Avis public - Intention de retrait d'autorisation

12 août 2015

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal « Comme une eau Terre », conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM; chapitre E-2.2), en raison des motifs suivants :

  •  le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout en contravention à l’article 399.2 de la LERM.

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, ceux-ci doivent être transmis par écrit au plus tard le 24 août 2015, à 16h30, à l’adresse suivante :

Le Directeur général des élections du Québec
Direction du financement des partis politiques
Service du Registre des entités politiques autorisées et services-conseils
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec)
G1X 3Y5

À défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit dans le délai imparti et sous réserve des commentaires ou arguments que le parti visé par le présent avis pourrait formuler ou faire valoir, l’autorisation du parti politique municipal « Comme une eau Terre » sera retirée. 

Donné à Québec, le 12 août 2015

Pierre Reid
Directeur général des élections



Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés