des commissaires. 

 De plus, les commissions scolaires doivent diviser leur territoire en tenant compte des critères de délimitation définis dans la Loi sur les élections scolaires.  Parmi ces critères, il faut noter la localisation des établissements d’enseignement, les barrières physiques (par exemple un cours d’eau), les changements dans la population (tendances démographiques), les limites territoriales des municipalités, de même que la superficie de la commission scolaire et les distances à parcourir.

 Le nombre de circonscriptions d’une commission scolaire est fixé par la loi et varie en fonction de l’importance de sa population.

  Un processus de division par étapes

 Le conseil des commissaires effectue la division du territoire en circonscriptions, laquelle doit être complétée avant le 31 décembre 2013.  Le processus de division se déroule en plusieurs étapes.

 Le conseil des commissaires adopte un projet de division et en informe les électrices et les électeurs au moyen d’un avis public.  Les personnes qui sont en désaccord avec la division proposée peuvent manifester leur opposition par écrit à la direction générale de la commission scolaire.  Si le nombre d’oppositions reçues est suffisant, le conseil doit tenir une assemblée publique afin d’entendre les personnes intéressées par la question.  Par la suite, le conseil des commissaires adopte une résolution, avec ou sans modification au projet de division initial.

 Si des électeurs ne sont toujours pas d’accord, ils peuvent faire connaître leur opposition en s’adressant cette fois à la Commission de la représentation électorale.  Dans la mesure où le nombre d’oppositions reçues est à nouveau suffisant, la CRE tiendra une assemblée publique de consultation et procédera si nécessaire à la division du territoire en circonscriptions électorales.

 Pour plus de renseignements

 Toute personne intéressée par la division du territoire d’une commission scolaire en circonscriptions électorales peut obtenir des renseignements en s’adressant à sa commission scolaire.

 Des informations sont également disponibles sur le site Internet du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale, à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca. On peut aussi communiquer sans frais avec le Centre de renseignements du DGE au numéro de téléphone 1-888-ELECTIONS (1-888-353-2846).



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