Accueil > Archives des nouvelles

Archives des nouvelles

2 décembre 2014
Financement sectoriel et stratagèmes de prête-nom - Des poursuites du DGE impliquant trois firmes de génie-conseil mènent à 55 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 2 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que quatre contrevenants ont enregistré 55 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises entre 2009 et 2011. Ces personnes étaient liées à trois firmes de génie-conseil, soit Roche ltée Groupe-Conseil, le Groupe-conseil TDA inc. et Dessau inc. Elles ont dû débourser un total de 85 275 $ en amendes.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


27 novembre 2014
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGEQ mènent à 21 plaidoyers de culpabilité et à une condamnation dans la région de Lanaudière et à un plaidoyer de culpabilité à Montréal
Québec, le 27 novembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que 13 contrevenants ont enregistré 21 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Un constat d’infraction a mené à une condamnation par la Cour du Québec. 21 dossiers concernaient des infractions commises dans la région de Lanaudière et un autre dans la région de Montréal.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


12 novembre 2014
Un nouveau service pour les journalistes - Le DGEQ instaure une liste de diffusion de ses constats d'infraction
Québec, le 12 novembre 2014 – Les journalistes intéressés à recevoir copie des constats d’infractions émis par le Directeur général des élections du Québec peuvent maintenant s’inscrire à une liste de distribution qui leur permettra d’en prendre connaissance peu de temps après qu’ils aient été signifiés. Ces constats sont émis en vertu des pouvoirs d’enquête et de poursuite confiés au DGEQ par la Loi électorale, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur les élections scolaires.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


31 octobre 2014
Élection partielle municipale le 14 décembre prochain pour un poste de conseiller à Saint-Joseph-du-Lac
Québec, le 31 octobre 2014 – Il y aura élection partielle à Saint-Joseph-du-Lac, le 14 décembre prochain, pour le poste de conseiller du district numéro 1, De la Baie. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 14 novembre auprès du président d’élection, M. Stéphane Giguère.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


3 octobre 2014
Élection partielle municipale le 16 novembre prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à La Prairie
Québec, le 3 octobre 2014 – Il y aura élections partielles à La Prairie, le 16 novembre prochain, pour le poste de maire et le poste de conseiller du district numéro 1, de la Milice. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 17 octobre auprès de la présidente d’élection, Mme Danielle Simard.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


26 septembre 2014
Élections partielles municipales le 9 novembre prochain pour le poste de maire et quatre postes de conseiller à Sainte-Martine
Québec, le 26 septembre 2014 – Il y aura élections partielles à Sainte-Martine, le 9 novembre prochain, pour le poste de maire et les postes de conseiller numéros 1, 2, 4 et 5. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 10 octobre auprès du président d’élection, M. Jean Côté.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


19 septembre 2014
Élection partielle municipale le 2 novembre prochain pour un poste de conseiller à l'Île-Perrot
Québec, le 19 septembre 2014 – Il y aura élection partielle à l’Île-Perrot, le 2 novembre prochain, pour le poste de conseiller du district no 1 – des Outaouais. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 3 octobre auprès de la présidente d’élection, Mme Lucie Coallier.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


4 septembre 2014
Réforme du financement politique et du contrôle des dépenses électorales - Le DGE dresse un bilan positif et recommande d'aller plus loin
Québec, le 4 septembre 2014 –– Dans un rapport rendu public aujourd’hui, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, dresse un bilan positif des réformes apportées depuis 2010 au financement politique et au contrôle des dépenses électorales au Québec. « Nous avons parcouru beaucoup de chemin dans le sens d’un assainissement du financement et d’une meilleure application des règles, ce qui est de nature à redonner confiance aux citoyens à l’égard de nos institutions démocratiques, a souligné Me Fiset, d’autant plus que les nouveaux pouvoirs accordés au DGE depuis 2010, nous ont permis d’être plus efficace dans notre rôle de contrôleur et de poursuivant devant les tribunaux. »
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


3 septembre 2014
Élection partielle municipale le 5 octobre prochain pour un poste de conseiller à Chambly
Québec, le 3 septembre 2014 – Il y aura élection partielle à Chambly, le 5 octobre prochain, pour le poste de conseiller du district no 3, Charles-Michel-de-Salaberry. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 5 septembre auprès de la présidente d’élection, Mme Nancy Poirier.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


8 août 2014
Élection partielle municipale le 21 septembre prochain pour un poste de conseiller à Donnacona
Québec, le 8 août 2014 – Il y aura élection partielle à Donnacona, le 21 septembre prochain, pour le poste de conseiller du district no 1. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 22 août prochain, auprès du président d’élection, M. Pierre-Luc Gignac.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


8 août 2014
Élection partielle municipale le 21 septembre prochain pour un poste de conseiller à Brownsburg-Chatham
Québec, le 8 août 2014 – Il y aura élection partielle à Brownsburg-Chatham, le 21 septembre prochain, pour le poste de conseiller du district no 6. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 22 août prochain, auprès du président d’élection, M. René Tousignant.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


11 juillet 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et à 38 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 11 juillet 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation et 38 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


19 juin 2014
Comparaison de l’année électorale 2009 et de l’année électorale 2013 au Québec - Les partis politiques municipaux et les candidats indépendants autorisés ont bénéficié de moins de ressources en 2013
Québec, le 19 juin 2014 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la publication, aujourd’hui, d’un document d’information et de vulgarisation intitulé « Données et statistiques en matière de financement municipal ». Ce document est accessible sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il confirme, entre autres, que si l’on compare l’année électorale 2009 avec l’année électorale 2013, les partis politiques municipaux et les candidat(e)s indépendant(e)s autorisé(e)s ont bénéficié de moins de ressources l’an dernier.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


9 juin 2014
Élection partielle municipale le 13 juillet prochain pour un poste de conseiller à Deux-Montagnes
Québec, le 10 juin 2014 – Il y aura élection partielle à Deux-Montagnes, le 13 juillet prochain, pour le poste de conseiller du district no 6, du Golf. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ces élections peuvent le faire jusqu’au 13 juin prochain, auprès du président d’élection, M. Jacques Robichaud.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


2 mai 2014
Élections partielles municipales le 15 juin prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à OKA
Québec, le 2 mai 2014 – Il y aura élections partielles à OKA, le 15 juin prochain, pour le poste de maire et le poste de conseiller du district de La Pinède. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ces élections peuvent le faire jusqu’au 16 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Marie Daoust.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


Archives des nouvelles