Avis public - Intention de retrait d'autorisation (Montréal)

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal « Renouveau municipal de Montréal », conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) (la « LERM »), en raison du motif suivant :

• le défaut d’avoir transmis au Directeur général des élections du Québec, au plus tard le 1^er avril 2013, une liste indiquant le nom et l’adresse du nombre minimal de membres prévu au troisième alinéa de l’article 397, à savoir 100, et possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout en contravention à l’article 399.3 de la LERM.

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, ceux-ci doivent être transmis par écrit au plus tard le 28 septembre 2013, 16h30, à l’adresse suivante :

Le Directeur général des élections du Québec
Direction du financement des partis politiques
Service du Registre des entités politiques autorisées et services-conseils
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec) G1X 3Y5

À défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit avant le 28 septembre 2013, 16h30, l’autorisation du parti politique municipal « Renouveau municipal de Montréal » sera retirée.

Donné à Québec, le 18 septembre 2013

Jacques Drouin
Directeur général des élections du Québec et
président de la Commission de la représentation électorale