Dépôt de notre rapport sur le financement politique

27 mai 2020

Le rapport Financement politique : bilan et perspectives 2019 a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 mai 2020. En matière de financement politique et de dépenses électorales, Élections Québec exerce un rôle d’éducation et de contrôle. Ce rapport fait donc état des résultats qui découlent de ces fonctions. Il rend compte des actions que nous avons réalisées au cours de l’année 2019. Il brosse également un portrait du financement politique provincial au cours de cette même année. De plus, il présente des analyses sur l’encadrement des dépenses préélectorales dans un contexte d’élections générales à date fixe, sur l’utilisation des ressources parlementaires et gouvernementales ainsi que sur l’intervention des tiers en période électorale.

Encadrement des dépenses préélectorales

Ce rapport inclut une orientation en prévision des prochaines élections provinciales à date fixe, prévues à l’automne 2022. En effet, Élections Québec souhaite que les dépenses effectuées avant le déclenchement des prochaines élections et qui pourraient influencer le vote des électrices et des électeurs soient faites de manière plus transparente.

Nous recommandons d’abord de modifier la Loi électorale pour obliger les tiers (c’est-à-dire les personnes et les organisations n’agissant ni pour le compte d’un parti politique ni pour celui d’une personne candidate) à s’enregistrer avant d’effectuer certaines dépenses préélectorales et à rendre compte, par la suite, des sommes dépensées. Cela nous permettrait, notamment, de mesurer l’ampleur de ces dépenses. Cette recommandation se base sur l’expérience des élections générales de 2018, les premières à se tenir à date fixe.

De plus, Élections Québec exigera une reddition de comptes plus détaillée des partis politiques quant à leurs dépenses préélectorales, afin d’en suivre l’évolution.

Autres initiatives

À l’occasion des dernières élections provinciales, plusieurs organisations qui souhaitaient prendre part au débat politique ont interpelé Élections Québec. Sensible au fait que l’information est un facteur clé de la participation électorale, l’institution souhaite mieux conjuguer le besoin d’information des électrices et des électeurs et la place prépondérante que la Loi accorde aux partis politiques et aux candidats indépendants en période électorale. Pour ce faire, elle entend clarifier l’application de certaines règles.

Ainsi, d’ici les prochaines élections provinciales, elle proposera des lignes directrices pour guider les citoyens et les organisations. Elle expliquera notamment comment organiser des débats et comment diffuser des extraits des programmes des partis sans contrevenir à la Loi électorale. Elle précisera les critères à respecter afin d’assurer une compréhension juste et une application conforme de la Loi.

Finalement, Élections Québec souhaite tenir compte de l’évolution des interventions de nature médiatique sur des supports numériques, par exemple sous la forme de baladodiffusions ou de chroniques produites par des vidéastes Web, notamment sur YouTube. La Loi électorale garantit la liberté de presse, qui est un vecteur important de notre démocratie, et l’institution entend en faire bénéficier les médias non traditionnels. Elle diffusera des lignes directrices à cet égard à l’approche des prochaines élections provinciales, prévues en 2022.



Catégories : Financement municipal, Financement provincial, Financement scolaire

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