Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Avant de faire des dépenses et solliciter des contributions, il faut être autorisé

24 mai 2013

Québec, le 24 mai 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), il faut être autorisé avant de solliciter des contributions et faire des dépenses ayant pour but de favoriser une candidature ou une option politique. Les partis qui n’ont pas encore obtenu d’autorisation et les personnes qui ont l’intention de se porter candidates mais qui n’ont pas encore été autorisées par le DGE doivent donc se conformer à la loi avant d’encourir des dépenses pour faire leur promotion. On ne parle pas ici de « dépenses électorales », puisque la période électorale ne commence que le 20 septembre prochain. Mais la nécessité d’être autorisé pour faire d’autres types de dépenses et solliciter des contributions est clairement inscrite dans la loi.

Par ailleurs, les électeurs et les électrices qui souhaitent prendre part au scrutin à titre de candidat indépendant ou de candidate indépendante, peuvent s’adresser dès maintenant au président d’élection de leur municipalité pour obtenir une autorisation. Pour ce qui est de la formation d’un nouveau parti politique, il peut être avantageux de présenter rapidement une demande d’autorisation auprès du Directeur général des élections.

Être autorisé comme candidat indépendant ou candidate indépendante

Une autorisation est obligatoire pour quiconque souhaite solliciter ou recueillir des contributions et contracter des emprunts afin de financer les activités entourant sa campagne électorale. Elle est également nécessaire pour effectuer des dépenses relatives à l’élection, même si ces dernières sont payées personnellement par le candidat. La personne qui veut agir avant la période électorale et qui veut être candidate indépendante peut acheminer une demande écrite au greffier ou secrétaire-trésorier de la municipalité. Cette demande doit préciser son nom, l’adresse de son domicile, son numéro de téléphone, le nom de la municipalité où la candidature sera déposée, ainsi que certaines informations, notamment celles relatives à la nomination de son représentant officiel et à la signature d’un certain nombre d’électeurs. Un formulaire est prévu à cet effet.

Comme il n’est pas nécessaire d’attendre le début de la période électorale, en septembre, pour remplir cette formalité, les candidates et candidats indépendants disposent ainsi d’une plus grande période de temps pour planifier leur campagne électorale.

Il faut préciser que cette mesure s’adresse à toutes les personnes des municipalités de 5 000 habitants ou plus qui possèdent la qualité d’électeur ou d’électrice dans la municipalité et qui s’engagent à se présenter comme candidat indépendant ou candidate indépendante aux prochaines élections municipales. On peut se présenter candidate ou candidat aux prochaines élections municipales si, notamment, on réside sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois, le 1er septembre 2013.

 Aux 181 municipalités québécoises où habitent plus de 5 000 personnes, on doit ajouter celles de Chertsey, La Pocatière, Rivière-Rouge et Warwick, dont la population totale n’est plus de 5 000 personnes mais qui demeurent tout de même assujetties aux règles sur le financement de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre XIII de la LERM).

Faire autoriser un parti politique pour les prochaines élections municipales

Dans les municipalités assujetties à ces règles, il est également possible de faire autoriser un parti politique en prévision des prochaines élections municipales. Cette autorisation permettra de recueillir des contributions, de contracter des emprunts et d’effectuer des dépenses visant à favoriser l’élection de ses candidates et candidats. Ne pas tarder à présenter une demande d’autorisation au Directeur général des élections peut être avantageux, du fait qu’il y a certaines conditions à remplir pour l’obtenir et qu’il y a un délai de traitement de la demande. Sans une telle autorisation délivrée par le DGE, le parti politique ne peut faire de dépenses ni recueillir de contributions.

Une autorisation doit également être accordée par le DGE pour changer la dénomination d’un parti politique. Cette démarche doit être faite obligatoirement avant la période électorale et elle implique également un délai minimal de traitement.

Rappelons que dans les municipalités où habitent moins de 5 000 personnes, et qui ne sont pas assujetties au chapitre XIII de la LERM, il n’est pas possible de créer un parti politique. La Loi permet toutefois de former, à certaines conditions, une « équipe reconnue » par la présidente ou le président d’élection.

Celles et ceux qui désirent obtenir plus d’information à ce sujet peuvent consulter le site Web du Directeur général des élections à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca ou communiquer avec son Centre de renseignements :

Par téléphone :           (418) 528-0422 – région de Québec

                                   1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846) – extérieur

Par courriel :               info@electionsquebec.qc.ca

 

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