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Archives des nouvelles

22 juillet 2015
Avis public – Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Partis politiques autorisés


17 juillet 2015
Élection partielle municipale le 30 août prochain pour un poste de conseiller à Verchères
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


29 juin 2015
Le DGEQ présente un portrait sur le financement des partis politiques provinciaux – Retour des actifs nets excédentaires pour la première fois depuis 2011
Catégories : Provincial, Municipal, Financement municipal, Financement provincial, DGE


4 juin 2015
Appauvrissement des partis politiques municipaux – Le DGEQ réitère sa recommandation de mettre en place un nouveau régime permanent de financement municipal
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE


29 mai 2015
Élection partielle municipale le 12 juillet prochain pour un poste de conseiller à Trois-Rivières
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


29 mai 2015
Élection partielle municipale le 12 juillet prochain pour un poste de conseiller à Richelieu
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


29 mai 2015
Élection partielle municipale le 12 juillet prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à Saint-Félix-de-Valois
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


13 mai 2015
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à six plaidoyers de culpabilité et à quatre condamnations
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


8 mai 2015
Élection partielle municipale le 21 juin prochain pour un poste de conseiller à Bromont
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


24 avril 2015
Élection partielle municipale le 7 juin prochain à la mairie de Saint-Augustin-de-Desmaures
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


24 avril 2015
Élection partielle municipale le 7 juin prochain pour un poste de conseiller à Contrecoeur
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


13 mars 2015
Élection partielle municipale le 26 avril prochain pour un poste de conseiller à Dorval
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


20 février 2015
Autorisation du parti municipal Union Montréal : Le DGEQ continuera d'appliquer rigoureusement la loi
Catégories : Municipal, Financement municipal, Partis politiques autorisés, DGE


13 février 2015
Financement politique sectoriel et prête-noms : Le DGEQ poursuit un ex-dirigeant de firme de génie-conseil pour avoir incité des employés à participer à un système de prête-nom et lui réclame des amendes totalisant 245 000 $
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


23 janvier 2015
Élections partielles municipales le 8 mars prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à Plessisville
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


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