Allégations de financement illégal à Laval - Le Directeur général des élections fait le point sur sa démarche

31 mai 2013

Québec, le 31 mai 2013 – Devant l’intérêt public soulevé par le témoignage de M. Jean Bertrand à la commission Charbonneau, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, fait le point sur les démarches amorcées par son institution concernant des allégations de financement politique illégal à Laval. 

Des vérifications et des enquêtes ont été entreprises à plusieurs égards, notamment quant à de présumées situations de financement illégal dans cette municipalité. Les enquêtes ont été suspendues à la demande de l’Unité anticorruption (UPAC). Le but était de ne pas nuire aux enquêtes et à l’importante opération qui a mené récemment à un certain nombre d’arrestations et de mises en accusation à Laval. Le DGE a, depuis, repris ses travaux d’enquête et compte les mener à terme dans les meilleurs délais.

Le DGE tient par ailleurs à préciser que dans le cours de ses vérifications, il a demandé à un certain nombre de personnes ayant versé des contributions au parti PRO des Lavallois, de confirmer par écrit que leurs dons avaient été faits conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Dans une grande majorité de cas, les contributeurs ont affirmé avoir respecté la LERM et ne pas avoir, notamment, participé à des stratagèmes de prête-nom. Seulement quelques personnes ont admis, à ce jour, avoir été remboursées.

Les affirmations récentes de M. Jean Bertrand à la commission Charbonneau seront évidemment prises en compte et confrontées aux déclarations précédemment faites au DGE.

Rappelons qu’en vertu de la prescription légale de cinq ans, il est impossible de faire condamner un contrevenant qui aurait commis une infraction antérieure à ce délai. Dans le but de donner à son travail le maximum de chances d’aboutir à des résultats concluants, le DGE ne divulguera pas d’autres informations sur les vérifications et enquêtes qu’il mène à Laval.

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