Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à un plaidoyer de culpabilité et à une condamnation

16 janvier 2014

Québec, le 16 janvier 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.

 

À Candiac, le chef du parti municipal Équipe des citoyens, M. Hubert Saumure, a aidé le représentant officiel du parti à commettre l’infraction consistant à remettre son rapport financier pour l’année 2012 au-delà de l’échéance prévue à la LERM. Ce faisant, la Loi prévoyait qu’il se trouvait à commettre lui-même l’infraction. M. Saumure a plaidé coupable au chef d’accusation porté contre lui et a été condamné à payer une amende de 1 500 $.

 

Un candidat aux élections municipales du 1er novembre 2009 dans la municipalité de Saint-Lazare, M. Chico Lévy, a omis de remettre dans les délais prévus par la loi les rapports financier et de dépenses électorales qu’il aurait dû produire puisqu’il assumait les fonctions de représentant officiel et d’agent officiel pour sa propre campagne électorale. Le 13 décembre dernier, une juge de la Cour du Québec a déclaré M. Lévy coupable sur le chef d’accusation déposé contre lui et l’a condamné à payer une amende de 250 $.

 

 

– 30 –



Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE