Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à 14 plaidoyers de culpabilité

23 mai 2013

Québec, le 23 mai 2013 –  Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que 14 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

 Dans Lanaudière

Tous les plaidoyers de culpabilité de Lanaudière concernent des contributions faites au parti Équipe Marcotte – Ralliement Mascouche.

Pendant l’été 2009, Mme Martine Soucy a sciemment versé une contribution de 1 000 $ au parti mentionné précédemment autrement qu’à même ses propres biens.

Elle a fait parvenir le 17 mai dernier un plaidoyer de culpabilité concernant ce chef d’accusation, et a payé une amende de 500 $.

Pour la même période, Mme Soucy a aussi aidé Mme Luce Crevier, M. Jacques Soucy et M. Marcel Dumont à verser des contributions au parti Équipe Marcotte – Ralliement Mascouche autrement qu’à même leurs propres biens, soit en leur remettant un montant de 1000 $ à cette fin.

Le 17 mai dernier,  Mme Martine Soucy a fait parvenir un plaidoyer de culpabilité pour chacun des trois chefs d’accusations portés contre elle. Elle a payé 500 $ d’amende dans chacun des cas.

Le 16 et le 17 mai dernier, Mme Luce Crevier, M. Jacques Soucy et M. Marcel Dumont ont aussi fait parvenir un plaidoyer de culpabilité pour les chefs d’accusations portés contre eux. Ils ont dans chacun des cas payé une amende de 500 $.

En septembre 2009, M. Richard Lefebvre, Mme Julie Wiggins, Mme Guyanne Morin et M. Denis Laprise ont sciemment versé des contributions de 1 000 $ chacun au parti Équipe Marcotte – Ralliement Mascouche autrement qu’à même leurs propres biens, soit avec une somme remise par M. Alain Charpentier à cette fin.

Les contrevenants ont fait parvenir un plaidoyer de culpabilité sur le chef d’accusation porté contre eux. Ils ont chacun payé une amende de 500 $.

En septembre 2009, M. Alain Charpentier a contrevenu à la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités à cinq reprises en remettant la somme de 1000$ à M. Richard Lefebvre, Mme Julie Wiggins, Mme Guyanne Morin, Mme Johanne Laprise et M. Denis Laprise en l’échange d’une contribution de 1 000 $ au parti Équipe Marcotte – Ralliement Mascouche

Le 8 mai 2013, M. Charpentier a déposé un plaidoyer de culpabilité pour chacun des 5 chefs d’accusations portés contre lui. Dans chacun des cas, il a payé une amende de 500 $.

 

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