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Archives des nouvelles

29 mai 2015
Élection partielle municipale le 12 juillet prochain pour un poste de conseiller à Richelieu
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


29 mai 2015
Élection partielle municipale le 12 juillet prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à Saint-Félix-de-Valois
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


13 mai 2015
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à six plaidoyers de culpabilité et à quatre condamnations
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


8 mai 2015
Élection partielle municipale le 21 juin prochain pour un poste de conseiller à Bromont
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


24 avril 2015
Élection partielle municipale le 7 juin prochain à la mairie de Saint-Augustin-de-Desmaures
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


24 avril 2015
Élection partielle municipale le 7 juin prochain pour un poste de conseiller à Contrecoeur
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


13 mars 2015
Élection partielle municipale le 26 avril prochain pour un poste de conseiller à Dorval
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


20 février 2015
Autorisation du parti municipal Union Montréal : Le DGEQ continuera d'appliquer rigoureusement la loi
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


13 février 2015
Financement politique sectoriel et prête-noms : Le DGEQ poursuit un ex-dirigeant de firme de génie-conseil pour avoir incité des employés à participer à un système de prête-nom et lui réclame des amendes totalisant 245 000 $
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


23 janvier 2015
Élections partielles municipales le 8 mars prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à Plessisville
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


20 janvier 2015
Municipal : Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'un parti municipal et les règles de financement – clientèle visée : le représentant officiel
Catégorie : Municipal


16 janvier 2015
Élections partielles municipales le 1er mars prochain pour un poste de conseiller à Port-Cartier
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


5 janvier 2015
Élections partielles municipales le 15 février prochain pour le poste de maire et deux postes de conseillers à Amos
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


18 décembre 2014
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGE mènent à huit plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 18 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que huit plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


2 décembre 2014
Financement sectoriel et stratagèmes de prête-nom - Des poursuites du DGE impliquant trois firmes de génie-conseil mènent à 55 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 2 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que quatre contrevenants ont enregistré 55 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises entre 2009 et 2011. Ces personnes étaient liées à trois firmes de génie-conseil, soit Roche ltée Groupe-Conseil, le Groupe-conseil TDA inc. et Dessau inc. Elles ont dû débourser un total de 85 275 $ en amendes.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


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