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Archives des nouvelles

4 septembre 2014
Réforme du financement politique et du contrôle des dépenses électorales - Le DGE dresse un bilan positif et recommande d'aller plus loin
Québec, le 4 septembre 2014 –– Dans un rapport rendu public aujourd’hui, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, dresse un bilan positif des réformes apportées depuis 2010 au financement politique et au contrôle des dépenses électorales au Québec. « Nous avons parcouru beaucoup de chemin dans le sens d’un assainissement du financement et d’une meilleure application des règles, ce qui est de nature à redonner confiance aux citoyens à l’égard de nos institutions démocratiques, a souligné Me Fiset, d’autant plus que les nouveaux pouvoirs accordés au DGE depuis 2010, nous ont permis d’être plus efficace dans notre rôle de contrôleur et de poursuivant devant les tribunaux. »
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


3 septembre 2014
Élection partielle municipale le 5 octobre prochain pour un poste de conseiller à Chambly
Québec, le 3 septembre 2014 – Il y aura élection partielle à Chambly, le 5 octobre prochain, pour le poste de conseiller du district no 3, Charles-Michel-de-Salaberry. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 5 septembre auprès de la présidente d’élection, Mme Nancy Poirier.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


8 août 2014
Élection partielle municipale le 21 septembre prochain pour un poste de conseiller à Donnacona
Québec, le 8 août 2014 – Il y aura élection partielle à Donnacona, le 21 septembre prochain, pour le poste de conseiller du district no 1. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 22 août prochain, auprès du président d’élection, M. Pierre-Luc Gignac.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


8 août 2014
Élection partielle municipale le 21 septembre prochain pour un poste de conseiller à Brownsburg-Chatham
Québec, le 8 août 2014 – Il y aura élection partielle à Brownsburg-Chatham, le 21 septembre prochain, pour le poste de conseiller du district no 6. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 22 août prochain, auprès du président d’élection, M. René Tousignant.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


11 juillet 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et à 38 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 11 juillet 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation et 38 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Financement municipal, Infractions à la LERM, DGE


19 juin 2014
Comparaison de l’année électorale 2009 et de l’année électorale 2013 au Québec - Les partis politiques municipaux et les candidats indépendants autorisés ont bénéficié de moins de ressources en 2013
Québec, le 19 juin 2014 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la publication, aujourd’hui, d’un document d’information et de vulgarisation intitulé « Données et statistiques en matière de financement municipal ». Ce document est accessible sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il confirme, entre autres, que si l’on compare l’année électorale 2009 avec l’année électorale 2013, les partis politiques municipaux et les candidat(e)s indépendant(e)s autorisé(e)s ont bénéficié de moins de ressources l’an dernier.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


9 juin 2014
Élection partielle municipale le 13 juillet prochain pour un poste de conseiller à Deux-Montagnes
Québec, le 10 juin 2014 – Il y aura élection partielle à Deux-Montagnes, le 13 juillet prochain, pour le poste de conseiller du district no 6, du Golf. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ces élections peuvent le faire jusqu’au 13 juin prochain, auprès du président d’élection, M. Jacques Robichaud.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


2 mai 2014
Élections partielles municipales le 15 juin prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à OKA
Québec, le 2 mai 2014 – Il y aura élections partielles à OKA, le 15 juin prochain, pour le poste de maire et le poste de conseiller du district de La Pinède. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ces élections peuvent le faire jusqu’au 16 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Marie Daoust.
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


10 avril 2014
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l’autorisation du parti Vision Montréal
Québec, le 10 avril 2014 – Répondant à une demande qu’il a reçue de la chef du parti, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré, en date du 7 avril dernier, son autorisation au parti municipal Équipe Harel - Vision Montréal.
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


18 février 2014
Des infractions à la LERM commises en Montérégie mènent à un plaidoyer de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 18 février 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


29 janvier 2014
MUNICIPAL : Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'un parti municipal et les règles de financement - clientèle visée : le représentant officiel
Catégories : Municipal, DGE


16 janvier 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à un plaidoyer de culpabilité et à une condamnation
Québec, le 16 janvier 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


11 décembre 2013
Formation des trésoriers des municipalités de 5 000 habitants et plus (Vérification des rapports- élections municipales du 3 novembre 2013)
Catégories : Municipal, DGE


10 décembre 2013
Des infractions à la LERM mènent à cinq plaidoyers de culpabilité et une condamnation.
Québec, le 10 décembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et une condamnation prononcée à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


28 novembre 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - 160 partis politiques et 2 345 candidats indépendants autorisés devront soumettre un rapport de dépenses électorales
Québec, le 28 novembre 2013 - À la suite des élections municipales du 3 novembre dernier, les agents officiels des 160 partis politiques ayant présenté au moins un candidat et des 2 345 candidats indépendants autorisés des 184 municipalités québécoises assujetties aux règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales devront soumettre un rapport de dépenses électorales. Ce sont les trésoriers de ces municipalités qui devront vérifier ces 2 505 rapports de dépenses électorales, dressant le bilan des campagnes électorales des quelques 4 089 candidats, soit indépendants autorisés ou de partis politiques, qui ont effectué des dépenses en vue du dernier scrutin.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


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