Les finances des partis politiques provinciaux du Québec en 2013 - Malgré une baisse des revenus de contributions, le financement public aide les partis politiques provinciaux à présenter des résultats positifs

18 novembre 2014

Québec, le 18 novembre 2014 –– La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, rend publics aujourd’hui les rapports financiers des 18 partis politiques provinciaux qui étaient autorisés au Québec le 31 décembre 2013. Ce portrait des finances des partis révèle que durant la dernière année, le financement de l’État a permis à la majorité d’entre eux de présenter des résultats positifs et ce, malgré la baisse des revenus de contributions versées par les électeurs. En tout, 393 entités politiques autorisées l’an dernier ont produit leur rapport financier au DGE. Rappelons que 2013 était la première année d’application de la réforme du financement des partis politiques adoptée en décembre 2012, laquelle avait réduit de 90 % le maximum permis de contribution par électeur et avait, en contrepartie, augmenté le financement public de façon significative.

Les différents rapports diffusés aujourd’hui, ainsi qu’un document d’information et de vulgarisation des rapports financiers intitulé « Statistiques sur les rapports financiers des partis politiques provinciaux  », sont accessibles sur le site Web du DGE, à l’adresse http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/provincial/financement-et-depenses-electorales/rapports-financiers-2013.php.

Des surplus pour l’année et une hausse de la « valeur » des partis

Pour l’année 2013, les rapports financiers révèlent que l’ensemble des partis politiques québécois ont récolté des revenus (produits) de 15,4 M$ et ont enregistré des dépenses (charges) de 13,4 M$, ce qui représente un surplus global de près de 2 M$ (comparativement à un déficit de 9,4 M$ en 2012).

Un total de 67,3 % de revenus des partis est venu de l’État en 2013, soit notamment l’allocation annuelle versée par le DGE (57,9%) et les nouveaux revenus d’appariement (7,3 %). Les contributions d’électrices et d’électeurs ont compté l’an dernier pour 16,6 % des produits récoltés par les partis politiques.

Un autre indicateur de la santé financière des partis politiques est le portrait de leurs actifs nets, autrement dit la valeur nette qui resterait si l’on devait régler les passifs à même les actifs (payer les dettes à partir des biens que l’on possède). Pour 2013, le total des actifs nets des partis et de leurs instances est déficitaire de 638 000 $ (un déficit réduit d’environ1,5 M$, si l’on compare à l’exercice 2012).

Financement populaire et participation de l’État en 2013

Conséquence de la baisse du maximum permis des contributions de 1 000 $ à 100 $, les dons d’électrices et d’électeurs qui avaient atteint  une valeur de 10,2 M$ en 2012 ont totalisé 2,6 M$ en 2013. Le Parti québécois a ainsi recueilli 1,1 M$ en contributions, le Parti libéral du Québec, près de 921 000 $, Québec solidaire, environ 274 000 $ et la Coalition Avenir Québec – L’Équipe François Legault, plus de 163 000 $.

On note par ailleurs que pour les quatre partis représentés à l’Assemblée nationale le nombre de contributions a baissé l’an dernier, une diminution qui va de 9,2 % pour le Parti libéral du Québec, à 76,7 % pour la Coalition Avenir Québec – Équipe François Legault. Le fait que 2013 n’était pas une année électorale, comparativement à 2012, pourrait expliquer en partie la diminution d’intérêt des électeurs donateurs.

On peut trouver des informations comparatives sur les contributions recueillies par les partis politiques aux pages 35 à 39 du document de statistiques.

Aux sommes récoltées par les partis en contributions, s’ajoutent des montants d’argent versés par le Directeur général des élections, soit l’allocation annuelle basée sur les votes recueillis par chacun d’entre eux lors des dernières élections générales, les revenus d’appariement, le remboursement de frais de vérification du rapport financier annuel et le remboursement de dépenses électorales.

En 2013, le DGE a versé 8,9 M$ en allocation annuelle, comparativement à près 4,9 M $ en 2012. Un peu plus de 1,1 M$ ont été versés en 2013 en revenus d’appariement. Les informations sur l’allocation annuelle de l’État versée à chacun des partis politiques pour l’année 2013-2014 se trouvent aux pages 32 et 49 à 52 du document  de statistiques.

Les courses à la chefferie

Cinq partis politiques autorisés se sont choisi un nouveau chef au cours de l’exercice financier 2013 et ont été ainsi soumis, pour la première fois, aux dispositions de la Loi électorale en matière de financement d’une campagne à la direction d’un parti politique. Pour les cinq campagnes à la chefferie, les partis ont effectué des dépenses de plus de 669 000 $. Sur cette somme, plus de 269 000 $ ont été refacturés aux candidats (dans le cas du Parti libéral du Québec) pour des dépenses nettes d’environ 400 000 $. Quant aux 15 candidats qui ont pris part aux diverses courses, leurs représentants financiers ont autorisé des dépenses totalisant un peu plus de 1,3 M$. 3 553 donateurs ont versé des contributions pour un montant semblable en 2012 et 2013 pour financer ces campagnes.

 

- 30 - 



Catégories : Provincial, Rapports financiers, DGE